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Donner des conseils sur la valeur d’une propriété
Prêt de transformation de l'avoir propre foncier
Prêt sur la valeur nette d'une maison
Prêt sur la valeur nette de la propriété
Prêt sur valeur domiciliaire
Prêt sur valeur nette de la propriété
Valeur au jour du sinistre
Valeur de la propriété
Valeur effective
Valeur effective de K1
Valeur effective de l'avance en charge
Valeur effective de la propriété
Valeur effective de la vitesse en charge
Valeur réelle
Valeur vénale
Valeur économique

Translation of "Valeur effective de la propriété " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
valeur de la propriété [ valeur effective de la propriété ]

property value
Immobilier
Real Estate


valeur au jour du sinistre [ valeur économique | valeur réelle | valeur effective | valeur vénale ]

actual cash value [ ACV | market value ]
Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Government Contracts


prêt sur valeur domiciliaire [ prêt sur la valeur nette d'une maison | prêt hypothécaire de transformation de l'avoir propre foncier | prêt sur la valeur nette de la propriété | prêt de transformation de l'avoir propre foncier ]

home equity loan [ re-advanceable mortgage ]
Prêts et emprunts | Immobilier
Loans | Real Estate


valeur effective de l'avance en charge

actual value of feed under load
IATE - Technology and technical regulations | Mechanical engineering
IATE - Technology and technical regulations | Mechanical engineering


valeur effective de la vitesse en charge

actual value of speed under load
IATE - Technology and technical regulations | Mechanical engineering
IATE - Technology and technical regulations | Mechanical engineering




valeur effective de K1

effective K1 value
métallurgie > corrosion des métaux
métallurgie > corrosion des métaux


prêt sur valeur nette de la proprié

home equity loan
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt


donner des conseils sur la valeur d’une propriété

advise on financial worth of a property | advise on property valuation | advise on property cost | advise on property value
Aptitude
skill


propriété effective des flottes de libre immatriculation

beneficial ownership of open-registry fleets
transport > transport maritime des marchandises
transport > transport maritime des marchandises
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) la valeur effective de la propriété de la société pour cette année d’imposition.

(b) the corporation property value in the taxation year of that corporation property.


[32] On entend par secret de fabrique un savoir-faire qui n'a pas ou pas encore été enregistré en tant que droit de propriété industrielle, mais qui revêt une valeur effective ou potentielle pour son propriétaire, qui n'est pas connu du grand public ou pas aisément connaissable par celui-ci, et dont le propriétaire fait un effort raisonnable pour le tenir caché.

[32] Trade secrets refer to know-how that has not or not yet been registered as industrial property rights but that is actually or potentially valuable to its owner and not generally known or readily ascertainable by the public, and which the owner has made a reasonable effort to keep secret.


«Valeur moyenne»: la valeur qui représente le mieux la quantité d’un nutriment contenu dans une denrée alimentaire donnée et qui tient compte des tolérances dues aux variations saisonnières, aux habitudes de consommation et aux autres facteurs pouvant influencer la valeur effective.

average value’ means the value which best represents the amount of the nutrient which a given food contains, and reflects allowances for seasonal variability, patterns of consumption and other factors which may cause the actual value to vary.


(2) Le comité a pour mandat de donner des avis au ministre relativement à une propriété fédérale en cas de désaccord avec une autorité taxatrice sur la valeur effective, la dimension effective ou le taux effectif ou sur l’augmentation ou non d’un paiement au titre du paragraphe 3(1.1).

(2) The advisory panel shall give advice to the Minister in the event that a taxing authority disagrees with the property value, property dimension or effective rate applicable to any federal property, or claims that a payment should be supplemented under subsection 3(1.1).


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(2) Le paiement visé au paragraphe (1) ne peut dépasser le montant qui aurait été déterminé par le ministre si la valeur effective des propriétés imposables, dans le cas visé à l’alinéa (1)b), avait été prise en considération par l’autorité taxatrice dans l’établissement du taux d’impôt foncier pour l’année d’imposition.

(2) The amount referred to in subsection (1) is the amount that would have been determined by the Minister if the property value referred to in paragraph (1)(b) that is in excess of twenty-five per cent of the total assessed value of the taxable property situated within the area in which the taxing authority referred to in subsection (1) has the power to levy and collect a real property tax, had been taken into account by the taxing authority in establishing the real property tax rate for the taxation year.


Le comité a pour mandat de donner des avis au ministre relativement à une propriété fédérale en cas de désaccord avec une autorité taxatrice sur la valeur effective, la dimension effective ou le taux effectif ou sur l'augmentation ou non d'un paiement au titre du paragraphe 3(1.1).

The advisory panel shall give advice to the Minister in the event that a taxing authority disagrees with a property value, property dimension or effective rate applicable to any federal property, or claims that a payment should be supplemented under subsection 3(1.1).


12 «valeur moyenne»: la valeur qui représente le mieux la quantité d’un nutriment contenu dans une denrée alimentaire donnée et qui tient compte des tolérances dues aux variations saisonnières, aux habitudes de consommation et aux autres facteurs pouvant influencer la valeur effective.

12 ‘average value’ means the value which best represents the amount of the nutrient which a given food contains, and reflects allowances for seasonal variability, patterns of consumption and other factors which may cause the actual value to vary.


«Valeur moyenne»: la valeur qui représente le mieux la quantité d’un nutriment contenu dans une denrée alimentaire donnée et qui tient compte des tolérances dues aux variations saisonnières, aux habitudes de consommation et aux autres facteurs pouvant influencer la valeur effective.

average value’ means the value which best represents the amount of the nutrient which a given food contains, and reflects allowances for seasonal variability, patterns of consumption and other factors which may cause the actual value to vary.


Les autorités compétentes peuvent exiger des établissements qu'ils procèdent à des évaluations a posteriori, soit de la valeur théorique des résultats de négociation (sur la base des variations de la valeur du portefeuille dans l'hypothèse où les positions de fin de journée resteraient inchangées), soit de leur valeur effective (en excluant les droits de courtage, commissions, et intérêts nets), soit encore de ces deux valeurs.

Competent authorities may require institutions to perform back-testing on either hypothetical (using changes in portfolio value that would occur were end-of-day positions to remain unchanged), or actual trading (excluding fees, commissions, and net interest income) outcomes, or both.


Mme Bev Desjarlais: Dans ce cas, la valeur marchande de la propriété dépendra des activités de l'entreprise en plus de la valeur de la propriété immobilière comme telle.

Mrs. Bev Desjarlais: Then the market value of the property would be based on, say, what that business might do outside the normal real estate property.




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Valeur effective de la propriété

Date index:2021-06-24 -

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