Le sénateur Hubley : Au vu du scénario qui nous a été présenté plus tôt, selon lequel un commandant d'unité sur le terrain peut être confronté à une situation dangereuse à cause de l'action de militaires d'un État non signataire de la convention, et qu'il y a eu emploi d'armes à sous-munitions, pourrait-on ajouter quelque chose dans notre amendement au projet de loi S-10 pour couvrir ce genre de situation?
Senator Hubley: If we were to look at the scenario that was presented this morning where a commander in the field may be put in jeopardy in some way by a state not party to the convention, but the use of cluster munitions have been used, is there something we could put in our amendment to Bill S-10 to cover that off?