Celle-ci jugera de la réalité de l'épilepsie ou d'autres troubles de la conscience, de sa forme et de son évolution clinique (pas de crises depuis deux ans par exemple), du traitement suivi et des résultats thérapeutiques.
The authority shall decide on the state of the epilepsy or other disturbances of consciousness, its clinical form and progress (no seizure in the last two years, for example), the treatment received and the results thereof.