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Accorder l'exécution en nature
Avis d'un bureau de vote par anticipation
Avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial
Avis de scrutin anticipé
Avis de scrutin par anticipation
Avis de vote par anticipation
Avis du scrutin spécial
Avis du vote par anticipation
Constituer une sûreté
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déclaration de témoignage anticipé
Déposer sous serment
Déposition principale
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Paiement anticipé
Paiement par anticipation
Preuve principale
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Remboursement anticipé
Remboursement par anticipation
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Règlement anticipé
Résumé de témoignage anticipé
Témoignage anticipatif
Témoignage anticipé
Témoignage de bene esse
Témoignage de gratitude
Témoignage de reconnaissance
Témoignage en interrogatoire principal
Témoignage médico-légal
Témoignage principal
Témoignage provisionnel
Témoignage sur interrogatoire principal
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
Versement anticipé
Versement par anticipation

Translation of "Témoignage anticipé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
résumé de témoignage anticipé | témoignage anticipé | déclaration de témoignage anticipé

will say
droit > droit pénal et criminel
droit > droit pénal et criminel


témoignage anticipatif | témoignage anticipé | témoignage de bene esse | témoignage provisionnel

evidence de bene esse
IATE - LAW
IATE - LAW


résumé de témoignage anticipé

will-say document [ will-say ]
Droit de la preuve
Law of Evidence


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugem ...[+++]

give give
IATE - LAW
IATE - LAW


déposition principale | preuve principale | témoignage en interrogatoire principal | témoignage principal | témoignage sur interrogatoire principal

evidence in chief
IATE - LAW
IATE - LAW


témoignage médico-légal

Medical testimony
SNOMEDCT-CA (intervention) / 82766007
SNOMEDCT-CA (intervention) / 82766007


avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]

notice of advance poll
Systèmes électoraux et partis politiques
Electoral Systems and Political Parties


paiement anticipé [ paiement par anticipation | versement anticipé | versement par anticipation ]

advance payment [ AP | payment in advance | early payment ]
Prêts et emprunts | Pédagogie (Généralités)
Trade | Finance | Accounting


témoignage de reconnaissance | témoignage de gratitude

donor recognition | recognition
entreprise > entreprise sociétaire | économie > philanthropie
entreprise > entreprise sociétaire | économie > philanthropie


remboursement par anticipation | règlement anticipé | remboursement anticipé

advance redemption | advance repayment
finance > banque
finance > banque
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, le Président peut involontairement juger irrecevable une question parce qu’elle anticipe sur l’ordre du jour (voir Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, Témoignages, 18 mars 1997, fascicule n 37, p. 9-10).

Consequently, the Speaker may unintentionally rule out of order a question on the basis that it anticipated the order of the day (see Standing Committee on Procedure and House Affairs, Evidence, March 18, 1997, Issue No. 37, pp. 9-10).


À la suite de son témoignage, un rapport a été soumis à la Chambre, et la présidence a alors établi que de telles questions étaient admissibles et que la règle interdisant d'anticiper ne pouvait s'appliquer.

As a result of those representations, a report went back to the House, and subsequently the Speaker ruled that questions of that nature were applicable, and that the rule of anticipation was not.


Mme Kathy O'Hara: Le témoignage porte, dans une large mesure, sur le document que vous déposez à l'avance, c'est-à-dire le résumé de témoignage anticipé.

Ms. Kathy O'Hara: A lot of your testimony is related to the document you table in advance that is called a will-say.


Juste un deuxième point qui est lié à celui-là. Le KPMG, a annoncé, au moins deux fois, qu'il nous donnera un résumé de témoignages anticipés, ayant interrogé au préalable les témoins, je n'ai pas vu ce type de renseignements qui pourraient aussi nous aider à être plus efficaces dans l'examen de ces témoins.

Just on a second point related to that, KPMG, on at least two occasions, has advertised that they would be giving us a “will say” briefing, having pre-interviewed witnesses, and I haven't seen that kind of information, which could also help our efficient questioning of witnesses.


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La Dre Kenny: Sénateur, j'ai conclu mon témoignage sur la question de l'éducation du public et de l'anticipation.

Dr. Kenny: Senator, I concluded with the issue of public education and anticipation.




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Témoignage anticipé

Date index:2023-06-14 -

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