Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Contrat autofinancé
Contrat en valeur agréée
Contrat financier à terme sur indices boursiers
Contrat nul
Contrat pour l'adhésion au traitement
Contrat sans effet
Contrat sans valeur
Contrat sur indice boursier
Contrat à primes prélevées sur la valeur de contrat
Contrat à primes prélevées sur la valeur de rachat
Contrat à terme d'indice boursier
Contrat à terme d'indice de valeurs mobilières
Contrat à valeur agréée
Valeur du contrat
Valeur du contrat d'exportation
Valeur du contrat initial
état des valeurs de contrat

Translation of "Valeur du contrat " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
valeur du contrat d'exportation

export contract value
IATE - Insurance
IATE - Insurance


valeur du contrat

contract value
IATE - Insurance | Competition
IATE - Insurance | Competition


valeur du contrat initial

original contract value
Culture des céréales | Techniques marchandes
Grain Growing | Merchandising Techniques


contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier

securities index future | share price index future | stock-index future
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


contrat autofinancé | contrat à primes prélevées sur la valeur de rachat | contrat à primes prélevées sur la valeur de contrat | contrat à primes prélevées sur les participations aux bénéfices

premium offset policy | vanishing premium policy
assurance > contrat d'assurance
assurance > contrat d'assurance


contrat à valeur agréée [ contrat en valeur agréée ]

valued contract
Assurance transport | Assurances
Transportation Insurance | Insurance


contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme d'indice de valeurs mobilières | contrat sur indice boursier

securities index future | stock index future | share price index future | index future
finance > banque
finance > banque


état des valeurs de contrat

ledger sheet statement
assurance > contrat d'assurance
assurance > contrat d'assurance


contrat nul [ contrat sans valeur | contrat sans effet ]

void contract
Droit des contrats (common law)
Law of Contracts (common law)


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence
SNOMEDCT-BE (procedure) / 711031001
SNOMEDCT-BE (procedure) / 711031001
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les Participants requièrent des acheteurs de biens et de services qui donnent lieu à un soutien public le versement d'un acompte égal au minimum à 15 % de la valeur du contrat d'exportation à la date ou avant la date du point de départ du crédit tel qu'il est défini à l'annexe XIV. Lorsqu'une opération implique la fourniture de biens et de services en provenance d'un pays tiers, pour lesquels l'exportateur ne bénéficie pas d'un soutien public, la valeur du contrat d'exportation pour les besoins du calcul de l'acompte peut être réduite en proportion.

The Participants shall require purchasers of goods and services which are the subject of official support to make down payments of a minimum of 15 % of the export contract value at or before the starting point of credit as defined in Annex XIV. For the assessment of down payments, the export contract value may be reduced proportionally if the transaction includes goods and services from a third country which are not officially supported.


Pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public relatifs à des contrats d'une valeur d'au moins 10 millions de DTS, le soutien public accordé pour les dépenses locales ne dépasse pas 30 % de la valeur du contrat d'exportation.

For officially supported export credits relating to contracts of a value of at least SDR 10 million, official support provided for local costs shall not exceed 30 % of the export contract value.


À cet égard, il conviendrait de préciser, à l'instar des règles concernant l'estimation de la valeur des contrats-cadres et des contrats dans le contexte des systèmes d'acquisition dynamiques, que pour la procédure faisant suite à un appel à manifestation, la valeur à prendre en considération doit être la valeur maximale de l'ensemble des contrats envisagés pendant toute la durée de vie de la liste constituée à la suite de l'appel à manifestations d'intérêt.

In this context, it should be pointed out that, like the rules on estimating the value of framework contracts and contracts in dynamic purchasing systems, for the procedure following a call for expressions of interest, the value to be considered must be the maximum value of all the planned contracts throughout the entire duration of the list drawn up following the call for expressions of interest.


