Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Actions de premier ordre
Satisfaire les créanciers selon leur rang
Titre ayant priorité de rang
Titre de premier rang
Titre de priorité
Titre de rang inférieur
Titre de rang supérieur
Titre prioritaire
Valeur
Valeur de position
Valeur de premier ordre
Valeur de premier rang
Valeur de second rang
Valeur industrielle de rang inférieur
Valeur industrielle de second rang
Valeur minière de rang inférieur
Valeur minière de second rang
Valeur selon l'ordre
Valeur selon le rang
Valeur sûre
Valeur vedette
Valeurs de deuxième rang

Translation of "Valeur selon le rang " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
valeur selon le rang | valeur selon l'ordre | valeur de position

positional weight
informatique
informatique


satisfaire les créanciers selon leur rang

to satisfy creditor's claims according to their ranking
IATE - LAW
IATE - LAW


valeur minière de second rang [ valeur minière de rang inférieur ]

junior mining security
Bourse
Stock Exchange


valeur industrielle de rang inférieur [ valeur industrielle de second rang ]

junior industrial
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


valeur de second rang | titre de rang inférieur

junior security
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


valeur de premier rang | titre prioritaire | titre de rang supérieur

senior security
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


actions de premier ordre [ valeur vedette | valeur de premier ordre | valeur sûre | valeur de premier rang ]

blue chip [ blue chip stock ]
Bourse
Stock Exchange


valeurs de deuxième rang

secondary securities
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


titre ayant priorité de rang | titre de premier rang | titre de priorité | titre prioritaire | valeur (mobilière) de priorité | valeur (mobilière) prioritaire

senior security
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
si le résultat du traitement visé au point a) dépasse le résultat obtenu pour la valeur visée au point b), pour chaque créancier et selon les rangs de priorité de la procédure normale d'insolvabilité identifiés conformément à l'article 2.

whether the outcome of the treatment in point (a) exceeds the outcome of the value referred to in point (b) for each creditor in accordance with the priority levels in normal insolvency proceedings as identified according to Article 2.


Cette liste classe toutes les créances et créances éventuelles selon leur rang de priorité dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité.

That list shall classify all claims and contingent claims according to their priority levels in normal insolvency proceedings.


5. La valorisation classe les créanciers en catégories selon leur rang de priorité en vertu du droit applicable en matière d'insolvabilité et contient les estimations suivantes:

5. The valuation shall subdivide creditors in classes according to their priority ranking under applicable insolvency law, and shall include the following estimates:


Afin de garantir qu'une valorisation complète et crédible soit effectuée, l'évaluateur devrait avoir accès à toute documentation juridique appropriée, notamment à une liste de toutes les créances et créances éventuelles à l'égard de l'entité, classées selon leur rang de priorité dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité.

In order to ensure that a comprehensive and credible valuation is carried out, the valuer should have access to any appropriate legal documentation, including to a list of all claims and contingent claims against the entity, classified according to their priority under normal insolvency proceedings.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
lorsque le droit ou intérêt exproprié était assujetti à plus d’une sûreté, la valeur de chaque sûreté est déterminée selon son rang mais en aucun cas la valeur d’une sûreté à laquelle était assujetti un droit ou intérêt exproprié ne peut dépasser la valeur obtenue en soustrayant de la valeur du droit ou intérêt exproprié, déterminée conformément au présent article comme si ce droit ou intérêt n’avait été assujetti à aucune sûreté, la valeur de toutes les autres sûretés de rang antérieur dont l ...[+++]

and if the expropriated interest or right was subject to more than one security interest or real security, the value of each security interest or real security is to be determined in the order of its rank but in no case is the value of any security interest or real security to which an expropriated interest or right was subject to exceed the value of the expropriated interest or right otherwise determined under this section as though it had no ...[+++]


(8) Pour l’application du présent article, le principal rajusté de la contre-valeur d’un bien exproprié, à un moment donné, ou de toute contre-valeur réputée être, pour l’application du présent article, la contre-valeur d’un bien exproprié doit être calculé en la devise à utiliser pour payer le principal de la contre-valeur, selon les modalités y visées; il est toutefois entendu que, pour l’application de l’alinéa (2)a), le principal rajusté, à un moment donné, d’une telle contre-valeur, est son principal rajusté à ce moment, calculé ...[+++]

(8) For the purposes of this section, the adjusted principal amount, at any particular time, of an expropriation asset or of any asset assumed for the purposes of this section to be an expropriation asset shall be computed in the currency in which the principal amount of the asset is, under the terms thereof, payable, except that for greater certainty, for the purposes of paragraph (2)(a), the adjusted principal amount at any particular time of such an asset is its adjusted principal amount at that time computed as provided in this subsection but expressed in Canadian currency.


c) troisièmement, les autres demandes qu’il a reçues après le premier jour ouvrable de novembre, selon l’ordre de réception ou, si celui-ci ne peut être établi, selon le rang qui leur est attribué par tirage au sort parmi les demandes reçues.

(c) lastly, all other applications received after the first business day of November, in the order of their receipt by the Mining Recorder, or, if the order of receipt of applications cannot be determined, then in the order of their drawing from a lottery of those applications.


c) troisièmement, les autres demandes qu’il a reçues après le premier jour ouvrable de novembre, selon l’ordre de réception ou, si celui-ci ne peut être établi, selon le rang qui leur est attribué par tirage au sort parmi les demandes reçues.

(c) lastly, all other applications received after the first business day of November, in the order of their receipt by the Mining Recorder, or, if the order of receipt of applications cannot be determined, then in the order of their drawing from a lottery of those applications.


9. La valorisation précise la répartition des créanciers en différentes catégories selon leur rang de priorité en vertu de l'article 15 et évalue le traitement que chaque catégorie d'actionnaires et de créanciers aurait été susceptible de recevoir si l'entité visée à l'article 2 avait été liquidé(e) selon une procédure normale d'insolvabilité.

9. The valuation shall indicate the subdivision of the creditors in classes in accordance with the priority of claims referred to in Article 15 and an estimate of the treatment that each class of shareholders and creditors would have been expected to receive, if the entity referred to in Article 2 were wound up under normal insolvency proceedings.


Nous nous sommes mis dans une position où nous pouvons prendre des décisions fondées sur nos valeurs en tant que peuple, des valeurs comme la compassion et la justice sociale, des valeurs selon lesquelles le rôle du gouvernement consiste à créer des possibilités pour tous les Canadiens, à aplanir les obstacles et à protéger les plus vulnérables dans notre société.

We have empowered ourselves so that we can make decisions based on our values as a people; values of compassion and of social justice, values that see government's role as one which creates opportunity for all, one which removes obstacles and one which protects the most vulnerable in our society.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Valeur selon le rang

Date index:2022-11-04 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)