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Logement occupé par le proprietaire
Logement occupé par son propriétaire
Valeur du logement occupé par le propriétaire

Translation of "Valeur du logement occupé par le propriétaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
valeur du logement occupé par le propriétaire

value of owner-occupied dwelling
Immobilier | Recensement | Habitation et logement (Urbanisme)
Real Estate | Census | Urban Housing


logement occupé par le proprietaire

owner-occupied dwelling
IATE - ECONOMICS | National accounts | Demography and population
IATE - ECONOMICS | National accounts | Demography and population


logement occupé par son propriétaire

owner-occupied dwelling
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire

imputed rent of owner-occupied dwellings
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


ménages privés dans les logements occupés par le propriétaire

private households in owner-occupied dwellings
Recensement | Habitation et logement (Urbanisme)
Census | Urban Housing


logement occupé par son propriétaire

owner-occupied dwelling [ owner-occupied housing ]
Droit des biens et de la propriété (droit civil) | Immobilier | Habitation et logement (Urbanisme)
Property Law (civil law) | Real Estate | Urban Housing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par exemple, il est important qu'à l'avenir il soit possible de calculer les taux de pauvreté en tenant compte de la valeur des loyers imputés pour les propriétaires occupants. Les informations sur le revenu brut par catégorie devraient aussi être améliorées afin de permettre le calcul de l'indicateur du risque de pauvreté, avant les transferts sociaux, sur la base du revenu brut plutôt que sur la base du revenu net.

For example, it is important that in the future we can calculate poverty rates taking account of the value of imputed rents for homeowners; information on gross income by components should also be improved to allow the calculation of the indicator of poverty risk before social transfers on a gross basis rather than a net one; last, but not least, timeliness of the data must be improved.


Ces modifications ont consisté notamment à imposer un versement minimal comptant de 5 p. 100 des hypothèques assurées par le gouvernement, dans le cas de logements occupés par le propriétaire, et de 20 p. 100 pour les biens spéculatifs; à réduire à 30 ans la période d'amortissement maximale dans le cas des hypothèques dont le ratio prêt-valeur est supérieur à 80 p. 100; à baisser à 85 p. ...[+++]

These adjustments have included requiring a minimum down payment of 5 per cent for owner-occupied, government-backed insured mortgages and 20 per cent on speculative properties; reducing the maximum amortization period to 30 years for mortgages with loan-to-value ratios of more than 80 per cent; and lowering the maximum amount Canadians can borrow in refinancing a mortgage to 85 per cent of the value of their homes.


À côté des propriétaires et occupants d'immeubles qui investissent dans l'amélioration de leurs propriétés ou logements, les banques commerciales s'intéressent également à ce domaine, bien que la part du financement commercial soit encore relativement faible.

Next to building owners and occupiers who invest in upgrading their properties and homes, commercial banks are also showing interest in this sector even though the level of commercial financing is still relatively low.


R. considérant que l'on estime que 69 % des logements du parc immobilier européen sont occupés par leurs propriétaires et que 17 % sont loués majoritairement par des propriétaires individuels, et considérant que le secteur de l'immobilier privé est confronté à des contraintes financières pour mener à bien des rénovations énergétiques,

R. whereas an estimated 69% of the housing stock in Europe is owner-occupied and 17% is private rented predominantly by individual landlords and whereas the private housing sector face financial constraints to carry out energy refurbishments,


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R. considérant que l'on estime que 69 % des logements du parc immobilier européen sont occupés par leurs propriétaires et que 17 % sont loués majoritairement par des propriétaires individuels, et considérant que le secteur de l'immobilier privé est confronté à des contraintes financières pour mener à bien des rénovations énergétiques,

R. whereas an estimated 69% of the housing stock in Europe is owner-occupied and 17% is private rented predominantly by individual landlords and whereas the private housing sector face financial constraints to carry out energy refurbishments,


R. considérant que l'on estime que 69 % des logements du parc immobilier européen sont occupés par leurs propriétaires et que 17 % sont loués majoritairement par des propriétaires individuels, et considérant que le secteur de l'immobilier privé est confronté à des contraintes financières pour mener à bien des rénovations énergétiques,

R. whereas an estimated 69% of the housing stock in Europe is owner-occupied and 17% is private rented predominantly by individual landlords and whereas the private housing sector face financial constraints to carry out energy refurbishments,


En vertu des dispositions du chapitre 47 de la loi relative à l’impôt sur le revenu (Inkomstskattelagen), un contribuable résident peut bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value réalisée lors de la vente d’un logement occupé par son propriétaire, à condition qu’il/elle ait acheté ou ait l’intention d’acheter un logement de remplacement dans laquelle il/elle réside ou a l’intention de résider.

Under provisions contained in Chapter 47 of the Swedish Income Tax Act (Inkomstskattelagen), a resident individual taxpayer may benefit from a deferral of capital gains taxation upon sale of an owner-occupied dwelling, provided that he or she has acquired or intends to acquire a replacement dwelling, in which he or she has or intends to take up residence.


Par “bien résidentiel”, on entend le logement qui est ou sera occupé ou donné en location par le propriétaire.

“Residential property” shall mean a residence to be occupied or let by the owner.


46. Les expositions pleinement garanties, à la satisfaction des autorités compétentes, par des parts dans des sociétés finlandaises de logement fonctionnant conformément à la loi finlandaise sur les sociétés de logement de 1991 ou aux législations équivalentes ultérieures, dans le cas de biens immobiliers résidentiels qui sont ou seront occupés ou donnés en location par le propriétaire, reçoivent une pondératio ...[+++]

46. Exposures fully and completely secured, to the satisfaction of the competent authorities, by shares in Finnish residential housing companies, operating in accordance with the Finnish Housing Company Act of 1991 or subsequent equivalent legislation, in respect of residential property which is or shall be occupied or let by the owner shall be assigned a risk weight of 35%.


14. Les établissements de crédit peuvent également reconnaître comme sûretés éligibles les parts détenues dans des sociétés finlandaises de logement fonctionnant conformément à la loi finlandaise sur les sociétés de logement de 1991 ou aux législations équivalentes ultérieures, pour des biens immobiliers résidentiels qui sont ou seront occupés ou donnés en location par le propriétaire, en tant ...[+++]

14. Credit institutions may also recognise as eligible collateral shares in Finnish residential housing companies operating in accordance with the Finnish Housing Company Act of 1991 or subsequent equivalent legislation in respect of residential property which is or will be occupied or let by the owner, as residential real estate collateral, provided that these conditions are met.




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Valeur du logement occupé par le propriétaire

Date index:2024-04-30 -

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