Le règlement stipule que l'information relative à la valeur calorique et au contenu nutritif d'un aliment doit être présentée sous la forme normalisée d'un tableau de valeurs nutritives, qui est facile à trouver et à lire.

La courbe de couple résultante constitue la courbe de cartographie et sert à convertir les valeurs de couple normalisées de la programmation du dynamomètre (annexe III, appendice 4) en valeurs de couple effectives pour le cycle d'essai, comme décrit au point 4.3.3.

Si l'octroi de quotas sur la base de valeurs de référence normalisées est gratuit, la vente de quotas en cas d'arrêt de l'exploitation ou de réduction des capacités constitue une forme de soutien non souhaitée.

Lors de l'établissement des valeurs limites, on a appliqué les termes de la norme ISO 4259, "Produits pétroliers – Détermination et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essai". Lors de la fixation d'une valeur minimale, une différence minimale de 2R par rapport à la valeur zéro a été prise en compte; lors de la fixation d'une valeur maximale et d'une valeur minimale, la différence minimale est de 4R (R = reproductibilité).

Il faut donc que des mesures prises à l'échelon communautaire aboutissent à la fixation pluriannuelle de séries de données globales, recueillies selon des procédures normalisées identiques d'une année sur l'autre.

Cette directive, qui constitue la première modification de la directive-cadre 80/1107 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail, adopte un double système pour la fixation des valeurs limites : des valeurs limites contraignantes seront imposées par le Conseil pour la liste de onze produits qui figurent à l'annexe I de la directive 80/1107 (elles ont été déjà établies pour trois d'entreeux:le plomb, l'amiante et le benzène) et des valeurs limites seront recommandées par la Commission aux Etats membres sur tous les autres produits co ...[+++]nsidérés dangereux.