Si le vent ne souffle pas sur la côte ouest irlandaise, le soleil brillera en Espagne, ou bien le vent soufflera sur la côte ouest de l’Afrique du Nord en même temps que le soleil y brillera.

Le rapporteur estime qu'il y a lieu de remédier aux lacunes actuelles de l'acquis en matière de défense des consommateurs dans, au minimum, les domaines suivants: les contrats de licence utilisateur final et les conditions contractuelles techniques devraient être soumis aux règles concernant les clauses abusives des contrats; les contrats conclus par des consommateurs et des professionnels dans le cadre de ventes aux enchères en ligne, ainsi que les contrats relatifs à des services de tourisme (billets d'avion, hôtel, location de voitures, services de loisirs, etc.) commandés individuellement par Internet devraient être soumis aux règle ...[+++]s de la vente à distance; il conviendrait de simplifier et de standardiser les informations que le vendeur doit fournir à l'acheteur dans le cadre d'une transaction électronique; la transparence de la chaîne d'approvisionnement dans l'environnement numérique devrait être accrue, du côté du vendeur, de manière à ce que le consommateur connaisse l'identité réelle du fournisseur (y compris s'il s'agit d'un fournisseur intermédiaire ou final); il conviendrait de créer un instrument efficace de protection des consommateurs pour les cas où le consommateur assume la totalité des risques contractuels (y compris les risques financiers, par exemple lorsqu’il est tenu de payer à l'avance), en particulier dans le contexte du commerce électronique transfrontalier.

de fournir un financement ou une assistance financière en rapport avec des activités militaires, en particulier des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l'exportation, à l'occasion de toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation d'armes et de matériels connexes ou de toute offre, toute vente, toute fourniture ou tout transfert d'assistance technique ou d'autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Côte d'Ivoire ou aux fins d'une utilisation dans le pays;

- (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Rapporteur, je pense que la proposition de règlement examinée actuellement par le Parlement sera accueillie favorablement, car s'il est vrai que, d'un côté, les ventes promotionnelles représentent un fait et une part de marché non négligeables, d'un autre côté il est vrai également qu'aujourd'hui certaines lois nationales sont en vigueur et imposent des obligations aux promotions, en particulier aux ventes à perte qui sont, en effet, préjudiciables au développement du marché intérieur.

Apprécier les possibilités de substitution du côté de la demande et du côté de l'offre permet de mesurer le volume des ventes susceptibles d'être perdues et de déterminer, par conséquent, la portée du marché pertinent.

C. «À PROXIMITÉ DE LA CÔTE»: conçu pour des voyages à proximité des côtes et dans de grandes baies, de grands estuaires, lacs et rivières, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu'à la force 6 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu'à 2 mètres compris.