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Translation of "Vente aux enchères par offres postales " (French → English) :

TERMINOLOGY
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vente sur offres [ enchère par offres postales | vente aux enchères par offres postales | encan par offres postales | vente à l'encan par offres postales ]

mail bid sale
Numismatique | Pièces de monnaie et billets de banque | Monnayage
Numismatics | Coins and Bank Notes | Coining


vente aux enchères publiques | vente par appel d'offres | vente par soumission

sale by tender
IATE - LAW
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vente aux enchères publiques | vente forcée aux enchéres publiques | enchères publiques | enchères forcées | vente aux enchéres | enchères

public auction | compulsive public auction
Droit commercial (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


enchères descendantes [ enchères dégressives | enchères à la baisse | enchères décroissantes | vente aux enchères descendantes | vente aux enchères à la baisse ]

descending-bid auction [ descending-price auction | descending auction ]
Vente
Sales (Marketing)


vente aux enchères sur Internet | vente aux enchères en ligne | enchères électroniques | enchères en ligne | enchères sur Internet

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vente aux enchères anglaise [ enchères anglaises | vente aux enchères à l'anglaise | enchères à l'anglaise ]

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vente aux enchères (1) | mise aux enchères (2) | auctioning (3)

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Environnement | Politique
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enchères | vente aux enchères

auction | auction sale | licitation
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[12] Le couplage du marché est un moyen d'allouer une capacité transfrontalière au moyen de ventes aux enchères implicites reposant sur des offres provenant des bourses de l'énergie voisines.

[13] Market coupling is a way to allocate cross border capacity through implicit auctions, using bids in neighbouring power exchanges.


5. Le ministre peut annuler la vente d’un bien mis en vente aux enchères publiques ou par appel d’offres si aucune enchère ni aucune soumission n’est reçue ou n’atteint le prix minimal fixé avant la vente, ou si le ministre estime qu’aucune enchère ni aucune soumission n’est acceptable.

5. The Minister may cancel the sale of any property offered for sale by public auction or public tender where no bid or tender is received, no bid or tender meets the minimum bid or tender set before the sale, or the Minister does not consider any of the bids or tenders acceptable.


n) personne ne pourra vendre, ni mettre en vente une quantité du produit réglementé dans une vente aux enchères ni avoir ce produit dans un local ou près d’un local où s’effectue une vente aux enchères ou dans un endroit où aura vraisemblablement lieu une vente aux enchères, sauf autorisation expresse de l’Office de commercialisation; mais dans ce cas, le produit devra se trouver dans un emballage approuvé et marqué comme prévu à ...[+++]

(n) no person shall sell or offer for sale any of the regulated product at any auction or have the same in or about any premise where an auction is taking place or may reasonably be expected to take place, unless specifically authorized by the Commodity Board, and then only in an approved container and marked as specified in paragraph (c), and such regulated product is sold or offered for sale at no less than the minimum price set by the Commodity Board;


La vente aux enchères de son bien a été organisée sans qu’aucune offre n’ait été faite, de sorte que, conformément à la règlementation espagnole, la propriété du bien a été adjugée à la banque à 50 % de sa valeur.

An auction of his immovable property was arranged, but no bid was made, with the result that, in accordance with the Spanish legislation, ownership of the property was vested in the bank at 50% of its value.


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Le 17 décembre 2011, la Banque de Grèce a procédé à la résolution de la défaillance de T Bank par une vente aux enchères, qui a abouti au transfert des actifs et des passifs de T Bank à la Banque postale grecque et au retrait de la licence de T Bank, conformément à la loi grecque sur la résolution bancaire. T Bank a été mise en liquidation.

On 17 December 2011, the Bank of Greece ("BoG") proceeded with the resolution of T Bank through an auction, which resulted in the transfer of its assets and liabilities to Hellenic Postbank, and the withdrawal of T Bank's license, in accordance with the Greek resolution law. T Bank was put in liquidation.


le fait, pour une personne ou pour plusieurs personnes agissant de manière concertée, de s’assurer une position dominante sur l’offre ou la demande d’un instrument financier, de contrats au comptant sur matières premières qui lui sont liés ou de produits mis aux enchères basés sur des quotas d’émission, avec pour effet, réel ou potentiel, la fixation directe ou indirecte des prix d’achat ou des prix de vente ...[+++]

the conduct by a person, or persons acting in collaboration, to secure a dominant position over the supply of or demand for a financial instrument, related spot commodity contracts or auctioned products based on emission allowances which has, or is likely to have, the effect of fixing, directly or indirectly, purchase or sale prices or creates, or is likely to create, other unfair trading conditions.


[12] Le couplage du marché est un moyen d'allouer une capacité transfrontalière au moyen de ventes aux enchères implicites reposant sur des offres provenant des bourses de l'énergie voisines.

[13] Market coupling is a way to allocate cross border capacity through implicit auctions, using bids in neighbouring power exchanges.


les services classiques de vente aux enchères reposant sur une intervention humaine directe, indépendamment de la façon dont les offres sont faites.

conventional auctioneers’ services reliant on direct human intervention, irrespective of how bids are made.


Les pratiques de commercialisation comme celles qui sont couvertes par la proposition de règlement sur les promotions de vente (c'est-à-dire les escomptes, les simples réductions, les rabais, les offres couplées, les primes, les coupons, les bons et les concours et jeux commerciaux) et autres, comme les loteries et les paris, les simulacres d'enchères, les vent ...[+++]

Marketing practices such as those covered by the proposed Regulation on sales promotions (i.e. discounts, simple reductions, rebates, joint-offers, free gifts, coupons, vouchers and commercial contests and games) and others, such as lotteries and gambling, mock auctions, pyramid selling, multi-level marketing and 'bait and switch' marketing are subject to different national rules.


L'hon. David Anderson (au nom du ministre des Finances) propose: Motion no 1 Que le projet de loi C-70, à l'article 26, soit modifié par substitution, aux lignes 31 à 45, page 38, et aux lignes 1 à 11, page 39, de ce qui suit: «(1.3) Dans le cas où les conditions suivantes sont réunies: a) un inscrit (appelé «encanteur» au présent paragraphe) effectue à une date donnée, par vente aux enchères, pour le compte d'un autre inscrit (appelé «mandant» au présent paragraphe la fourniture de biens visés par règlement qui serait une fourniture ...[+++]

Hon. David Anderson (for the Minister of Finance) moved: Motion No. 1 That Bill C-70, in Clause 26, be amended by replacing lines 30 to 45 on page 38 and lines 1 to 6 on page 39 with the following: ``(1.3) Where (a) a registrant (in this subsection referred to as the ``auctioneer''), on a particular day, makes a particular supply by auction of prescribed property on behalf of another registrant (in this subsection referred to as the ``principal'') and, but for subsection (1.2), that supply would be a taxable supply made by the principal, (b) the auctioneer and principal jointly elect in prescribed form containing prescribed information i ...[+++]




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Vente aux enchères par offres postales

Date index:2021-10-17 -

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