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Adjoint au capitaine de gendarmerie
Adjoint au capitaine de police
Adjoint au commissaire de police
Adjointe au capitaine de gendarmerie
Adjointe au capitaine de police
Adjointe au commissaire de police
Cabine des commissaires
Capitaine de gendarmerie adjoint
Capitaine de gendarmerie adjointe
Capitaine de police adjoint
Capitaine de police adjointe
Commandante de police
Commissaire aux affidavits
Commissaire aux bourses
Commissaire aux serments
Commissaire aux valeurs mobilières
Commissaire de la bourse
Commissaire de police
Commissaire de police adjoint
Commissaire de police adjointe
Commissaire des bourses
Commissaire des bourses de valeurs
Commissaire des opérations en bourse
Commissaire des valeurs mobilières
Commissaire divisionnaire de police
Commissaire à la bourse
Commissaire à la prestation des serments
Commissaire-priseur
Commissaire-priseuse
Lieutenant de police
Officière de police
Tribunal constitué d'un commissaire unique
Tribunal constitué de trois commissaires
Tribunal de trois commissaires
Tribunal formé d'un seul commissaire
Tribunal à un seul commissaire
Tribune des commissaires

Translation of "Tribune des commissaires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
tribune des commissaires [ cabine des commissaires ]

stewards' stand
Installations et sites (Sports)
Sports Facilities and Venues


tribune des commissaires

stewards' stand
sport > course d'hippodrome
sport > course d'hippodrome


tribunal constitué d'un commissaire unique [ tribunal à un seul commissaire | tribunal formé d'un seul commissaire ]

panel of one member [ single-member panel ]
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


tribunal constitué de trois commissaires [ tribunal de trois commissaires ]

panel of three members [ three-member panel ]
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


commissaire-priseur | commissaire-priseur/commissaire-priseuse | commissaire-priseuse

agent | sale auctioneer | auctioneer | auctioneer for personal goods
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


commissaire des valeurs mobilières | commissaire des bourses | commissaire aux bourses | commissaire de la bourse | commissaire à la bourse | commissaire des bourses de valeurs | commissaire des opérations en bourse | commissaire aux valeurs mobilières

stock regulator | Stock Exchange regulator | Securities and Exchange commissioner | Securities and Exchange controller | Securities and Exchange superintendant
finance > valeurs mobilières | appellation de personne > appellation d'emploi | finance > bourse
finance > valeurs mobilières | appellation de personne > appellation d'emploi | finance > bourse


commissaire à la prestation des serments | commissaire aux affidavits | commissaire aux serments

commissioner for taking affidavits
IATE - LAW
IATE - LAW


capitaine de gendarmerie adjoint | capitaine de gendarmerie adjointe | adjoint au capitaine de gendarmerie | adjointe au capitaine de gendarmerie | capitaine de police adjoint | capitaine de police adjointe | adjoint au capitaine de police | adjointe au capitaine de police | commissaire de police adjoint | commissaire de police adjointe | adjoint au commissaire de police | adjointe au commissaire de police

deputy marshal
appellation de personne > appellation d'emploi | police
appellation de personne > appellation d'emploi | police


commandante de police | officière de police | commissaire divisionnaire de police | commissaire divisionnaire de police

inspector of police | police superintendent | police inspector | superintendent
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


commandante de police | lieutenant de police | commissaire de police | commissaire divisionnaire de police

commissaire | police woman | police chief constable | police commissioner
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
109 (1) Dans le cas d’un renvoi du commissaire qui a trait à une instance dont est saisi le Tribunal, le commissaire signifie l’avis de renvoi et le dossier de renvoi aux autres parties à l’instance ainsi qu’aux intervenants.

109 (1) In the case of a reference made by the Commissioner and arising in proceedings before the Tribunal, the Commissioner shall serve the notice of reference and the reference record on all other parties to the proceeding and on any intervenors.


M. Alain Perez: Le projet de loi C-472 stipule que lorsqu'une plainte est déposée au Tribunal, le commissaire en est simultanément notifié et il a le droit d'intervenir.

Mr. Alain Perez: Actually, Bill C-472 requires that when a complaint is made to the tribunal, the commissioner at the same time is notified and he has the right to intervene.


Le collège des commissaires a débattu, ce jour, de la situation actuelle de l’état de droit en Pologne, sur la base d’une présentation orale du premier vice-président Timmermans consacrée à l’état d’avancement du dialogue approfondi sur la situation du Tribunal constitutionnel, qui se poursuit avec les autorités polonaises depuis le 13 janvier.

The College of Commissioners today discussed the current situation concerning the Rule of Law in Poland – based on an oral presentation by First Vice-President Timmermans regarding the state of play of the intensive dialogue that has been ongoing with the Polish authorities since 13 January on the situation of the Constitutional Tribunal.


Oui, avec l'autorisation d'un tribunal, le commissaire pourrait contraindre une personne à témoigner et à produire des documents.

Yes, with a court's authorization, the commissioner could oblige a person to testify and produce documents.


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Le 18 mai, le collège des commissaires a débattu de la situation actuelle de l’état de droit en Pologne, sur la base d’une présentation orale du premier vice-président Timmermans consacrée à l’état d’avancement du dialogue approfondi sur la situation du Tribunal constitutionnel, qui se poursuit avec les autorités polonaises depuis le 13 janvier, et il a examiné un projet d’avis sur l’état de droit.

On 18 May, the College of Commissioners discussed the situation concerning the rule of law in Poland based on an oral presentation by First Vice-President Timmermans regarding the state of play of the intensive dialogue that has been ongoing with the Polish authorities since 13 January on the situation of the Constitutional Tribunal, and examined a draft Rule of Law Opinion.


À la suite d'un débat au sein du collège des commissaires, le 13 janvier, sur l'évolution récente de la situation en Pologne, la Commission a entamé un dialogue et demandé des informations sur la situation afférente au Tribunal constitutionnel et sur les modification apportées à la loi concernant la radio et la télévision publiques.

Following a debate in the College of Commissioners on 13 January about recent developments in Poland, the Commission launched a dialogue and requested information on the situation concerning the Constitutional Tribunal and on the changes in the law on the Public Service Broadcasters.


J'ai de la difficulté à voir de quelle façon ce tribunal, les commissaires ou les juges nommés auront leur indépendance.

I have trouble seeing how this tribunal or the appointed commissioners or judges would be independent.


Le sénateur Gill: Honorables sénateurs, si l'on regarde un peu comment est constitué le projet de loi C-6, j'ai de la difficulté à voir de quelle façon ce tribunal, les commissaires ou les juges nommés auront leur indépendance.

Senator Gill: Honourable senators, looking at how Bill C-6 is constructed, I have trouble seeing how this tribunal or the appointed commissioners or judges would be independent.


L'un des grands événements de l'année a été la conférence marquant le lancement officiel de l'action 2, qui a accueilli à sa tribune la commissaire Diamantopoulou et le ministre Riester.

A key event had been the official launch conference for Action 2, with Commissioner Diamantopoulou and Minister Riester presenting keynote speeches.


L'un des grands événements de l'année a été la conférence marquant le lancement officiel de l'action 2, qui a accueilli à sa tribune la commissaire Diamantopoulou et le ministre Riester.

A key event had been the official launch conference for Action 2, with Commissioner Diamantopoulou and Minister Riester presenting keynote speeches.




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Tribune des commissaires

Date index:2022-05-23 -

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