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Actions de faible capitalisation
Actions de petite capitalisation
Actions de société à faible capitalisation
Actions de société à petite capitalisation
Descendre
Document attestant le titre
Document constitutif de titre
Document titre
Déférer une plainte à...
Investir
Passer par hérédité
Petite capitalisation
Porter une plainte devant...
Se transmettre par hérédité
Se transmettre par succession héréditaire
Titre
Titre documentaire
Titre représentatif
Titre à durée indéterminée
Titre à revenu fixe
Titre à échéance non déterminée
Titres de faible capitalisation
Titres de petite capitalisation
Titres à faible capitalisation
Titres à petite capitalisation
Transférer le titre
Transmettre le titre de propriété
Transmettre le titre à
Transmettre une plainte à
Valeur mobilière à revenu fixe
Valeur à revenu fixe
Valeurs à petite capitalisation
être acquis
être acquis irrévocablement
être dévolu
être dévolu
être dévolu irrévocablement
être transmis par héritage
être transmis par succession

Translation of "Transmettre le titre à " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
transmettre le titre à

give title to
Droit des biens et de la propriété (common law) | Immobilier
Property Law (common law) | Real Estate


être acquis (à quelqu'un) | être acquis irrévocablement | être dévolu | être dévolu (à quelqu'un) | être dévolu irrévocablement | investir | transmettre le titre de proprié

vest
IATE - LAW
IATE - LAW


transférer le titre [ transmettre le titre de propriété ]

pass title
Droit des biens et de la propriété (droit civil) | Droit des biens et de la propriété (common law) | Immobilier
Property Law (civil law) | Property Law (common law) | Real Estate


porter une plainte devant... [ déférer une plainte à... | transmettre une plainte à ]

refer a complaint to
Droit du travail | Conventions collectives et négociations | Phraséologie
Labour Law | Collective Agreements and Bargaining | Phraseology


actions de société à faible capitalisation | actions de société à petite capitalisation | petite capitalisation | titres à faible capitalisation | titres de faible capitalisation | titres à petite capitalisation | titres de petite capitalisation | valeurs à petite capitalisation | actions de faible capitalisation | actions de petite capitalisation

small cap | small-cap | small cap stock | small-cap stock | small capitalization stock | small-capitalization stock
finance > action
finance > action


titre à échéance non déterminée | titre à durée indéterminée

equity security
finance > bourse
finance > bourse


valeur à revenu fixe | valeur mobilière à revenu fixe | titre à revenu fixe

fixed-interest security | fixed interest security | fixed interest bearing security | fixed-interest bearing security | fixed income security | fixed yield security
finance > placement de capitaux
finance > placement de capitaux


prises en pension (banque vend titres à une autre banque, société ou BC et les rachète simultanément à très court terme)

repurchase agreements = RPs (GB)
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire

descend
IATE - LAW
IATE - LAW


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Eu égard à l’importance croissante que revêtent les services à la personne (hébergement médicosocial et social, action sociale sans hébergement) en matière de création d’emplois, les pays de l’UE sont en outre invités à transmettre, à titre facultatif, les données concernant les emplois vacants dans ces secteurs.

Owing to the growing importance of personal care services (residential care activities and social work activities without accommodation) for job creation, EU countries are also requested to transmit, on an optional basis, data on job vacancies in these areas.


4. Les articles 10 à 20, 22 à 24 et 27, l’article 28, paragraphe 6, l’article 30, paragraphe 4, et les articles 46 et 47, les dispositions du titre IV et l’obligation de transmettre des rapports aux autorités compétentes ou aux autorités concernées ou de se conformer à leurs injonctions en vertu du présent règlement ne sont pas applicables aux membres du SEBC, aux autres organismes nationaux d’États membres exerçant des fonctions similaires, ni aux autres organismes publics chargés de la gestion de la dette publique ou intervenant dans cette gestion dans l’Union, à l’égard de ...[+++]

4. Articles 10 to 20, 22 to 24 and 27, Article 28(6), Article 30(4) and Articles 46 and 47, the provisions of Title IV and the requirements to report to competent authorities or relevant authorities or to comply with their orders under this Regulation, do not apply to the members of the ESCB, other Member States’ national bodies performing similar functions, or to other public bodies charged with or intervening in the management of public debt in the Union in relation to any CSD which the aforementioned bodies directly manage under the responsibility of the same management body, which has access to the funds of those bodies and which is ...[+++]


69 (1) La négociation d’une lettre échue est subordonnée à la régularité du titre à l’échéance; dès lors, le preneur ne peut ni acquérir ni transmettre un titre meilleur que celui de la personne de qui il tient l’effet.

