Le troisième rappel ressemblait aux premier et deuxième rappels.

RAPPELLE que la recommandation 2009/C 151/01 et la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (7) prévoient que les patients doivent bénéficier de soins de santé conformément à des normes et orientations en matière de qualité et de sécurité et qu’elles donnent des précisions sur le droit de recevoir des informations, de manière claire et transparente, concernant les mesures en place en matière de sécurité et de qualité, les procédures permettant de porter plainte et les mécanismes de réparation;

RAPPELLE que l’on estime à environ 3,2 millions le nombre de patients (10) qui contractent chaque année dans l’Union européenne une infection associée aux soins de santé, qui, dans 20 à 30 % des cas, est jugée évitable (11), et que l’on escompte entre 5 et 10 % d’événements indésirables, dont presque la moitié sont potentiellement évitables (12);

RAPPELLE la recommandation 2009/C 151/01 du Conseil du 9 juin 2009 relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci (2);

Son Honneur le Président: Quant au troisième rappel au Règlement, celui présenté par le sénateur Nolin, bien que je ne sois pas dans mon élément, je suis d'avis que ce n'est pas fatal pour le message, que ce dernier est adéquat et qu'il ne constitue pas une erreur qui nécessite que nous en révisions le texte.

RAPPELLE que, au cours des discussions qu’ils ont eues sur «l’innovation dans le domaine des soins de santé dans l’intérêt des patients» lors de leur réunion informelle des 22 et 23 septembre 2014 à Milan, les ministres de la santé ont insisté sur la nécessité de favoriser l’innovation dans l’intérêt des patients, en faisant un meilleur usage des instruments réglementaires existants dans le cadre des procédures d’autorisation de mise sur le marché; ils ont en outre mis en évidence les risques pouvant peser sur la viabilité de certains systèmes nationaux de santé en raison de très fortes pressions sur les coûts dues à certains produits i ...[+++]nnovants;