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Travailleur soumis à un lock-out
Travailleur soumis à un lockout
Travailleur visé par un lock-out
Travailleur visé par un lockout

Translation of "Travailleur soumis à un lockout " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
travailleur visé par un lock-out [ travailleur soumis à un lock-out | travailleur visé par un lockout | travailleur soumis à un lockout ]

locked-out worker
Travail et emploi | Conflits du travail
Labour and Employment | Labour Disputes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission européenne a décidé de déférer le Luxembourg devant la Cour de justice de l’Union européenne, ce pays ayant manqué à son obligation, conformément à la directive sur le travail à durée déterminée (1999/70/CE), de protéger de manière effective les travailleurs soumis à ce régime.

The European Commission has decided to refer Luxembourg to the EU's Court of Justice for breaching its obligations under the Fixed-Term Work Directive (1999/70/EC) to effectively protect certain fixed-term workers.


La Commission européenne a décidé de déférer le Luxembourg devant la Cour de justice de l'Union européenne, ce pays ayant manqué à son obligation, conformément à la directive sur le travail à durée déterminée (1999/70/CE), de protéger de manière effective les travailleurs soumis à ce régime.

The European Commission has decided to refer Luxembourg to the EU's Court of Justice for breaching its obligations under the Fixed-Term Work Directive (1999/70/EC) to effectively protect certain fixed-term workers.


Toutefois, un tel système peut être incompatible avec les conditions particulières rencontrées dans certaines activités, telles que les procédures médicales utilisant des techniques de résonance magnétique ou les opérations militaires pour lesquelles l'interopérabilité est nécessaire et des normes admises à l'échelle internationale protégeant de façon équivalente les travailleurs soumis à des situations d'exposition particulières existent déjà.

But such a system may conflict with specific conditions in certain activities, such as medical procedures using magnetic resonance techniques or military operations where interoperability is required and where internationally accepted standards providing an equivalent protection of workers subject to specific exposure situations are already in place.


Plusieurs syndicats représentants des travailleurs ont saisi la justice espagnole de recours collectifs afin de faire reconnaître le droit pour les travailleurs soumis à la convention collective des grands magasins de bénéficier de leur congé annuel payé même lorsque celui-ci coïncide avec des périodes de congé pris pour incapacité de travail.

A number of trade unions representing workers brought collective actions before the Spanish courts for recognition of the right of workers subject to the collective agreement for department stores to paid annual leave, even where such leave coincides with periods of sick leave owing to temporary incapacity for work.


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Une meilleure surveillance des accords collectifs, des grilles de salaires applicables et des mécanismes de classification des fonctions est nécessaire, en ce qui concerne principalement la rémunération des travailleurs à temps partiel et des travailleurs soumis à d'autres systèmes de travail atypique, ou en ce qui concerne les primes ou les bonus, notamment les paiements en nature.

Further scrutiny of collective agreements and applicable pay scales and job classification schemes are necessary, mainly concerning the treatment of part-time workers and workers with other atypical work arrangements or extra payments/bonuses including payments in kind.


Une meilleure surveillance des accords collectifs, des échelles de salaires applicables et des mécanismes de classification des fonctions est nécessaire, en ce qui concerne principalement la rémunération des travailleurs à temps partiel et des travailleurs soumis à d'autres systèmes de travail atypique, ou en ce qui concerne les primes ou les bonus, notamment les paiements en nature.

Further scrutiny of collective agreements and applicable pay scales and job classification schemes are necessary, mainly concerning the treatment of part-time workers and workers with other atypical work arrangements or extra payments/bonuses including payments in kind.


Atttendu que le transfert en cause avait, dans d'autres affaires introduites par des collègues de M Scattolon, conduit à des arrêts de la Corte suprema di cassazione (Cour de cassation) et, par la suite, à une loi fixant, pour l'ensemble des travailleurs soumis audit transfert, les modalités de ce dernier dans un sens différent de celui énoncé auxdits arrêts, le Tribunale di Venezia a également posé une question sur la compatibilité d'une telle loi avec des principes généraux du droit, tels que le principe de protection juridictionnelle effective et le principe de sécurité juridique.

Since the transfer at issue had, in cases brought by colleagues of Ms Scattolon, led to judgments of the Corte suprema di cassazione (Supreme Court of Cassation) and, subsequently, to a law prescribing, for all workers subject to that transfer, arrangements for the latter in a manner different from that set out in the said judgments, the Tribunale di Venezia also asked a question as to the compatibility of such a law with general legal principles, such as the principle of effective judicial protection and the principle of legal certainty.


Une meilleure surveillance des accords collectifs, des grilles de salaires applicables et des mécanismes de classification des fonctions est nécessaire, en ce qui concerne principalement la rémunération des travailleurs à temps partiel et des travailleurs soumis à d'autres systèmes de travail atypique, ou en ce qui concerne les primes ou les bonus, notamment les paiements en nature (plus fréquemment accordés à des hommes qu'à des femmes).

Further scrutiny of collective agreements and applicable pay scales and job classification schemes are necessary, mainly concerning the treatment of part-time workers and workers with other atypical work arrangements or extra payments/bonuses including payments in kind (more often given to men than women).


Sous sa forme actuelle, elle ne s’applique qu’aux travailleurs soumis au règlement no3820/85 et exclut donc un certain nombre de catégories de travailleurs, comprenant les travailleurs conduisant des véhicules de moins de 3,5 tonnes, les conducteurs réguliers de transport public urbain, les chauffeurs de taxi et les conducteurs de véhicules transportant moins de neuf passagers.

As it stands, it will only apply to workers covered by Regulation No 3820/85 and will therefore leave out a number of categories of workers, including workers driving vehicles of less than 3.5 tonnes, regular urban transport drivers, taxi drivers and drivers of vehicles carrying no more than nine passengers.


Il convient à cet effet que : soit par la loi, soit par la négociation collective au niveau national, régional, interprofessionnel, sectoriel, ou au niveau de l'entreprise, selon les spécificités de chaque Etat membre, soit institué un salaire décent ainsi que des règles permettant d'assurer aux travailleurs soumis à un régime de travail autre que le contrat à durée indéterminée un salaire de référence équitable.

To this end : - either by law or by collective agreement at national, regional, intersectoral, sectoral or company level, in line with the situation specific to each Member State, a fair wage must be established ; - rules must be laid down under which workers subject to terms of employment other than a contract of employment of indefinite duration are assured of a fair reference wage; - wages may not be withheld, attached or assigned except in conformity with national regulations and in no case may an employed person be deprived of the means necessary for his own subsistence and that of his family.




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Travailleur soumis à un lockout

Date index:2024-02-18 -

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