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Titre au porteur
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Vendeur en valeurs mobilières
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Translation of "Valeur mobilière au porteur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bon de souscription à des actions | titre au porteur | valeur au porteur | valeur mobilière au porteur

bearer security | security in bearer form | security payable to bearer | share purchase warrant | share warrant | stock purchase warrant | stock warrant
IATE - LAW
IATE - LAW


preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières

security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


vendeuse en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières/vendeuse en valeurs mobilières

securities clerk | securities sales director | securities sales agent | securities trader
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières

rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


certificat de valeur | certificat de valeur mobilière | certificat de valeur(s) mobilière(s) | certificat d'une valeur mobilière

security certificate
IATE - LAW
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porteur de valeurs [ porteur de titres | détenteur de titres | détenteur de valeurs mobilières ]

security holder [ holder of securities ]
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


endossement au porteur d'une valeur [ endossement au porteur d'une valeur mobilière ]

endorsement of a security in bearer form
Investissements et placements | Phraséologie
Investment | Phraseology


détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière

security holder
IATE - LAW
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valeur mobilière [ valeur mobilière négociable ]

securities [ transferable security | Issue of marketable securities(ECLAS) ]
24 FINANCES | MT 2421 libre circulation des capitaux | BT1 marché financier | NT1 action financière | NT1 obligation financière | RT services financiers [2416]
24 FINANCE | MT 2421 free movement of capital | BT1 financial market | NT1 bond | NT1 share | RT financial services [2416]


analyste en valeurs mobilières [ analyste de valeurs mobilières | analyste de valeurs | analyste des valeurs | spécialiste en analyse de valeurs mobilières ]

securities analyst [ security analyst ]
Désignations des emplois (Généralités) | Investissements et placements
Occupation Names (General) | Investment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) après leur annulation, les certificats de valeurs mobilières au porteur, les titres visés au paragraphe 77(1) ou les titres au porteur semblables;

(b) a cancelled security certificate in bearer form or an instrument referred to in subsection 77(1) that is cancelled or a like cancelled instrument in bearer form after the date of its cancellation; or


b) après leur annulation, les certificats de valeurs mobilières au porteur, les titres visés au paragraphe 72(1) ou les titres au porteur semblables;

(b) a cancelled security certificate in bearer form or an instrument referred to in subsection 72(1) that is cancelled or a like cancelled instrument in bearer form after the date of its cancellation; or


b) après leur annulation, les certificats de valeurs mobilières au porteur, les titres visés au paragraphe 73(1) ou les titres au porteur semblables;

(b) a cancelled security certificate in bearer form or an instrument referred to in subsection 73(1) that is cancelled or a like cancelled instrument in bearer form after the date of its cancellation; or


b) après leur annulation, les certificats de valeurs mobilières au porteur, les titres visés à l’un des paragraphes 142(1) à (3) ou les titres au porteur semblables;

(b) a cancelled security certificate in bearer form or an instrument referred to in any of subsections 142(1) to (3) that is cancelled or a like cancelled instrument in bearer form after the date of its cancellation; or


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b) après leur annulation, les certificats de valeurs mobilières au porteur, les titres visés au paragraphe 69(1) ou les titres au porteur semblables;

(b) a cancelled security certificate in bearer form or an instrument referred to in subsection 69(1) that is cancelled or a like cancelled instrument in bearer form after the date of its cancellation; or


(31) La Commission est invitée à analyser dans quels cas la défaillance d'un dépositaire ou d'un sous -conservateur de l'OPCVM peut entraîner des pertes pour les porteurs de parts, qui ne sont pas récupérables au titre de la présente directive, à continuer de réfléchir au type de mesures qui permettraient d'assurer une protection élevée aux investisseurs, quelle que soit la chaîne d'intermédiation entre l'investisseur et les valeurs mobilières concernées par la défaillance, et à soumettre ses conclusions au Parlement européen et au Co ...[+++]

(31) The Commission is invited to analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a sub-custodian could lead to losses to UCITS unit holders which are not recoverable under this Directive, to analyse further what kind of measures could be adequate to ensure a high level of investor protection, whatever the chain of intermediation between the investor and the transferable securities affected by the failure, and to submit its findings to the European Parliament and to the Council .


En Allemagne, le porteur de parts est imposé sur le gain de capital réalisé pour chaque valeur mobilière.

In Germany the unit-holder is taxed on the capital gain for each security.


(28) Les informations annuelles que sont tenus de fournir les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé devraient faire l'objet d'une surveillance appropriée de la part des États membres conformément aux obligations qui sont les leurs au regard de la législation communautaire et nationale concernant la réglementation applicable aux valeurs mobilières, aux émetteurs de valeurs mobilières et aux marchés des valeurs mobilières.

(28 ) It is necessary for the annual information to be provided by issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market to be appropriately monitored by Member States in accordance with their obligations under the provisions of Community and national law concerning the regulation of securities, issuers of securities and securities markets.


(13) L'émission de valeurs mobilières appartenant à un type et/ou à une catégorie similaires dans le cas des titres autres que de capital émis sur la base d'un programme d'offre, y compris les warrants et les certificats sous quelque forme que ce soit, ainsi que dans le cas des valeurs mobilières émises de manière continue ou répétée, devrait être interprétée en ce sens qu'elle couvre non seulement des valeurs mobilières identiques mais aussi des valeurs mobilières qui appartiennent de façon générale à une même catégorie.

(13) Issuance of securities having a similar type and/or class in the case of non-equity securities issued on the basis of an offering program, including warrants and certificates in any form, as well as the case of securities issued in a continuous or repeated manner, should be understood as not only covering identical securities but also securities that belong in general terms to one category.


(b) "offre au public de valeurs mobilières" et "offre publique": une offre écrite ou une, invitation à traiter, adressé(e) au public, des valeurs mobilières non encore admises à la négociation sur un marché réglementé qui, en cas d'accord, donnerait lieu à un contrat d'émission ou de vente desdites valeurs ou une invitation faite à autrui de procéder à une telle offre, y compris par voie de placement par des intermédiaires financiers; la simple incorporation de valeurs mobilières dans un système de négociation de valeurs mobilières q ...[+++]

'offer of securities to the public' and 'public offer' mean a written offer or invitation to treat, addressed to the public, of securities not already admitted to trading on a regulated market which, if accepted, would give rise to a contract for the issue or sale of the securities or an invitation to another person for that person to make such an offer), including by placing securities through financial intermediaries; the mere inclusion of securities in a securities trading system without any advertising measures does not constitute a public offer,




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Valeur mobilière au porteur

Date index:2024-01-18 -

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