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Bicyclette d'enfant
Bicyclette pour enfant
Bicyclette pour enfants
Cour de Bien-Être social
Cour de bien-être social
Cour pour jeunes délinquants
Fonctionnaire du tribunal pour enfants
Juridiction pour mineurs
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Siège d'enfant
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TPICE
Tribunal
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Tribunal de la jeunesse
Tribunal de première instance
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Vélo pour enfant
Vélo pour enfants

Translation of "Tribunal pour enfants " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
tribunal pour enfants | cour de Bien-Être social | tribunal de la jeunesse

juvenile court
droit
droit


tribunal de la jeunesse [ tribunal des jeunes | cour pour jeunes délinquants | tribunal pour enfants | cour de bien-être social | tribunal des mineurs ]

juvenile court [ children's court ]
Droit pénal
Penal Law


tribunal de la jeunesse | tribunal pour enfants

juvenile court
IATE - LAW
IATE - LAW


juridiction pour mineurs [ tribunal pour enfants ]

juvenile court [ children's panel | children's tribunal ]
12 DROIT | MT 1226 organisation de la justice | BT1 juridiction judiciaire | BT2 système judiciaire | RT délinquance juvénile [2826] | minorité civile [1211]
12 LAW | MT 1226 organisation of the legal system | BT1 ordinary court of law | BT2 legal system | RT infancy [1211] | juvenile delinquency [2826]


fonctionnaire du tribunal pour enfants

officer of a juvenile court
Désignations des emplois (Généralités) | Droit pénal | Tribunaux
Occupation Names (General) | Penal Law | Courts


Tribunal international indépendant contre le travail des enfants

International Independent Tribunal Against Child Labour
Organismes et comités internationaux | Tribunaux
International Bodies and Committees | Courts


Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Optional Protocol on the sale of children, child prostitution and child pornography | Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography
IATE - Rights and freedoms
IATE - Rights and freedoms


siège de sécurité pour enfant | siège de sécurité d'enfant | siège d'enfant | siège d'auto pour enfant | siège d'automobile pour enfant | siège enfant | siège-enfant

child safety seat | child seat
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile


vélo pour enfant | vélo d'enfant | vélo pour enfants | bicyclette pour enfant | bicyclette d'enfant | bicyclette pour enfants

child's bike | children's bike | children's bicycle | kid's bike
sport > cyclisme | sport > matériel sportif | loisir > loisir de plein air
sport > cyclisme | sport > matériel sportif | loisir > loisir de plein air


Tribunal | Tribunal de l'Union européenne | tribunal de première instance | Tribunal de première instance des Communautés européennes | TPICE [Abbr.]

Court of First Instance | Court of First Instance of the European Communities | General Court | General Court of the European Union | CFI [Abbr.]
IATE - EU institutions and European civil service | European Union law
IATE - EU institutions and European civil service | European Union law
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
invite les États membres à laisser aux parents souffrant d'une addiction à l'alcool ou à la drogue suffisamment de temps pour avoir une réelle possibilité de s'en sortir avant que le tribunal rende une décision finale d'adoption de leur enfant.

Calls on the Member States to give parents suffering from alcohol or drug addiction reasonable time to have a real opportunity to recover before the court takes a final decision on adoption of their child.


Elle respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus en particulier par la Charte, en particulier le principe de non-discrimination, le droit à la vie et à l'intégrité de la personne, le droit au respect de la vie privée et familiale, les droits de l'enfant, les droits de la défense et le droit à accéder à un tribunal impartial.

It respects the fundamental rights and observes the principles recognised in particular by the Charter, in particular the principle of non-discrimination, the right to life and integrity of the person, the right to respect for private and family life, the rights of the child, the right of defence and the right to a fair trial.


La famille de Willie se trouve à la tribune : ses enfants, ses petits-enfants et ses arrière-petits-enfants.

Willie's family is present in the gallery — his children, grandchildren and great-grandchildren.


La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et en particulier le droit à la protection de la dignité humaine, l’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les droits de l’enfant, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit à la liberté d’expression et d’information, le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial, et les p ...[+++]

This Directive respects fundamental rights and observes the principles recognised in particular by the Charter of Fundamental Rights of the European Union and in particular the right to the protection of human dignity, the prohibition of torture and inhuman or degrading treatment or punishment, the rights of the child, the right to liberty and security, the right to freedom of expression and information, the right to the protection of personal data, the right to an effective remedy and to a fair trial and the principles of legality and proportionality of criminal offences and penalties.


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La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et en particulier la dignité humaine, l’interdiction de l’esclavage, du travail forcé et de la traite des êtres humains, l’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les droits de l’enfant, le droit à la liberté et à la sûreté, la liberté d’expression et d’information, la protection des données à caractère personnel, le droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial ...[+++]

This Directive respects fundamental rights and observes the principles recognised in particular by the Charter of Fundamental Rights of the European Union and notably human dignity, the prohibition of slavery, forced labour and trafficking in human beings, the prohibition of torture and inhuman or degrading treatment or punishment, the rights of the child, the right to liberty and security, freedom of expression and information, the protection of personal data, the right to an effective remedy and to a fair trial and the principles of ...[+++]


Figurent notamment au rang de ces priorités, le renforcement de la démocratie et de l'État de droit, la réforme du système judiciaire et la lutte contre la corruption et le crime organisé, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et notamment la liberté de presse et d'expression, les droits des minorités et des enfants, l'égalité entre les femmes et les hommes, les droits syndicaux et les autres normes fondamentales du travail, ainsi que la lutte contre la torture et la prévention des mauvais traitements, l'appui au développement de la société civile et la coopération avec le ...[+++]

These include strengthening democracy and the rule of law, the reform of the judiciary and the fight against corruption and organised crime; respect of human rights and fundamental freedoms, including freedom of media and expression, rights of minorities and children, gender equality, trade union rights and other core labour standards, and fight against the practice of torture and prevention of ill-treatment; support for the development of civil society; and co-operation with the International Criminal Court.


Il est déjà très pénible pour des parents de perdre un enfant, mais dans le cas de M. Castet, son chagrin était d'autant plus vif que les deux jeunes contrevenants allaient devoir répondre de ce crime brutal et parfaitement gratuit devant un tribunal pour enfants.

It is hard enough for a parent to handle the loss of a child but Mr. Castet's grief was further compounded by the fact that these two young offenders would be tried in youth court for this vicious and unprovoked attack.


De plus, la loi autorise la publication des noms de tous les mineurs condamnés par un tribunal ordinaire et, éventuellement, la publication des noms des mineurs, de 14 à 17 ans, qui ont été condamnés par un tribunal pour enfants, pour meurtre, tentative de meurtre, homicide involontaire, agression sexuelle avec violence et autres crimes qui sont réitérés.

Furthermore, the legislation authorizes the publication of the names of all minors found guilty in regular court and eventually the publication of the names of minors between the ages of 14 and 17 found guilty by a juvenile court of murder, attempted murder, manslaughter, violent sexual assault and other stated crimes.


Il y a le tribunal de la famille et le tribunal des enfants.

We have the family law court and we have the children's courts.


Par exemple, à l'heure actuelle, aux termes de la présente Loi sur les jeunes contrevenants, dans toutes les régions du pays, des procureurs décident quotidiennement si des jeunes prévenus doivent être poursuivis devant le tribunal pour enfants ou être transférés au tribunal pour adultes.

For example, presently under the existing young offenders legislation prosecutors all over this country in communities every day make decisions as to whether young people should be prosecuted and seek a transfer to adult court or whether they should remain in youth court.




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Tribunal pour enfants

Date index:2022-02-21 -

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