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Consommation d'énergie commerciale
Consommation d'énergie commerciale - ktep
Consommation d'énergie commerciale - millier de tep
LCB
Loi sur le contrôle des biens
OrAc
Ordonnance sur les accélérateurs
Parc de stationnement à des fins commerciales
Plongeur autonome à des fins commerciales
Plongeur à des fins commerciales
Plongeuse autonome à des fins commerciales
Plongeuse à des fins commerciales
Produits utilisés à des fins commerciales
Scaphandrier à des fins commerciales
Scaphandrière à des fins commerciales
Taux d'utilisation de l'énergie commerciale
Taux d'utilisation de l'énergie commerciale - ktep
Utilisation à des fins commerciales

Translation of "Utilisation à des fins commerciales " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
utilisation à des fins commerciales

commercial use | commercial exploitation
Généralités (Administration publique et privée) | Traitement de l'information (programmes) (Automatisation) | Géodésie (Terre et univers)
Public & private administration | Automation | Earth and universe


produits utilisés à des fins commerciales

goods for commercial use
Produit (Commercialisation) | Phraséologie des langues de spécialité
The Product (Marketing) | Special-Language Phraseology


scaphandrier à des fins commerciales [ scaphandrière à des fins commerciales | plongeur à des fins commerciales | plongeuse à des fins commerciales ]

commercial diver
Désignations des emplois (Généralités) | Plongée sous-marine (Sports)
Occupation Names (General) | Underwater Diving (Sports)


plongeur autonome à des fins commerciales [ plongeuse autonome à des fins commerciales | plongeur en scaphandre autonome à des fins commerciales | plongeuse en scaphandre autonome à des fins commerciales ]

commercial scuba diver
Désignations des emplois (Généralités) | Plongée sous-marine (Sports)
Occupation Names (General) | Underwater Diving (Sports)


Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]

DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]
Matières dangereuses - accidents dus a la pollution (Environnement) | Histoire et sources du droit (Droit) | Santé publique (Sciences médicales et biologiques)
Environment & ecology | Law, legislation & jurisprudence | Medicine & biology


Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]

Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]
Commerce extérieur (Commerce - distribution des marchandises) | Armes et engins (Défense des états) | Histoire et sources du droit (Droit)
Commerce | Defence & warfare | Law, legislation & jurisprudence


parc de stationnement à des fins commerciales

commercial parking lot
route > circulation routière
route > circulation routière


consommation d'énergie commerciale - ktep | consommation d'énergie commerciale - millier de tep | taux d'utilisation de l'énergie commerciale - ktep | taux d'utilisation de l'énergie commerciale - millier de tep

commercial energy use-kt of oil equivalent
IATE - ENERGY
IATE - ENERGY


consommation d'énergie commerciale | taux d'utilisation de l'énergie commerciale

commercial energy use
IATE - Economic analysis
IATE - Economic analysis


consommation d'énergie commerciale - kg équivalent de pétrole par habitant | taux d'utilisation de l'énergie commerciale - kg équivalent de pétrole par habitant

commercial energy use-kg of oil equivalent per capita
IATE - Economic analysis
IATE - Economic analysis
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pourriez-vous nous expliquer pourquoi il est important de faire la différence entre les renseignements personnels utilisés à des fins commerciales et les renseignements personnels utilisés à des fins non commerciales.

Maybe you could elaborate on why it's important to differentiate between private information used commercially and private information used in a non-commercial fashion.


M. Vollmer: Si une petite embarcation commerciale, par exemple un bateau-taxi ou un petit bateau utilisé à des fins commerciales, est utilisé de façon négligente ou non sécuritaire, ce projet de loi ne permettrait pas à un policier de monter à bord et de dresser au propriétaire ou à l'opérateur de ce bateau une contravention pour utilisation dangereuse.

Mr. Vollmer: If a small commercial vessel, which could be a water taxi or any small boat that is engaged in a commercial purpose, is being operated in a negligent or unsafe manner, this proposed legislation will not permit a police officer to board that vessel, and it will not permit a police officer to charge the owner or operator of that vessel with unsafe operation.


Le titulaire d’un CTA peut exploiter à des fins non commerciales un aéronef habituellement utilisé à des fins commerciales et qui figure dans les spécifications techniques de son CTA, pour autant que l’exploitant:

The holder of an AOC may conduct non-commercial operations with an aircraft otherwise used for commercial air transport operations that is listed in the operations specifications of its AOC, provided that the operator:


Honorables sénateurs, le projet de loi C-7 change aussi les limites de responsabilité pour les navires utilisés à des fins commerciales ou publiques transportant des passagers et prévoit une réglementation exigeant des exploitants de navires utilisés à des fins commerciales ou publiques qu'ils souscrivent à une assurance pour protéger leurs passagers — encore une bonne idée.

Honourable senators, Bill C-7 also includes such things as changing liability limits for commercial or public vessels carrying passengers, as well as regulations that require operators of commercial or public purpose vessels to maintain insurance to protect their passengers — also a good idea.


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En deuxième lieu, l’environnement est organisé de façon telle que beaucoup de renseignements recueillis sur les personnes et utilisés à des fins commerciales sont également communiqués à des fins non commerciales.

Secondly, the environment is set up so that a lot of the information collected about individuals and used for commercial purposes is actually disclosed for non-commercial purposes.


Le degré extrême d'utilisation de ce matériel à des fins militaires au Canada, comparativement à son utilisation à des fins commerciales, ce pour quoi il a été conçu, expliquerait les problèmes qui ont affligé la flotte de Griffon.

The difference is the extreme usage of this helicopter in military applications in Canada as opposed to the way this helicopter is used in the commercial applications, for which it was intended, accounting for the problems that have been experienced by the Griffon fleet.


En outre, la mise en œuvre du règlement RE a entraîné une utilisation plus efficace des sources administratives dans 15 pays, une utilisation renforcée des sources commerciales dans 7 pays et l’utilisation de ressources administratives supplémentaires dans 13 pays.

Moreover, the implementation of the BR Regulation implied a more efficient use of administrative sources for 15 countries, led to a more extensive use of commercial sources for 7 countries, and meant the use of additional administrative resources for 13 countries.


«invitation à l'achat»: une communication commerciale indiquant les caractéristiques du produit et son prix de façon appropriée en fonction du moyen utilisé pour cette communication commerciale et permettant ainsi au consommateur de faire un achat;

‘invitation to purchase’ means a commercial communication which indicates characteristics of the product and the price in a way appropriate to the means of the commercial communication used and thereby enables the consumer to make a purchase;


«altération substantielle du comportement économique des consommateurs»: l'utilisation d'une pratique commerciale compromettant sensiblement l'aptitude du consommateur à prendre une décision en connaissance de cause et l'amenant par conséquent à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement;

‘to materially distort the economic behaviour of consumers’ means using a commercial practice to appreciably impair the consumer's ability to make an informed decision, thereby causing the consumer to take a transactional decision that he would not have taken otherwise;


Une analyse du potentiel d'exportation des pays concernés montre l'utilisation faite des mesures commerciales par ces pays ainsi que les possibilités de relance des exportations de la région (et donc de sa croissance économique), principal objectif de l'introduction des mesures commerciales en 2000.

An analysis of the countries' export potential indicate the extent to which the countries make use of the trade measures and the scope for boosting exports from the region (and thereby economic growth) which was the main intention behind the introduction of the trade measures in 2000.




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Utilisation à des fins commerciales

Date index:2024-04-06 -

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