Le champ d’application du présent règlement devrait couvrir les dispositifs de chauffage des locaux par chaudière, les dispositifs de chauffage des locaux par cogénération et les dispositifs de chauffage des locaux par pompe à chaleur qui fournissent de la chaleur à des systèmes de chauffage central à eau pour le chauffage des locaux, ainsi que les dispositifs de chauffage mixtes par chaudière et les dispositifs de chauffage mixtes par pompe à chaleur fournissant de la chaleur à des systèmes de chauffage central à eau pour le chauffage des locaux et de la chaleur pour la délivrance d’eau chaude potable et sanitaire.

Les températures de surface des parties extérieures d'un appareil destiné à un usage domestique, à l'exception des surfaces ou des parties participant à la fonction de transmission de la chaleur, ne doivent pas, en cours de fonctionnement, présenter de danger pour l'utilisateur et particulièrement pour les enfants, pour lesquels il doit être tenu compte d'un temps de réaction approprié.

28. souligne les potentialités des réseaux de chauffage et de réfrigération urbains qui, en tant qu'infrastructures, permettent l'utilisation optimale et la combinaison d'un vaste éventail d'énergies non fossiles: chaleur excédentaire issue de la production d'électricité, diverses formes de chaleur renouvelable (c'est-à-dire énergie géothermique, chaleur ou froid provenant des profondeurs des mers ou de l'eau des lacs ou biomasse, par exemple), pompes à chaleur ou chaleur issue de l'incinération des déchets biodégradables ou de procédés industriels;

La production nette de chaleur issue de la cogénération (Q Bne-CHP ) est la production nette de chaleur d'une installation de cogénération, mesurée sur une période donnée, qui est utilisée à l'extérieur de l'installation à des fins de chauffage de locaux, de production d'eau chaude, de production de froid ou comme chaleur industrielle, moins les quantités éventuelles de chaleur résultant d'une production séparée Q Bne-th .

4.2 Les portes palières, lorsqu'elles doivent contribuer à la protection du bâtiment contre l'incendie, y compris celles incluant des parties vitrées, doivent présenter une résistance au feu adéquate, caractérisée par leur intégrité et leurs propriétés relatives à l'isolation (non-propagation de la flamme) et à la transmission de la chaleur (radiation thermique).

Les températures de surface des parties extérieures d'un appareil destiné à un usage domestique, à l'exception des surfaces ou des parties participant à la fonction de transmission de la chaleur, ne doivent pas, en cours de fonctionnement, présenter de danger pour l'utilisateur et particulièrement pour les enfants, pour lesquels il doit être tenu compte d'un temps de réaction approprié.