Les établissements qui, lors du calcul de ses exigences de fonds propres afférentes au risque de position conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 2, du règlement (UE) no 575/2013, ont compensé leurs positions dans une ou plusieurs des actions constituant un indice boursier avec une ou plusieurs positions dans un contrat à terme sur cet indice boursier ou avec un autre produit dérivé de cet indice boursier, disposent d'un capital interne adéquat pour couvrir le risque basique de pertes résultant d'une évolution divergente entre la valeur du contrat à terme ou de cet autre produit, et la valeur des actions qui composent l'in ...[+++]

Institutions, which have, in calculating own funds requirements for position risk in accordance with Part Three, Title IV, Chapter 2, of Regulation (EU) No 575/2013, netted off their positions in one or more of the equities constituting a stock-index against one or more positions in the stock-index future or other stock-index product shall have adequate internal capital to cover the basis risk of loss caused by the future's or other product's value not moving fully in line with that of its constituent equities.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L’unité de production prise en considération pour déterminer la valeur du contrat est décrite et indiquée dans le tableau par l’État membre concerné.

The unit of output considered to determine the value of the contract shall be described and reported in the table by the Member State concerned.


Pour le tableau B, le prix annuel reflète la valeur du contrat.

For Table B, the annual price shall reflect the value of the contract.


Si l’entité évalue un contrat hybride à la juste valeur selon le paragraphe 4.1.4 ou le paragraphe 4.1.5, mais que la juste valeur du contrat hybride n’avait pas été évaluée pour les périodes de reporting à titre comparatif, la juste valeur du contrat hybride pour chacune de ces périodes doit être la somme des justes valeurs des composantes (c’est-à-dire le contrat hôte non dérivé et le dérivé incorporé) déterminées à la date de clôture de chacune de ces périodes.

If an entity measures a hybrid contract at fair value in accordance with paragraph 4.1.4 or paragraph 4.1.5 but the fair value of the hybrid contract had not been measured in comparative reporting periods, the fair value of the hybrid contract in the comparative reporting periods shall be the sum of the fair values of the components (ie the non-derivative host and the embedded derivative) at the end of each comparative reporting period.


4. Dès lors qu’une position sur contrat d’échange sur défaut souverain était couverte au moment où elle a été prise, elle n’est pas considérée comme découverte si la seule raison pour laquelle elle n’est plus couverte est une fluctuation de la valeur de marché des expositions couvertes ou de la valeur du contrat d’échange sur défaut souverain.

4. Provided that a sovereign credit default swap position was covered at the time it was entered into, it shall not be treated as becoming uncovered where the sole reason for the position becoming uncovered is a fluctuation in the market value of the hedged exposures or the value of the sovereign credit default swap.


«pouvoir public», tout pouvoir adjudicateur, tel que défini à l’article 2, paragraphe 1, point a), de la directive 2004/17/CE et à l’article 1er, paragraphe 9, de la directive 2004/18/CE, indépendamment de l’objet ou de la valeur du contrat.

‘public authority’ means any contracting authority, as defined in point (a) of Article 2(1) of Directive 2004/17/EC and in Article 1(9) of Directive 2004/18/EC, regardless of the subject or value of the contract.


Les autorités compétentes veillent à ce que tout établissement qui a compensé ses positions dans une ou plusieurs actions, représentées dans un contrat financier à terme sur indices boursiers avec une ou plusieurs positions dans le contrat financier à terme sur indices boursiers lui-même, ait des fonds propres adéquats pour couvrir le risque de pertes résultant de l'écart entre l'évolution de la valeur du contrat financier à terme et celle des actions qui le composent; il en va de même lorsqu'un établissement détient des positions de signe opposé dans des contrats financiers à terme sur indices boursiers dont l'échéance et/ou la composi ...[+++]

The competent authorities shall ensure that any institution which has netted off its positions in one or more of the equities constituting a stock-index future against one or more positions in the stock‐index future itself has adequate capital to cover the risk of loss caused by the future's values not moving fully in line with that of its constituent equities; they shall also do this when an institution holds opposite positions in stock‐index futures which are not identical in respect of either their maturity or their composition or both.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Valeur du contrat

Date index:2023-11-29 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)