Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
ACCA
Accord entre transporteurs de l'IATA
Association des transporteurs aériens par charter
Charter
Compagnie aérienne non régulière
Compagnie charter
Compagnie de nolisés
Compagnie fréteuse
Fréteur
Ligne affiliée à des conférences maritimes
Ligne conférentielle
Ligne membre de conférence
Ligne membre de conférences maritimes
Transporteur affilié à une conférence
Transporteur aérien non régulier
Transporteur aérien à la demande
Transporteur de conférence
Transporteur membre de conférence
Transporteur non affilié à l'IATA
Transporteur non régulier
Transporteur à la demande

Translation of "Transporteur non affilié à l'IATA " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
transporteur non affilié à l'IATA

non-IATA carrier
Transport aérien
Air Transport


transporteur non affilié à l'IATA

non-IATA carrier
transport > transport aérien des passagers
transport > transport aérien des passagers


transporteur de conférence [ transporteur membre de conférence | transporteur affilié à une conférence | ligne membre de conférence | ligne conférentielle | ligne affiliée à des conférences maritimes | ligne membre de conférences maritimes ]

conference carrier [ conference line | conference member line ]
Commerce extérieur | Transports
Foreign Trade | Transportation


Accord entre transporteurs aériens relatif à la responsabilité envers les passagers [ Accord entre transporteurs de l'IATA ]

IATA Intercarrier Agreement on Passenger Liability [ IIA | IATA Intercarrier Agreement | Intercarrier Agreement ]
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents) | Réglementation et législation (Transp. aérien)
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents) | Statutes and Regulations (Aircraft)


Association des transporteurs aériens à la demande affiliés à l'IATA | Association des transporteurs aériens par charter | ACCA [Abbr.]

Air Charter Carriers Association | ACCA [Abbr.]
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport


transporteur aérien non régulier | transporteur non régulier | transporteur aérien à la demande | transporteur à la demande | compagnie fréteuse | fréteur

charter airline
transport > transport aérien | appellation de personne
transport > transport aérien | appellation de personne


transporteur aérien à la demande | compagnie aérienne non régulière | compagnie de nolisés | compagnie charter | charter

charter airline
entreprise > entreprise commerciale | transport
entreprise > entreprise commerciale | transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ce cas, l’application du présent protocole prend fin à minuit (temps universel) à la fin de la saison IATA (Association internationale des transporteurs aériens) en cours un an après la date de notification écrite, sauf si cette notification est retirée par accord entre les parties avant l’expiration de cette période.

In that event, application of this Protocol shall cease at midnight GMT at the end of the International Air Transport Association (IATA) traffic season in effect one year following the date of written notification, unless notice is withdrawn by agreement of the Parties before the end of this period.


Par ailleurs, le devoir d'information du passager quant à l'identité de son transporteur aérien devrait être rappelé dans le contrat de transport (conditions générales de vente) afin d'informer le passager de ses droits mais aussi afin de régler le problème de la contradiction avec le point 9 des conditions IATA annexées au billet.

What is more, the obligation to inform passengers of the identity of their air carrier should be included in the contract of carriage (general terms of sale) with a view to informing passengers of their rights and also to clear up the contradiction with point 9 of the IATA terms printed on the ticket.


1. Lorsque les circonstances le justifient, la nécessité de poursuivre l'application de mesures sous leur forme initiale peut être réexaminée, soit à l'initiative de la Commission, soit à la demande d'un État membre, soit, à condition qu'au moins deux saisons consécutives de planification horaire de l'IATA se soient écoulées depuis l'application de la mesure définitive, à la demande des transporteurs aériens non communautaires soumis à une mesure ou de transporteurs aériens communautaires.

1. Where circumstances so warrant, the need for the continued imposition of measures in their initial form may be reviewed, on the initiative of the Commission or upon the request of a Member State or, upon a request by non-Community air carriers subject to measures or by Community air carriers provided that at least two consecutive IATA scheduling seasons have elapsed since the imposition of the definitive measure.


1. Lorsque les circonstances le justifient, la nécessité de poursuivre l'application de mesures sous leur forme initiale peut être réexaminée, soit à l'initiative de la Commission, soit à la demande d'un État membre, soit, à condition qu'au moins deux saisons consécutives de planification horaire de l'IATA se soient écoulées depuis l'application de la mesure définitive, à la demande des transporteurs aériens non communautaires soumis à une mesure ou de transporteurs aériens communautaires.

