parcelle de terrain à bâtir [ terrain à bâtir | parcelle à bâtir | terrain constructible ]

aménagement d'un terrain à bâtir [ lotissement d'un terrain à bâtir ]

zone d'aménagement différé | terrain en attente de construction | terrain à constructibilité différée | futur terrain à bâtir [ ZAD ]

terrain à bâtir [ terrain à construire | parcelle constructible | terrain constructible ]

réunion parcellaire de terrains à bâtir

assiette de l'immeuble | parcelle de terrain à bâtir | terrain à bâtir

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)

Si, comme je l'ai indiqué plus tôt, elle a tenté pendant quatre années d'obtenir la valeur optimale pour le terrain en question, comment peut-on imaginer sérieusement que la Première nation cherche, sur la foi d'une intention subversive, à faire diminuer la valeur du terrain ou à l'exproprier pour moins que la valeur qu'elle a cherché à établir pendant toutes ces années?

18. souligne le rôle économique contra-cyclique du secteur du logement et notamment du logement social grâce à la réduction de la dépendance énergétique, au soutien apporté au secteur de la construction et de la rénovation, aux emplois locaux durables et non délocalisables induits, notamment grâce à la forte intensité en main d'œuvre du secteur, au développement de filières vertes dans l'économie locale, et aux effets d'entraînement sur le reste de l'économie; estime par conséquent que l'investissement dans les logements sociaux ne devrait pas être simplement vu comme une dépense, mais également comme un investissement productif; encourage en outre les États membres à entamer un dialogue avec l'industrie de la construction afin de ...[+++] créer un meilleur environnement des affaires et un meilleur cadre réglementaire pour le logement social, en prêtant une attention particulière à l'établissement d'objectifs en matière de construction, à la ventilation des coûts d'infrastructure et à la fourniture de terrains à bâtir;

20. souligne le rôle économique contra-cyclique du secteur du logement et notamment du logement social grâce à la réduction de la dépendance énergétique, au soutien apporté au secteur de la construction et de la rénovation, aux emplois locaux durables et non délocalisables induits, notamment grâce à la forte intensité en main d'œuvre du secteur, au développement de filières vertes dans l'économie locale, et aux effets d'entraînement sur le reste de l'économie; estime par conséquent que l'investissement dans les logements sociaux ne devrait pas être simplement vu comme une dépense, mais également comme un investissement productif; encourage en outre les États membres à entamer un dialogue avec l'industrie de la construction afin de ...[+++] créer un meilleur environnement des affaires et un meilleur cadre réglementaire pour le logement social, en prêtant une attention particulière à l'établissement d'objectifs en matière de construction, à la ventilation des coûts d'infrastructure et à la fourniture de terrains à bâtir;

À ce groupe appartiennent le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée sur la vente d’un logement et le taux réduit des droits d’enregistrement pour l’achat d’un terrain à bâtir, des subventions d’infrastructure, de même que la garantie de reprise par une organisation de logement social du logement social réalisé.