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ACCA
Association des transporteurs aériens par charter
Certificat de transporteur aérien
Compagnie aérienne low-cost
Compagnie aérienne à bas coûts
Compagnie aérienne à bas prix
Compagnie fréteuse
Fréteur
Licence d'exploitation
Licence de transporteur aérien
Transporteur aérien
Transporteur aérien communautaire
Transporteur aérien de la Communauté
Transporteur aérien national
Transporteur aérien non régulier
Transporteur aérien par câble
Transporteur aérien à bas coûts
Transporteur aérien à bas prix
Transporteur aérien à bas tarifs
Transporteur aérien à la demande
Transporteur aérien étranger
Transporteur national
Transporteur non régulier
Transporteur à câble
Transporteur à la demande

Translation of "Transporteur aérien étranger " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
transporteur aérien étranger

foreign airline [ foreign air carrier ]
Transport aérien
Air Transport


compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]

low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]
48 TRANSPORTS | MT 4826 transports aérien et spatial | BT1 ligne aérienne | BT2 transport aérien | RT libéralisation du marché [2006]
48 TRANSPORT | MT 4826 air and space transport | BT1 airline | BT2 air transport | RT liberalisation of the market [2006]


Association des transporteurs aériens à la demande affiliés à l'IATA | Association des transporteurs aériens par charter | ACCA [Abbr.]

Air Charter Carriers Association | ACCA [Abbr.]
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport


transporteur aérien communautaire | transporteur aérien de la Communauté

community air carrier
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


certificat de transporteur aérien | licence de transporteur aérien | licence d'exploitation

air operator's certificate | AOC [Abbr.]
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


transporteur aérien non régulier | transporteur non régulier | transporteur aérien à la demande | transporteur à la demande | compagnie fréteuse | fréteur

charter airline
transport > transport aérien | appellation de personne
transport > transport aérien | appellation de personne


Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens [ Règlement concernant les mesures de sûreté de l'aviation civile applicables aux transporteurs aériens ]

Air Carrier Security Regulations [ Regulations respecting civil aviation security measures for air carriers ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Aérodromes | Réglementation et législation (Transp. aérien) | Sécurité (Transport aérien)
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Airfields | Statutes and Regulations (Aircraft) | Air Safety


transporteur aérien | transporteur à câble | transporteur aérien par câble

aerial tramway | aerial cableway | aerial ropeway | rope carrier
manutention et stockage > appareil de manutention horizontale
manutention et stockage > appareil de manutention horizontale


Ordonnance sur les transporteurs aériens utilisant de gros avions [ Ordonnance concernant les normes et procédures applicables aux transporteurs aériens utilisant de gros avions ]

Air Carriers Using Large Aeroplanes Order [ Order respecting standards and procedures for air carriers using large aeroplanes ]
Titres de lois et de règlements | Transport aérien
Titles of Laws and Regulations | Air Transport


transporteur aérien national | transporteur national

flag carrier
transport > transport aérien | hébergement et tourisme > voyage
transport > transport aérien | hébergement et tourisme > voyage
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Le transporteur aérien de niveau I qui exploite des services réguliers et le transporteur aérien de niveau II, le transporteur aérien de niveau III, le transporteur aérien de niveau IV et le transporteur aérien étranger qui exploitent un service régulier au moyen d’au moins un aéronef dont la masse maximale homologuée au décollage est supérieure à 25 000 kg doivent fournir au ministre des renseignements d’exploitation sur chaque décollage et chaque atterrissage ou amerrissage, au Canada ou à l’étranger, d’un vol de service régulier dont l’origine, la destination ou une escale intermédiaire est un aérodrome au Canada, notamment :

(2) A level I air carrier that operates scheduled services, and a level II air carrier, level III air carrier, level IV air carrier or foreign air carrier that operates a scheduled service with at least one aircraft whose maximum certificated take-off weight is more than 25 000 kg, must provide to the Minister operational information about each take-off or landing in Canada or abroad of a scheduled service flight that originates in, is destined for or makes a stopover at an aerodrome in Canada, including


(4) Le transporteur aérien de niveau I, le transporteur aérien de niveau II, le transporteur aérien de niveau III, le transporteur aérien de niveau IV et le transporteur aérien étranger qui exploitent un service d’affrètement, disponible ou non au public, au moyen d’un aéronef dont la masse maximale homologuée au décollage est de 5 670 kg ou plus doivent fournir au ministre des renseignements opérationnels sur chaque vol d’affrètement dont l’origine, la destination ou une escale intermédiaire est un aérodrome au Canada et qu’ils exploitent au moyen de cet aéronef, notamment :

(4) A level I air carrier, level II air carrier, level III air carrier, level IV air carrier or foreign air carrier that operates a charter service, whether or not available to the public, on an aircraft whose maximum certificated take-off weight is 5 670 kg or more must provide to the Minister operational information about each charter flight that it operates with the aircraft and that originates in, is destined for or makes a stopover at an aerodrome in Canada, including


5. Le transporteur aérien de niveau I, le transporteur aérien de niveau II et le transporteur aérien de niveau III qui ont transporté plus de 10 000 tonnes de fret au cours de l’année civile précédente, et le transporteur aérien étranger qui a transporté plus de 10 000 tonnes de fret au départ ou à destination du Canada au cours de l’année civile précédente, doivent fournir au ministre des renseignements sur la chaîne d’approvisionnement, notamment :