1. Where circumstances so warrant, the need for the continued imposition of measures in their initial form may be reviewed, on the initiative of the Commission or upon the request of a Member State or, upon a request by non-Community air carriers subject to measures or by Community air carriers provided that at least two consecutive IATA scheduling seasons have elapsed since the imposition of the definitive measure.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. Lorsque les circonstances le justifient, la nécessité de poursuivre l'application de mesures sous leur forme initiale peut être réexaminée, soit à l'initiative de la Commission, soit à la demande d'un État membre, soit, à condition qu'au moins deux saisons consécutives de planification horaire de l'IATA se soient écoulées depuis l'application de la mesure définitive, à la demande des transporteurs aériens non communautaires soumis à une mesure ou de transporteurs aériens communautaires.

1. Where circumstances so warrant, the need for the continued imposition of measures in their initial form may be reviewed, on the initiative of the Commission or upon the request of a Member State or, upon a request by non-Community air carriers subject to measures or by Community air carriers provided that at least two consecutive IATA scheduling seasons have elapsed since the imposition of the definitive measure.


1. Lorsque les circonstances le justifient, la nécessité de poursuivre l'application de mesures sous leur forme initiale peut être réexaminée, soit à l'initiative de la Commission, soit à la demande d'un État membre, soit, à condition qu'au moins deux saisons consécutives de planification horaire de l'IATA se soient écoulées depuis l'application de la mesure définitive, à la demande des transporteurs aériens non communautaires soumis à une mesure ou de transporteurs aériens communautaires.

1. Where circumstances so warrant, the need for the continued imposition of measures in their initial form may be reviewed, on the initiative of the Commission or upon the request of a Member State or, upon a request by non-Community air carriers subject to measures or by Community air carriers provided that at least two consecutive IATA scheduling seasons have elapsed since the imposition of the definitive measure.


Toutefois, afin de permettre à la Commission de déterminer avec plus de facilité s'il convient de proroger l'exemption par catégorie au-delà de cette date, il y a lieu d'ajouter à cette exemption l'obligation, pour les transporteurs aériens participant aux conférences, de collecter, pour chaque saison IATA et à partir du 1er septembre 2002, des données portant sur l'utilisation relative des tarifs passagers fixés lors de ces confér ...[+++]

In order to facilitate the Commission's re-examination whether the block exemption should be further extended after that date, an obligation should be added to the exemption, requiring air carriers participating in conferences to collect, for each IATA season and starting as from 1 September 2002, data on the relative use of the passenger tariffs set in the conferences and their relative importance for actual interlining.


-Transport aérien: en dépit des efforts considérables déployés par les aéroports et les transporteurs aériens, encouragés notamment par l'ACI et l'IATA, pour se conformer aux Normes et pratiques recommandées de l'Organisation de l'aviation civile internationale ainsi qu'à celles de la Conférence européenne de l'aviation civile, l'utilisation des services de transport continue à poser des problèmes aux personnes handicapées, faute d'aménagements ou parce qu'elles se voient refuser l'embarquement, ce qui arrive fréquemment.

- Air Travel : Although serious efforts are made by airports and air carriers, particularly encouraged by ACI and IATA, to conform to Standards and Recommended Practices of the International Civil Aviation Organisation as well as those of the European Civil Association Conference, unavailability of accommodations and frequent instances were boarding has been denied continue to cause some problems for people with disabilities using travel services across Europe.


Il convient donc d'obliger les transporteurs aériens qui participent aux consultations à recueillir des données sur toutes les classes tarifaires pour lesquelles des tarifs d'interligne sont convenus, pour chaque saison IATA à partir du 1er juillet 2006.

Air carriers participating in consultations should therefore be required to collect data for all fare classes in which interlinable fares are agreed, for each IATA season from 1 July 2006.


De surcroît, les accords de ce type restreignent souvent la capacité des transporteurs de passer des accords de coopération bilatéraux de nature à offrir aux consommateurs des solutions de rechange au système d'interligne de l'IATA.

Moreover, it is common for air services agreements to restrict the ability of carriers to enter into the kind of bilateral cooperation agreements which provide consumers with alternatives to the IATA interlining system.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Transporteur non affilié à l'IATA

Date index:2023-02-25 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)