Sans préjudice de l'utilisation des nouvelles techniques publicitaires, la publicité télévisée, le télé-achat et les télé-promotions sont nettement séparés du reste du programme par des moyens optiques et/ou acoustiques et/ou spatiaux ; Les communications commerciales clandestines sont prohibées;

Dès lors, la limite journalière devrait être abolie alors que la limite horaire devrait être maintenue pour la publicité et les spots de télé-achat. De même, les restrictions quantitatives applicables au télé-achat ou aux chaînes publicitaires n’apparaissent désormais plus justifiées étant donné le choix croissant du consommateur.

Il s'agit ici de la chronologie des différentes formes d'exploitation d'une œuvres (exploitation en salle, télé à péage, vidéo/DVD, télé en clair, .).

A cet effet elle demande au Douze - et par extension aux partenaires européens intéressés - de réserver une bande de fréquence spécifique de 169,4 à 169,8 MHz, identifiée comme adéquate par la CEPT (Conférence Européenne des Postes et Télégraphes) (1) COM(89) 166 - 2 - Par le biais de la CEPT d'ailleurs, les administrations concernées en Europe soutenues par les industriels européens, ont l'intention de faire adopter, au niveau mondial, un nouveau code normalisé pour le télé- appel, code qui permettra une méthode de signalisation plus rapide et plus étendue, incluant notamment des services. Mettre fin à la fragmentation du marché europée ...[+++]n Le système ERMES mettra fin à la fragmentation du marché européen et permettra de réduire les coûts des récepteurs de télé-appel.

Le développement non coordonné du télé-appel, la multiplicité de systèmes incompatibles et la fragmentation du marché en Europe, font que, en Europe, moins de 1% de la population active européenne (Communauté + AELE) utilise un système de télé-appel contre près de 5% au Japon et plus de 6,5% aux Etats-Unis (voir tableau).

Il faut donc s'aider par la télé-information, la télé-médecine.