Parallèlement au rapport d'étape sur l’UMC publié aujourd’hui, la Commission présente une nouvelle édition de son rapport annuel sur la stabilité et l’intégration financières européennes (EFSIR), qui est centré cette année sur l'UMC et constate certaines avancées prometteuses sur les marchés européens des capitaux.

12. souligne l'importance de l'accès au financement pour les entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises (PME), qui constituent l'épine dorsale de l'économie de l'Union; prend note de la politique monétaire accommodante destinée à relancer l'investissement et préconise une mise en œuvre rapide des mesures récentes, comme le plan d'investissement pour l'Europe; relève dans ce contexte que les taux d'intérêt actuellement peu élevés s'avèrent insuffisants pour relancer l'investissement et le porter au niveau requis; salue parallèlement l'assouplissement progressif des conditions d'accès au crédit aux entreprises au cours du premier semestre 2015 ainsi que les premiers signes d'une relance des investissements privés; souligne ...[+++] le potentiel du projet d'Union des marchés de capitaux (UMC) pour traiter ces problèmes et invite la Commission à pleinement tenir compte des besoins des PME dans la conception de la future UMC; invite la Commission à mener des études visant à déterminer comment les mesures réglementaires introduites à juste titre dans le cadre du processus d'union bancaire ont eu des retombées négatives sur l'accès des PME aux financements bancaires et, le cas échéant, à corriger les mesures concernées;

15. estime qu'il est nécessaire que la Commission tienne compte des différences dans la composition économique et culturelle du secteur des PME dans chaque État membre, afin d'éviter toute conséquence imprévue que pourrait provoquer la mise en œuvre de l'UMC, susceptible d'accentuer les déséquilibres existants entre les États membres quant à l'accès au financement;

11. souligne que les imperfections des marchés des capitaux ont mené à une mauvaise évaluation des risques et à un décalage entre le rendement recherché et le risque réel encouru, ce qui a créé un préjugé défavorable de la part des marchés à l'encontre d'entités comme les PME; estime que l'un des objectifs de l'UMC doit être de renforcer l'efficacité des marchés et de garantir un rapport risque/rendement juste, adéquat et économiquement viable sur les marchés des capitaux de l'Union;

H. considérant que tous les efforts précédents de réglementation, à savoir la directive sur les exigences de fonds propres, la directive concernant les marchés d'instruments financiers et le règlement concernant les marchés d'instruments financiers, doivent être complétés et renforcés par une UMC;

E. considérant qu'au lendemain de la crise financière, les institutions de l'Union ont présenté un certain nombre d'actes législatifs visant à empêcher une telle crise de se reproduire et à créer un environnement de stabilité financière, essentiel à une croissance véritablement durable; considérant que cette législation doit être perçue comme le cadre au sein duquel l'union des marchés des capitaux (UMC) s'opère, et non comme un obstacle à celle-ci;