La législation vétérinaire communautaire prévoit que les centres de rassemblement des bovins, porcins, caprins et ovins, les centres de triage des équidés, les opérateurs faisant le commerce de ces animaux, les établissements d'élevage de volailles, les centres de collecte ou de stockage de sperme et les équipes de collecte ou de production d'embryons ainsi que certains organismes, instituts et centres (les «établissements de police sanitaire») doivent satisfaire à des conditions précises et être officiellement agréés par les États membres pour le commerce intracommunautaire de certains animaux vivants et des produits issus de ces dernie ...[+++]rs, notamment le matériel génétique des animaux, tel que le sperme, les ovules et les embryons.

19. note que l'entrée sur le marché de nouvelles entreprises de transport par wagons isolés repose sur l'efficacité du travail fourni par les gares de triage; juge indispensable d'assurer une gestion neutre des gares de triage afin de garantir que toutes les entreprises sont traitées de manière non discriminatoire et invite la Commission à envisager de modifier le droit communautaire dans ce sens;

19. note que l'entrée sur le marché de nouvelles entreprises de transport par wagons isolés repose sur l'efficacité du travail fourni par les gares de triage; juge indispensable d'assurer une gestion neutre des gares de triage afin de garantir que toutes les entreprises sont traitées de manière non discriminatoire et invite la Commission à envisager de modifier le droit communautaire dans ce sens;

20. note que l'entrée sur le marché de nouvelles entreprises de transport par wagons isolés repose sur l'efficacité du travail fourni par les gares de triage; juge indispensable d'assurer une gestion neutre des gares de triage afin de permettre à toutes les entreprises d'évoluer à l'abri de toute discrimination et invite la Commission à envisager de modifier le droit communautaire dans ce sens;

Ils peuvent aussi continuer à être transportés dans de l'eau réfrigérée après le débarquement, et être transportés depuis des installations d'aquaculture, jusqu'à leur arrivée dans le premier établissement à terre qui exerce toute activité autre que le transport ou le triage.

Des dispositions particulières sont notamment prises dans les ports, les aéroports, les gares ferroviaires, les gares de triage, les postes d'inspection frontaliers visés à l'article 6 de la directive 91/496/CEE en vue d'accélérer le transport des animaux dans des conditions conformes aux exigences de la présente directive.