Nous l’avons fait et notre ferme conviction à l’issue de cet examen est que le corps humain et toutes ses parties ne sont pas brevetables puisque leur fonctionnement n’est pas une invention humaine, mais plutôt une découverte et, à ce titre, il ne peut être question de dépôts de brevet.
That is exactly what we have done, and we have come to the conclusion that it is our firm belief that the human body and all of its parts are not patentable, since their functioning is not a human invention, but rather a discovery, and, as such, not patentable.