(4) Si les résultats de l’essai indiquent que la concentration du fumigant dépasse, pour le fumigant, la VLE qui figure aux colonnes 2 ou 3 de l’annexe 2 :

(2) Pendant une fumigation qui a commencé en application du paragraphe (1), le spécialiste ou une personne compétente agissant sous sa direction effectue tout essai périodique que le spécialiste considère nécessaire pour établir si la concentration d’un fumigant dans un espace qu’occupent habituellement les membres d’équipage dépasse, pour le fumigant, la VLE qui figure aux colonnes 2 ou 3 de l’annexe 2.

2. Sur la base de l’évaluation des risques visée à l’article 4, lorsque les VA pertinentes visées à l’article 3 et aux annexes II et III sont dépassées, et à moins que l’évaluation effectuée conformément à l’article 4, paragraphes 1, 2 et 3, ne démontre que les VLE pertinentes ne sont pas dépassées et que tout risque pour la sécurité peut être exclu, l’employeur établit et met en œuvre un plan d’action qui inclut des mesures techniques et/ou organisationnelles visant à empêcher que l’exposition ne dépasse les VLE relatives aux effets sur la santé et les VLE relatives aux effets sensoriels, en tenant notamment compte des éléments suivants ...[+++]:

1. Les grandeurs physiques relatives à l’exposition à des champs électromagnétiques sont indiquées dans l’annexe I. Les VLE relatives aux effets sur la santé, les VLE relatives aux effets sensoriels et les VA sont définies dans les annexes II et III.

- du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 (à partir du 1er janvier 2016, les installations d'une puissance supérieure à 500 MWth fonctionnant avec des combustibles solides seront soumises à des VLE plus strictes en matière de NOx; des VLE plus strictes seront également appliquées en matière de NOx et de SO2 aux installations à combustibles solides exploitées pendant un nombre d'heures limité),

Pour ce qui est du point 4, le ministère n'a pas saisi le sens de la question, à savoir si c'est bien ce qu'on veut, que le paragraphe 4(3) cesse de s'appliquer lorsque la concentration de fumigant ne dépasse pas la VLE applicable indiquée aux colonnes II ou III de l'annexe II. Les concentrations prévues sont, d'une part, en parties par million et, d'autre part, en milligrammes par mètre cube.