2. Les préparations pour nourrissons ne font pas l'objet de publicité sur les points de vente, de distribution d'échantillons, ni de toutes autres pratiques promotionnelles de vente directe au consommateur sur le marché de détail (étalages spéciaux, bons de réduction, primes, ventes spéciales, ventes à perte, ventes couplées, etc.).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-09-24]

2. There shall be no point-of-sale advertising, giving of samples or any other promotional device to induce sales of infant formula directly to the consumer at the retail level, such as special displays, discount coupons, premiums, special sales, loss-leaders and tie-in sales.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-09-24]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2015-09-24]

5. Les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales élaborées pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons ne font pas l'objet de publicité sur les points de vente, de distribution d'échantillons ni de toutes autres pratiques promotionnelles de vente directe au consommateur sur le marché de détail (étalages spéciaux, bons de réduction, primes, ventes spéciales, ventes à perte, ventes couplées, etc.).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-09-24]

5. There shall be no point-of-sale advertising, giving of samples or any other promotional device to induce sales of food for special medical purposes developed to satisfy the nutritional requirements of infants directly to the consumer at the retail level, such as special displays, discount coupons, premiums, special sales, loss-leaders and tie-in sales.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-09-24]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2015-09-24]

Les détaillants sont également des prestataires de services, à la pointe des nouvelles et diverses manières de faire des achats, comme la vente directe, et ils offrent un accès facile aux marchés du travail.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-03]

Retailers are also service providers, at the cutting edge in new and diverse ways of shopping, such as direct selling, and offer easy access to labour markets.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-03]

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"viande de volaille fraîche": viande de volaille n'ayant été durcie à aucun moment par le froid avant d'être maintenue en permanence à une température qui ne soit ni inférieure à − 2°C, ni supérieure à + 4°C; toutefois, les États membres peuvent fixer des exigences de conservation différentes pour une courte période pour le découpage et l'entreposage de viande de volaille fraîche dans les magasins de détail ou dans les locaux contigus à des points de vente, où le découpage et l'entreposage sont effectués exclusivement en vue d' ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-04]

2'. fresh poultrymeat' means poultrymeat which has not been stiffened at any time by the cooling process prior to being kept at a temperature not below -2°C and not higher than +4°C. However, Member States may lay down different temperature requirements for a short period for the cutting and storage of fresh poultrymeat performed in retail shops or in premises adjacent to sales points, where the cutting and storage are performed solely for the purpose of supplying the consumer directly on the spot.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-04]

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2". viande de volaille fraîche": viande de volaille n'ayant été durcie à aucun moment par le froid avant d'être maintenue en permanence à une température qui ne soit ni inférieure à − 2°C, ni supérieure à + 4°C; toutefois, les États membres peuvent fixer des exigences de conservation différentes pour une courte période pour le découpage et l'entreposage de viande de volaille fraîche dans les magasins de détail ou dans les locaux contigus à des points de vente, où le découpage et l'entreposage sont effectués exclusivement en vue d' ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-04]

2'. fresh poultrymeat' means poultrymeat which has not been stiffened at any time by the cooling process prior to being kept at a temperature not below -2°C and not higher than +4°C. However, Member States may lay down different temperature requirements for a short period for the cutting and storage of fresh poultrymeat performed in retail shops or in premises adjacent to sales points, where the cutting and storage are performed solely for the purpose of supplying the consumer directly on the spot.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-05-04]

g quinquies) aliments pour animaux familiers produits exclusivement à partir de carcasses ou d'animaux d'abattage propres à la consommation humaine provenant d'établissements de détail ou de locaux contigus à des points de vente, dans lesquels le découpage, la transformation et l'entreposage sont effectués exclusivement en vue d'une vente directe sur place au consommateur;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-23]

(gd) pet food manufactured solely from carcases or slaughter animals suitable for human consumption originating from retail shops or premises adjacent to points of sale where the cutting, processing and storage are performed solely for the purpose of supplying the consumer directly on the spot;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-04-23]

b bis) aliments crus pour animaux familiers provenant de magasins de détail ou de locaux contigus à des points de vente, dans lesquels le découpage et l'entreposage sont effectués exclusivement en vue d'une vente directe sur place au consommateur;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-23]

(ba) raw pet food originating from retail shops or in premises adjacent to sale points, where the cutting and storage are performed solely for the purpose of supplying the consumer directly on the spot;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-04-23]

2. Il ne doit pas y avoir, pour les préparations pour nourrissons, de publicité sur les points de vente, de distribution d'échantillons ou toutes autres pratiques promotionnelles de la vente directe au consommateur au niveau du commerce de détail, telles qu'étalages spéciaux, bons de réduction, primes, ventes spéciales, ventes à perte et ventes couplées.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-21]

2. There shall be no point-of-sale advertising, giving of samples or any other promotional device to induce sales of infant formula directly to the consumer at the retail level, such as special displays, discount coupons, premiums, special sales, loss-leaders and tie-in sales.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-12-21]

Toutefois, si au sein d'une entreprise de production on peut identifier un point de vente au détail (vente directe au consommateur final) qui constitue, par exemple, une unité locale, ce point de vente pourra, à titre d'exception et pour certaines analyses, être assimilé à une unité d'activité économique.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-03-14]

However, if it is possible to identify a retail sales point within a production enterprise (direct sales to end-user) which may be, for example, a local unit, this sales point - exceptionally and for the purposes of certain analyses - may be regarded as a kind-of-activity unit.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-03-14]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1993-03-14]

2. Il ne doit pas y avoir, pour les préparations pour nourrissons, de publicité sur les points de vente, de distribution d'échantillons ou toutes autres pratiques promotionnelles de la vente directe au consommateur au niveau du commerce de détail, telles qu'étalages spéciaux, bons de réduction, primes, ventes spéciales, ventes à perte et ventes couplées.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1991-05-13]

2. There shall be no point-of-sale advertising, giving of samples or any other promotional device to induce sales of infant formula directly to the consumer at the retail level, such as special displays, discount coupons, premiums, special sales, loss-leaders and tie-in sales.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1991-05-13]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1991-05-13]

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Vente directe au détail

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