accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugem ...[+++]ent | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment

de manière non équivoque | sans équivoque

témoignage anticipatif | témoignage anticipé | témoignage de bene esse | témoignage provisionnel

Le miroir équivoque : Rapport du Comité spécial du Sénat sur les moyens de communications de masse [ Le miroir équivoque ]

témoignage médico-légal

résumé de témoignage anticipé | témoignage anticipé | déclaration de témoignage anticipé

témoignage par affidavit [ témoignage sous forme d'affidavit | déposition par affidavit ]

Les rapports positifs concernant les progrès de la Croatie et de l’ARYM doivent être perçus comme un témoignage sans équivoque de l’ouverture de l’Union européenne à un élargissement à tous les pays des Balkans occidentaux, mais aussi comme une confirmation des engagements que nous avons pris envers ces pays, y compris la Turquie, pour autant qu’ils respectent tous les critères pertinents.

123. se félicite du témoignage livré devant la commission temporaire par le ministre des affaires étrangères au nom du gouvernement irlandais et du fait qu'il a condamné sans équivoque le processus des restitutions extraordinaires; relève, toutefois, qu'il n'a pas répondu à toutes les questions suscitées par le soupçon que les aéroports irlandais ont pu être utilisés par des aéronefs utilisés par la CIA partant pour des missions de restitution extraordinaire ou en revenant (comme dans le cas d'Abou Omar);

123. se félicite du témoignage livré devant la commission temporaire par le ministre des affaires étrangères au nom du gouvernement irlandais et du fait qu'il a condamné sans équivoque le processus des restitutions extraordinaires; relève, toutefois, qu'il n'a pas répondu à toutes les questions suscitées par le soupçon que les aéroports irlandais ont pu être utilisés par des aéronefs utilisés par la CIA partant pour des missions de restitution extraordinaire ou en revenant (comme dans le cas d'Abou Omar);

Ayant consulté les témoignages recueillis par notre propre Comité du Règlement ainsi que les précédents juridiques portant sur le privilège, je m'explique mal comment une personne et surtout madame le leader du gouvernement au Sénat peut affirmer sans équivoque que nous n'avons pas à nous en faire, que le privilège parlementaire s'applique aux activités du commissaire à l'éthique et que les tribunaux n'ont pas voix au chapitre.