Ce rapport comprend toute proposition appropriée de modification du présent règlement, y compris l'éventuelle fixation d'un objectif réaliste et réalisable, fondé sur une analyse d'impact globale qui tiendra compte du maintien de la compétitivité du secteur de la construction de véhicules utilitaires légers et des secteurs liés.

La Commission inclut les véhicules utilitaires légers dans l'analyse d'impact et dans le réexamen des procédures de mesure des émissions de CO2 prévu à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 443/2009 en vue d'appliquer, dans la mesure du possible, la procédure WLTP comme procédure de mesure révisée à compter du 1 juillet 2017. La Commission présente notamment des propositions appropriées visant à adapter ces procédures pour qu'elles reflètent convenablement les performances réelles des véhicules utilitaires légers en matière d'émissions de CO2 et à intégrer les technologies innovantes et les ensembles technologiques innovants a ...[+++]pprouvés, visés à l'article 12, dans le cycle d'essai.

L’analyse d’impact étudie la structure des coûts d’un disque compact et conclut que les producteurs garderont des avantages à commercialiser des enregistrements sonores pendant la durée prolongée et qu’ils pourront toujours réaliser un profit d’environ 17 %.

La fixation des valeurs précises relatives aux objectifs à long terme et l'inclusion des véhicules utilitaires légers des catégories N2 et M2 dans le présent règlement sont subordonnées à la confirmation de leur faisabilité par une analyse d'impact appropriée.

XX1996.IRA: Contenu du fichier recensant les données concernant l’accroissement – analyse des cernes et analyse de disques de tronc (facultatif)

Décision 2010/379/UE de la Commission du 5 juillet 2010 concernant l’analyse de risque des défauts constatés au cours des contrôles techniques routiers (des véhicules utilitaires) conformément à la directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 173 du 8.7.2010, p. 97-105).