5. Le transporteur aérien de niveau I, le transporteur aérien de niveau II et le transporteur aérien de niveau III qui ont transporté plus de 10 000 tonnes de fret au cours de l’année civile précédente, et le transporteur aérien étranger qui a transporté plus de 10 000 tonnes de fret au départ ou à destination du Canada au cours de l’année civile précédente, doivent fournir au ministre des renseignements sur la chaîne d’approvisionnement, notamment :

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

5. A level I air carrier, level II air carrier or level III air carrier that transported more than 10 000 tonnes of cargo in the previous calendar year, and a foreign air carrier that transported more than 10 000 tonnes of cargo to or from Canada in the previous calendar year, must provide to the Minister information about the supply chain, including

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(4) Il est interdit à un transporteur aérien qui habilite par procuration un agent ou un autre transporteur aérien à publier et à déposer des taxes, de publier dans ses propres tarifs des taxes qui font double emploi ou sont incompatibles avec celles-ci.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(4) No air carrier that issues a power of attorney to another air carrier or any other agent to publish and file tolls shall include in the carrier’s own tariff tolls that duplicate or conflict with tolls published under such power of attorney.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Autrement dit, le CRTC a accordé des licences à quatre nouvelles chaînes anglaises et à trois nouvelles chaînes françaises au mois de septembre suivant ce qu'il est convenu d'appeler un double choix modifié.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Put another way, the CRTC has licensed four new English channels and three new French channels for distribution this September on what is known as a modified dual option basis.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

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Lorsque les groupes sont organisés en chaînes de sociétés et lorsque les bénéfices sont distribués à la société mère par le canal de sa chaîne de filiales, la double imposition devrait être éliminée par exonération ou par crédit d’impôt.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-11-29]

When corporate groups are organised in chains of companies and profits are distributed through the chain of subsidiaries to the parent company, double taxation should be eliminated either by exemption or tax credit.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-11-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-11-29]

La restructuration de la chaîne de création de valeur par les entreprises va tendre à déplacer les exigences de flexibilité vers les sous-traitants ou les unités situées en aval de la chaîne de valeur, et les travailleurs qui en dépendent, créant ainsi un processus double au sein duquel de nouvelles formes de «travail de la connaissance» souple et autonome coexisteront avec des techniques de production répétitive et intensive[13].

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-03-23]

Value chain restructuring by companies will tend to shift demands for flexibility to subcontractors or units further down the value chain and their workers, hence creating a dual process where new forms of flexible and autonomous ‘knowledge work’ and repetitive and intensive production techniques co-exist[13].

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-03-23]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-03-23]

(10) Lorsque les groupes sont organisés en chaînes de sociétés et lorsque les bénéfices sont distribués à la société mère par le canal de sa chaîne de filiales, la double imposition devrait être éliminée par exonération ou par crédit d'impôt.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-12-21]

(10) When corporate groups are organised in chains of companies and profits are distributed through the chain of subsidiaries to the parent company, double taxation should be eliminated either by exemption or tax credit.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-12-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-12-21]

A cet égard, la législation espagnole prévoit une double disposition transitoire pour ce type de chaînes : possibilité de réserver 40 % du temps d'antenne aux oeuvres européennes au cours de la première année de diffusion et totalisation des bouquets de chaînes payantes dans le cadre d'une offre déterminée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1997-06-29]

Spanish legislation has established two transitional provisions for this type of channel: the possibility of reserving 40% of air time for European works in the first year of broadcasting, and the counting of pay channels offered to subscribers in one inseparable bundle as one channel.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1997-06-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1997-06-29]

À cet égard, lorsque nous avons octroyé les licences aux chaînes francophones, nous avons donné un double statut pour permettre que ces chaînes puissent avoir accès non pas strictement à un étage discrétionnaire, mais puissent aussi avoir la possibilité d'être distribuées sur un service de base.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

In this regard, when we granted licences to the francophone channels, we gave them dual status to allow them not only discretionary status, but also to give them the possibility of being distributed as part of a basic package.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML]

Il y a quelques années, on a doublé cette chaîne d'une deuxième chaîne, MusiMax et MuchMoreMusic.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

A few years ago, a second channel was added, MusiMax and MuchMoreMusic.

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http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML]

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Transporteur à double chaîne

Date index:2021-01-08 -

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