La contribution communautaire allouée au programme par le présent règlement est octroyée dans le but de soutenir financièrement des mesures liées au démantèlement de la centrale nucléaire de Bohunice V1, des mesures en faveur de la réhabilitation de l'environnement dans le respect de l'acquis et de la modernisation des capacités conventionnelles de production destinées à remplacer les capacités de production des deux réacteurs de la centrale de Bohunice V1, et d'autres mesures qui découlent de la décision de fermer et de déclasser cette centrale et qui contribuent à l'indispensable restructuration, réhabilitation de l'environnement et mo ...[+++]dernisation des secteurs de la production, de la transmission et de la distribution d'énergie en Slovaquie, ainsi qu'à l'amélioration de la sécurité de l'approvisionnement et de l'efficacité énergétique dans le pays.

(4 quater) Le Parlement européen, le Conseil et la Commission reconnaissent également et tiennent dûment compte du fait qu'en raison de la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Bohunice V1, la Slovaquie ne sera pas en mesure de réunir l'ensemble des fonds de démantèlement nécessaires, dont la mise à disposition progressive était prévue conformément à la durée de vie initiale de la centrale.

(5) Il convient par conséquent de prévoir à la charge du budget communautaire une somme de deux cent trente sept millions d'euros pour le financement du démantèlement de la centrale nucléaire de Bohunice V1 pendant la période s'étendant de 2007 à 2013.

(3) L'Union européenne a également reconnu dans le protocole que le démantèlement de la centrale nucléaire de Bohunice V1 devra se poursuivre au-delà des perspectives financières actuelles et que cet effort représente pour la Slovaquie une charge financière significative.

(4 bis) Le Parlement européen, le Conseil et la Commission reconnaissent les efforts déployés par la Slovaquie pour accroître la sécurité de la centrale nucléaire de Bohunice V1 avant l'adhésion et le fait que la Slovaquie a investi quelque 250 millions d'EUR dans des mesures de sécurité entre 1993 et 2000, et prendront cet élément en considération lorsqu'ils arrêteront une décision concernant le niveau de l'assistance financière octroyée à la Slovaquie.

ETSI EN 300 330-1, V1.3.1 (juin 2001), jusqu'au sous-paragraphe 7.2 inclus