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CIT
Contrat de travail
Contrat de travail individuel
Contrat de travail à l'heure
Contrat forfaitaire
Contrat individuel de travail
Contrat à forfait
Contrat à prix fixe
Contrat à prix forfaitaire
Forfait
Marché forfaitaire
Marché à forfait
Marché à prix fixe
Marché à prix forfaitaire
Régime du travail sous contrat
Système du travail sous contrat
Travail sous contrat
Travail à contrat
Travail à forfait
Travailler à contrat

Translation of "Travail à contrat " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
travail à forfait [ travail à contrat ]

contract work
Rémunération (Gestion du personnel) | Travail et emploi
Remuneration (Personnel Management) | Labour and Employment


travailler à contrat

work on contract
Travail et emploi
Labour and Employment


régime du travail sous contrat | système du travail sous contrat

contract labour system
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS


contrat de travail individuel | contrat individuel de travail

individual employment contract
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW


travail sous contrat

indentured labour
IATE - International trade
IATE - International trade


marché à prix fixe [ marché à forfait | contrat à forfait | contrat à prix fixe | travail à forfait | contrat à prix forfaitaire ]

fixed-price contract [ fixed price contract | fixed-cost contract | fixed cost contract ]
Exécution des travaux de construction | Droit des contrats (common law) | Commerce extérieur
Execution of Work (Construction) | Government Contracts | Law of Obligations (civil law) | Law of Contracts (common law)


contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract
droit > droit commercial | gestion > gestion de projet
droit > droit commercial | gestion > gestion de projet


contrat à forfait | travail à forfait | marché à forfait | contrat à prix forfaitaire | contrat à prix fixe

fixed price contract
commerce
commerce


contrat individuel de travail | contrat de travail individuel | contrat de travail [ CIT ]

individual employment contract | employment contract
Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit) | Rapports dans le travail (Travail)
Law, legislation & jurisprudence | Labour


contrat de travail à l'heure

hourlyrate contract | time-work contract
travail > rémunération du travail
travail > rémunération du travail
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres sont encouragés à tenir compte des réalités du marché du travail, les contrats de travail à durée indéterminée pouvant être de plus en plus rares, tout particulièrement au début d’une relation d’emploi.

MSs are encouraged to take the realities of the labour market into account as permanent employment contracts may be increasingly unusual, especially at the beginning of an employment relationship.


La présente directive ne devrait dès lors pas affecter le droit national dans le domaine des contrats de travail, des contrats relatifs aux droits de succession, des contrats relatifs au droit de la famille, ainsi que des contrats relatifs à la constitution et aux statuts de sociétés ou d’accords de partenariat.

Therefore, this Directive should not affect national law in the area of contracts relating to employment, contracts relating to succession rights, contracts relating to family law and contracts relating to the incorporation and organisation of companies or partnership agreements.


Les dispositions relatives aux clauses contractuelles abusives devraient dès lors être sans effet sur le droit national dans le domaine des contrats de travail, des contrats relatifs aux droits de succession, des contrats relatifs au droit de la famille, ainsi que des contrats relatifs à la constitution et aux statuts de sociétés ou d'accords de partenariat et aux conditions d'obligations.

Therefore, the provisions on unfair contract terms should not affect national law in the area of contracts relating to employment, contracts relating to succession rights, contracts relating to family law and contracts relating to the incorporation and organisation of companies or partnership agreements and bond terms.


Les dispositions relatives aux clauses contractuelles abusives devraient dès lors être sans effet sur le droit national dans le domaine des contrats de travail, des contrats relatifs aux droits de succession, des contrats relatifs au droit de la famille, ainsi que des contrats relatifs à la constitution et aux statuts de sociétés ou d'accords de partenariat et aux conditions d'obligations.

Therefore, the provisions on unfair contract terms should not affect national law in the area of contracts relating to employment, contracts relating to succession rights, contracts relating to family law and contracts relating to the incorporation and organisation of companies or partnership agreements and bond terms.


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6. demande d'examiner avec attention les recherches qui suggèrent de passer du contrat de travail au contrat d'activité, de façon à tenir compte de la mobilité, de l'alternance, des cycles de vie, des discontinuités entre travail professionnel, indépendant ou salarié, formation et travail au foyer;

6. Calls for careful analysis to be brought to bear on the studies which suggest that the employment contract should be replaced by an activity contract so as to allow for mobility, alternation, life cycles, and career breaks, as regards both employment and work in a self-employed capacity, accounted for by training or caring;


Dans le cadre de tentatives visant à augmenter la souplesse du marché du travail, les contrats à durée déterminée, les contrats de travail intermittent, le travail par agence d'intérim, etc., se sont développés.

Due to attempts to increase labour market flexibility, a high incidence of fixed-term contracts, on-call contracts, agency work, etcetera, has developed.


L’article 11 du décret présidentiel 164/19.07.04, sur l’adaptation de la législation grecque à la directive 1999/70/CE énonce que, pour que les contractants transforment leur contrat de travail en contrat de travail à durée indéterminée, ils doivent avoir vingt-quatre mois d’ancienneté de service, avec un renouvellement au moins du contrat, et avoir un «contrat en cours» à la date de publication, le 19 juillet 2004, ou trois mois avant cette date.

Article 11 of Presidential Decree 164/19.07.04, bringing Greek legislation into line with Directive 1999/70/EC, stipulates that workers wishing to convert to open-ended contracts must have completed 24 months of previous service, have had their contracts renewed at least once and have an 'active contract' on 19 July 2004 (date of publication) or three months prior to that date.


L'article 11 du décret présidentiel 164/19.07.04, sur l'adaptation de la législation grecque à la directive 1999/70/CE énonce que, pour que les contractants transforment leur contrat de travail en contrat de travail à durée indéterminée, ils doivent avoir vingt-quatre mois d'ancienneté de service, avec un renouvellement au moins du contrat, et avoir un "contrat en cours" à la date de publication, le 19 juillet 2004, ou trois mois avant cette date.

Article 11 of Presidential Decree 164/19.07.04, bringing Greek legislation into line with Directive 1999/70/EC, stipulates that workers wishing to convert to open-ended contracts must have completed 24 months of previous service, have had their contracts renewed at least once and have an 'active contract' on 19 July 2004 (date of publication) or three months prior to that date.


Comme dans le cas des États-Unis, on assiste à la création aussi bien d'emplois très qualifiés que d'emplois peu qualifiés [11] et les formes d'emploi "atypiques" telles que le travail à temps partiel ou le travail sous contrat à durée déterminée semblent être dans la majorité, mais pas la totalité des cas, le résultat de choix individuels [12].

As in the case of the US, there is evidence for the creation of both high and low skill jobs [11],with 'non-standard' forms of employment, such as part-time work or fixed-term contract work, seeming to be - in many, but not all, cases - the outcome of individual choices [12].


considérant qu'une protection plus efficace du consommateur peut être obtenue par l'adoption de règles uniformes concernant les clauses abusives; que ces règles doivent s'appliquer à tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur; que, par conséquent, sont notamment exclus de la présente directive les contrats de travail, les contrats relatifs aux droits successifs, les contrats relatifs au statut familial ainsi que les contrats relatifs à la constitution et aux statuts des sociétés;

Whereas more effective protection of the consumer can be achieved by adopting uniform rules of law in the matter of unfair terms; whereas those rules should apply to all contracts concluded between sellers or suppliers and consumers; whereas as a result inter alia contracts relating to employment, contracts relating to succession rights, contracts relating to rights under family law and contracts relating to the incorporation and organization of companies or partnership agreements must be excluded from this Directive;




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Travail à contrat

Date index:2024-02-26 -

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