5. A level I air carrier, level II air carrier or level III air carrier that transported more than 10 000 tonnes of cargo in the previous calendar year, and a foreign air carrier that transported more than 10 000 tonnes of cargo to or from Canada in the previous calendar year, must provide to the Minister information about the supply chain, including


(3) Le transporteur aérien de niveau II, le transporteur aérien de niveau III, le transporteur aérien de niveau IV et le transporteur aérien étranger qui exploitent un service régulier uniquement au moyen d’aéronefs dont la masse maximale homologuée au décollage est d’au plus 25 000 kg doivent fournir au ministre des renseignements consolidés tous les trois mois sur les éléments suivants :

(3) A level II air carrier, level III air carrier, level IV air carrier or foreign air carrier that operates a scheduled service only on aircraft whose maximum certificated take-off weight is not more than 25 000 kg must provide to the Minister information aggregated on a quarterly basis about


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En ce qui concerne l'article 4, la délégation des États-Unis a fait observer que le ministère des transports exigerait d'un transporteur aérien étranger qui demande l'autorisation d'exploiter des services dans le cadre de l'accord qu'il indique l'autorité compétente qui a délivré son certificat de transporteur aérien et sa licence d'exploitation, afin d'établir précisément l'autorité responsable de la sûreté, de la sécurité et des autres contrôles réglementaires du transporteur.

With respect to Article 4, the US delegation noted that the Department of Transportation (DOT) would require any foreign air carrier seeking authority to operate services pursuant to the Agreement to indicate the responsible authority that had issued its AOC and operating licence, thus making clear which authority is responsible for safety, security and other regulatory oversight of the carrier.


Le 23 août 2005, le ministère des transports des États-Unis a annoncé de nouvelles procédures accélérées dans le cadre desquelles il est envisagé que les transporteurs aériens étrangers sollicitant une licence pour une nouvelle ligne présentent simultanément les demandes d'exemption et de licence.

On August 23, 2005, the DOT announced further expedited procedures under which it is contemplated that foreign air carriers seeking new route authority would file concurrent exemption and permit applications.


Les transporteurs aériens de chaque partie ont le droit de conclure des accords de franchisage ou de marque, y compris en ce qui concerne les modalités de protection de la marque ou les questions opérationnelles, pour autant qu'ils se conforment, en particulier, aux dispositions législatives et réglementaires applicables au contrôle, que la capacité du transporteur aérien à exister en dehors de la franchise ne soit pas mise en danger, que l'accord n'ait pas pour effet que le transporteur étranger entreprenne des opé ...[+++]

The airlines of each Party shall not be precluded from entering into franchise or branding arrangements, including conditions relating to brand protection and operational matters, provided that: they comply, in particular, with the applicable laws and regulations concerning control; the ability of the airline to exist outside of the franchise is not jeopardised; the arrangement does not result in a foreign airline engaging in cabotage operations; and applicable regulations, such as consumer protection provisions, including those regarding the disclosure of the identity of the airline operating the service, are complied with.


4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, la Communauté européenne et ses États membres se réservent le droit de limiter, en ce qui concerne les transporteurs aériens de la Communauté, les investissements en actions avec droit de vote réalisés par des ressortissants des États-Unis après la signature du présent accord à un niveau équivalent à celui autorisé par les États-Unis pour les ressortissants étrangers en ce qui concerne les transporteurs aériens d ...[+++]

4. Notwithstanding paragraph 2, the European Community and its Member States reserves the right to limit investments by US nationals in the voting equity of a Community airline made after the signature of this Agreement to a level equivalent to that allowed by the United States for foreign nationals in US airlines, provided that the exercise of that right is consistent with international law.


En second lieu, les ressortissants étrangers ne sont pas non plus autorisés à détenir le contrôle effectif d'un transporteur aérien des États-Unis.

Second, actual control of a US airline by foreign nationals is also prohibited.


2. Actions incombant à la CEAC/JAA : - finaliser et adopter, en coopération avec la Commission, une procédure d'évaluation de la sécurité globale et fonctionnelle (le cadre nécessaire existe déjà), - créer, avant l'été, un mécanisme de coordination pour la centralisation et la diffusion des informations, et préparer un système pour l'analyse ultérieure des transporteurs aériens étrangers dont les niveaux de sécurité semblent insuffisants, - établir des procédures de coordination avec d'autres organismes experts, tels que l'OACI, - mettre sur pied des équipes d'évaluation spécialisées pour l'audit ...[+++]

2. ECAC/JAA responsibilities - to finalise and adopt, in co-operation with the Commission, a comprehensive and workable Safety Assessment Procedure (the framework for this has already been established) - to establish, for this summer, a co-ordination mechanism for the centralisation and dissemination of information and prepare a system for the subsequent analysis of foreign air carriers whose safety levels do not seem appropriate - to set up coordination procedures with other expert bodies, eg. the ICAO - to set up specialist assessment teams for the audit of foreign air carriers and safety oversight authorities - to consider setting up ...[+++]




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Transporteur aérien étranger

Date index:2022-12-04 -

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