Promotions des ventes Depuis plus de 3 ans, le Conseil est incapable de s’accorder sur une mesure destinée à faciliter les promotions de ventes paneuropéennes.

3. souligne qu'en Europe occidentale, les ventes de voitures ont chuté de manière spectaculaire et atteint leur point le plus bas depuis vingt ans et que les ventes de voitures en Europe sont tombées à leur niveau le plus bas depuis 1997; conclut que ces événements sont directement liés à la crise financière et économique mondiale visée dans le règlement (CE) nº 546/2009 du Parlement européen et du Conseil; souligne en outre que les constructeurs de voitures de petite et moyenne taille dans la gamme de prix intermédiaire ont été particulièrement frappés et que l'entreprise Adam Opel AG, qui figure parmi les premiers acteurs du marché des voitures de petite et moyenne taille dans la gamme de prix intermédiaire, a été particulièrement frapp ...[+++]ée par la crise, tandis que les ventes de voitures économiques et celles de voitures haut de gamme ou de luxe n'ont pas été aussi affectées par la crise;

Outre le régime de transparence visé dans le règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit, le marquage des ventes à découvert fournit d'utiles informations complémentaires permettant aux autorités compétentes de suivre l'évolution du niveau des ventes à découvert.

Dans le cadre de la législation communautaire concernant les ventes d’alcool aux consommateurs (sixième directive 77/388/CEE du Conseil, complétée par la directive 91/680/CEE du Conseil), une distinction est établie, en raison du mode de livraison, entre les notions de i) vente à distance et ii) téléachat.

Dans le cadre de la législation communautaire concernant les ventes d'alcool aux consommateurs (sixième directive 77/388/CEE du Conseil, complétée par la directive 91/680/CEE du Conseil, une distinction est établie, en raison du mode de livraison, entre les notions de i) vente à distance et ii) téléachat.

Le Conseil a-t-il l’intention de définir dans les grandes lignes sa stratégie en vue de soutenir les efforts déployés par les aéroports, les ports, les compagnies aériennes et les compagnies de navigation irlandais en vue de combler la perte de recettes résultant de la suppression des ventes hors taxes et comment entend-il protéger les consommateurs contre le relèvement des tarifs, sauvegarder et renforcer l’emploi et favoriser le développement des infrastructures, autant de mesures positives que les ventes hors taxes garantissaient auparavant?