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Accorder l'exécution en nature
Arme tirée à distance de sécurité
Arme à longue portée
Arme à longue portée tirée à distance de sécurité
Audition à distance d'un témoin
Chaleur produite à distance
Chaleur à distance
Constituer une sûreté
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Enseignement à distance
Entrée de travaux à distance
Entrée des travaux à distance
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Formation distancielle
Formation à distance
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Introduction de travaux à distance
Introduction des travaux à distance
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Recueil de témoignage à distance
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Réseau de chaleur à distance
Réseau de chauffage à distance
Soumission de travaux à distance
Télé-enseignement
Télé-entrée
Télécontrôle
Téléenseignement
Téléformation
Télésoumission de travaux
Témoignage anticipatif
Témoignage anticipé
Témoignage de bene esse
Témoignage par liaison vidéo
Témoignage provisionnel
Témoignage à distance
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
éducation à distance

Translation of "Témoignage à distance " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
témoignage à distance [ témoignage par liaison vidéo ]

evidence by video link [ evidence by video-link | evidence via video link ]
Droit de la preuve | Règles de procédure
Law of Evidence | Rules of Court


audition à distance d'un témoin | recueil de témoignage à distance

giving evidence from a distance | long-distance interviewing of witnesses
IATE - Justice
IATE - Justice


introduction des travaux à distance [ télésoumission de travaux | soumission de travaux à distance | télé-entrée | introduction de travaux à distance | entrée de travaux à distance ]

remote job entry
Systèmes d'exploitation (Logiciels) | Transmission de données
Operating Systems (Software) | Data Transmission


arme tirée à distance de sécurité (1) | arme à longue portée tirée à distance de sécurité (2) | arme à longue portée lancée à distance de sécurité (3) | arme à longue portée (4)

stand-off weapon
Aviation militaire (Défense des états)
Defence & warfare


télésoumission de travaux | soumission de travaux à distance | entrée des travaux à distance | introduction des travaux à distance | télécontrôle

remote job entry | RJE | remote job input
informatique
informatique


éducation à distance [ enseignement à distance | télé-enseignement | téléenseignement | formation à distance | téléformation | formation distancielle ]

distance education [ distance teaching | distance training | teletraining ]
Théories et méthodes pédagogiques | Audiovisuel (techniques et équipement)
Education Theory and Methods | Audiovisual Techniques and Equipment


réseau de chaleur à distance (1) | réseau de chauffage à distance (2)

district heating network
Distribution et régulation de l'énergie électrique (électrotechnique) | Statistique économique (Statistique)
Electrical engineering | Statistics


chaleur produite à distance (1) | chaleur à distance (2)

district heat (1) | thermal energy distribution (2)
énergie (électrotechnique)
Electrical engineering


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugem ...[+++]

give give
IATE - LAW
IATE - LAW


témoignage anticipatif | témoignage anticipé | témoignage de bene esse | témoignage provisionnel

evidence de bene esse
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Selon Tony Fuller, professeur de design environnemental et de développement rural à l’Université de Guelph, « C’est l’endroit où l’on rencontrait son futur conjoint, où on allait à l’église et à l’école, et tous les services se trouvaient au même endroit» (Témoignage, 31 octobre 2006) Bon nombre des petits villages que nous connaissons ont été créés pendant cette période, qualifiée de « société à courte distance » par le professeur Fuller.

According to Tony Fuller, a professor in the School of Environmental Design and Rural Development at the University of Guelph , “You would meet your future spouse there; you would go to church there; your school would be there; and all the services would be in one place” (Evidence, October 31, 2006). Many of the rural small towns we see today were formed during this period, which Dr. Fuller calls the “short-distance society”.


Il a souligné que certaines dispositions du projet de loi autoriseraient les provinces à utiliser du matériel de télécommunications moderne pour enregistrer des témoignages à distance, ce qui permettrait à un ou deux juges de couvrir tout le territoire de la province, réduisant ainsi de beaucoup le nombre de séances de tribunal les fins de semaine, ce qui s'avérait très exigeant pour tous les participants, compte tenu des ressources humaines disponibles limitées.

He noted, in particular, that the technologically amendments in Bill C-17 would allow the provinces to use modern communication methods to conduct remote appearances, using one or two judges to cover the province, thereby greatly reducing the number of weekend courts which, with their limited human resources, are taking their toll on all of the participants.


En outre, comme l'a admis M. Pocchiari dans son témoignage, le système de remboursement, par la Commission, des frais de participation aux réunions fait que des scientifiques de certains pays ne sont pas en mesure de participer régulièrement aux réunions pour des raisons financières et se contentent d'un suivi à distance.

In addition, the arrangements practised by the Commission for reimbursing expenses incurred by participants in the meetings are such that, as is recognized by Mr Pocchiari in his testimony, scientists from certain Member States may be unable to attend the meetings on a regular basis for cash-flow reasons, thus only being able to monitor matters at a distance.


Article 15 du projet de loi 1) Exclusion du public 2) Personne de confiance 3) Témoignage à distance ou avec séparation 4) Contre-interrogatoire par l’accusé 5) Publication des renseignements signalétiques b.

Clause 15 1) Exclusion of Public 2) Support Person 3) Remote or Screened Testimony 4) Cross-examination by Accused 5) Publication of Identifying Information b.


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Article 15 du projet de loi 1) Exclusion du public 2) Personne de confiance 3) Témoignage à distance ou avec séparation 4) Contre-interrogatoire par l’accusé 5) Publication des renseignements signalétiques b.

Clause 15 1) Exclusion of Public 2) Support Person 3) Remote or Screened Testimony 4) Cross-examination by Accused 5) Publication of Identifying Information b.


Les modifications proposées dans le projet de loi C-15A, au titre de la réforme de la procédure pénale, maintiennent le droit inconditionnel à une enquête préliminaire sur demande, dans les cas d'actes criminels. Toutefois, ces modifications touchent l'aspect procédural des enquêtes, créent une obligation limitée de divulgation de la preuve dans le cas de témoignages d'experts, facilitent la mise en oeuvre de technologies de l'information, notamment l'utilisation de documents en version électronique, accroissent les possibilités de comparution à distance, codifien ...[+++]

The criminal procedure reform amendments proposed in Bill C-15A would retain the unconditional right to a preliminary inquiry for indictable offences on request, while modifying some procedural aspects of the inquiry; create a limited defence disclosure obligation with respect to expert evidence; facilitate the application of new technology, such as the use of electronic documents; expand the potential for remote appearances; codify a plea comprehension inquiry scheme to make it easier for the attorneys general to carry out the duty of supervising private prosecutions; place restrictions on the use of agents in criminal matters; an ...[+++]




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Témoignage à distance

Date index:2023-03-04 -

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