69 (1) Where an overdue bill is negotiated, it can be negotiated only subject to any defect of title affecting it at its maturity, and thenceforward no person who takes it can acquire or give a better title than the person from whom he took it had.


b) le non-citoyen peut transmettre un titre afférent à des biens meubles ou immeubles de toute nature soit directement, soit en servant d’intermédiaire, soit par voie de succession, au même titre que le citoyen.

(b) a title to real and personal property of every description may be derived through, from or in succession to a person who is not a citizen in the same manner in all respects as though through, from or in succession to a citizen.


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«En cas de situation d’urgence visée à l’article 130, paragraphe 1, les États membres autorisent les autorités compétentes à transmettre sans attendre des informations aux banques centrales du système européen des banques centrales lorsque ces informations sont pertinentes pour l’exercice de leurs missions légales, notamment la conduite de la politique monétaire et la fourniture de liquidités y afférente, la surveillance des systèmes de paiement, de compensation et de règlement des opérations sur titres, ainsi que la sauvegarde de la ...[+++]

‘In an emergency situation as referred to in Article 130(1), Member States shall allow the competent authorities to communicate, without delay, information to the central banks in the European System of the Central Banks where that information is relevant for the exercise of their statutory tasks, including the conduct of monetary policy and related liquidity provision, the oversight of payments, clearing and securities settlement systems, and the safeguarding stability of the financial system, and to the ESRB under Regulation (EU) No 1092/2010, where such information is relevant for the exercise of its statutory tasks’.


Lorsque l’application RAPEX est provisoirement hors service (pour des raisons autres que les opérations de maintenance régulières et programmées), les États membres doivent uniquement transmettre à la Commission les notifications RAPEX (à savoir les «notifications au titre de l'article 12» et les «notifications au titre de l'article 12 requérant une action d'urgence»).

Where the RAPEX application is temporarily not operational (for reasons other than regular and planned maintenance work), Member States should submit only RAPEX notifications to the Commission (i.e. ‘Article 12 notifications’, ‘Article 12 notifications requiring emergency action’).


Il convient dès lors d'abroger le règlement (CE) no 296/96 de la Commission du 16 février 1996 relatif aux données à transmettre par les États membres et à la prise en compte mensuelle des dépenses financées au titre de la section «garantie» du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et abrogeant le règlement (CEE) no 2776/88 et la décision C/2004/1723 de la Commission du 26 avril 2004 fixant la forme des documents à transmettre par les États membres en vue de la prise en compte des dépenses financées par la secti ...[+++]

Commission Regulation (EC) No 296/96 of 16 February 1996 on data to be forwarded by the Member States and the monthly booking of expenditure financed under the Guarantee Section of the Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and repealing Regulation (EEC) No 2776/88 and Commission Decision C/2004/1723 of 26 April 2004 on the form of documents to be transmitted by the Member States for entry in the accounts of expenditure financed by the EAGGF Guarantee Section should therefore be repealed.


Le Conseil a demandé à la présidence de transmettre à titre informel cette approche au Parlement européen en vue de parvenir le plus rapidement possible à un accord sur ce projet de directive, qui relève de la procédure de codécision

The Council requested the Presidency to forward this approach informally to the European Parliament with a view to reaching an agreement at the earliest possible opportunity on the draft Directive, which is subject to the co-decision procedure.


Le Conseil a demandé à la présidence de transmettre à titre informel cette approche au Parlement européen en vue de parvenir le plus rapidement possible à un accord sur ce projet de directive, qui relève de la procédure de codécision.

The Council requested the Presidency to forward this approach informally to the European Parliament with a view to reaching an agreement, at the earliest possible opportunity, on the draft Directive which is subject to the co-decision procedure.


La tradition consistait à choisir un chef; il était formé depuis son enfance, on lui enseignait les traditions, la culture, la langue, l'histoire de son poste; on lui apprenait ce qu'il devait savoir pour occuper ce poste lorsque le chef au pouvoir estime que le moment était venu de transmettre sont titre de chef et devenir un ancien.

The tradition was to pick a leader; he was groomed from childhood, he was taught the traditions, the culture, the language, the history of his position, trained to take over when the outgoing chief saw fit that it was time to hand over the leadership and become an elder.




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Transmettre le titre à

Date index:2024-02-22 -

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