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Transfert de groupes a groupes de produits
Transfert de groupes à groupes de produits
Transferts d'un groupe de produits à un autre
Transferts de groupes à groupes de produits

Translation of "Transferts de groupes à groupes de produits " (French → English) :

TERMINOLOGY
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transferts de groupes à groupes de produits

transfers from one product grouping to another
IATE -
IATE -


transferts de groupes à groupes de produits [ transferts d'un groupe de produits à un autre ]

transfers from one product grouping to another
Commerce extérieur | Industries du textile | Vocabulaire général
Foreign Trade | Textile Industries | General Vocabulary


transfert de groupes a groupes de produits

carry over
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


transfert de groupes à groupes de produits

transfer from one product grouping to another
IATE -
IATE -


Groupe interorganisations en vue de coordonner les mesures relatives à la question du transfert inverse de technologie

Inter-Agency Group to Co-ordinate Measures on the Question of the Reverse Transfer of Technology
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees


Groupe de travail ad hoc intersessions à composition non limitée sur le transfert des techniques et la coopération

Inter-sessional Ad Hoc Open-ended Working Group on Technology Transfer and Cooperation
Organismes et comités internationaux | Coopération et développement économiques
International Bodies and Committees | Economic Co-operation and Development
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la Commission: facilite l’accès des PME à l’instrument communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) en allégeant les procédures environnementales, en réduisant les redevances et en proposant la possibilité d’un enregistrement groupé financera, dans le cadre du Réseau Entreprise Europe, un réseau d’experts en efficacité environnementale et énergétique, qui proposera des conseils concernant un fonctionnement éco-efficace, le potentiel des marchés et le financement de possibilités de fonctionnement plus efficace, tout particulièrement à l’intention des PME élabore de nouvelles formes de soutien aux jeunes entreprises et aux ...[+++]

the Commission: is facilitating SMEs’ access to the Eco-Audit and Management Scheme (EMAS) through lighter environmental procedures, reduced fees, and the option of cluster registration will finance a network of environment and energy efficiency experts in the Enterprise Europe Network providing advice on eco-efficient operations, markets potential and funding opportunities for more efficient operations in particular for SMEs is developing new forms of support for innovative start-ups and SMEs in the field of eco-innovation, with a view to facilitating market access, technology transfer ...[+++]


La concentration de l'industrie européenne aérospatiale et de l'armement va de pair avec l'augmentation des transferts de produits, de composants, de biens intermédiaires et de matières premières entre des entreprises indépendantes liées par une relation client/fournisseur ou entre des entreprises ou usines appartenant au même groupe.

Consolidation of the European aerospace and defence industry goes together with growing transfers of products, components, intermediate goods and raw materials, whether between independent companies linked by a customer/supplier relationship or between undertakings or factories belonging to the same group.


FAQ Fiche d'information Plan d'action européen de la défense Orientations politiques du président Juncker Plan de mise en œuvre de la stratégie globale dans le domaine de la sécurité et de la défense Déclaration et feuille de route de Bratislava Rapport d'évaluation sur la directive relative aux marchés publics Note d'orientation sur la passation de marchés de gouvernement à gouvernement et l'application de la directive relative aux marchés publics Le rapport d'évaluation sur la directive relative aux transferts de produits liés à la défense Recommandation sur l'harmonisation de la licence générale de transfert destinée aux forces armées ...[+++]

FAQs Factsheet European Defence Action Plan President Juncker Political Guidelines Global Strategy's Implementation Plan on Security and Defence Bratislava declaration and roadmap Evaluation Report on the Procurement Directive Guidance Note on Government to Government Sales and the application of the Procurement Directive The Evaluation Report on the Transfer Directive Recommendation on the harmonisation of the General Transfer Licence for armed forces under Directive 2009/43/EC (Transfers Licence) Recommendation on the harmonisation of the General Transfer Licence for recipients certified under Directive 2009/43/EC (Transfers Licence) Report of the Adviso ...[+++]


«règles d'entreprise contraignantes», les règles internes relatives à la protection des données à caractère personnel qu'applique un responsable du traitement ou un sous-traitant établi sur le territoire d'un État membre pour des transferts ou pour un ensemble de transferts de données à caractère personnel à un responsable du traitement ou à un sous-traitant établi dans un ou plusieurs pays tiers au sein d'un groupe d'entreprises, ou d'un groupe d'entreprises engagées dans une activité économique conjointe.

‘binding corporate rules’ means personal data protection policies which are adhered to by a controller or processor established on the territory of a Member State for transfers or a set of transfers of personal data to a controller or processor in one or more third countries within a group of undertakings, or group of enterprises engaged in a joint economic activity.


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La distinction entre marché captif et marché libre est pertinente pour l'analyse du préjudice parce que les produits destinés à un usage captif ne sont pas exposés à la concurrence directe des importations et les prix de transfert sont définis au sein des groupes en fonction de diverses politiques tarifaires et ne sont donc pas fiables.

The distinction between captive and free market is relevant for the injury analysis because products destined for captive use are not exposed to direct competition from imports, and transfer prices are set within the groups according to various price policies and are therefore not reliable.


r) «groupe d’acheteurs exclusif»: un groupe d’acheteurs auquel une seule partie à l’accord de transfert de technologie est autorisée à vendre activement les produits contractuels produits à partir de la technologie concédée.

‘exclusive customer group’ means a group of customers to which only one party to the technology transfer agreement is allowed to actively sell the contract products produced with the licensed technology.


En vertu de l’article 3, paragraphe 4, de l’accord, des transferts entre groupes de produits peuvent avoir lieu jusqu’à 7 % de la limite quantitative appliquée à un groupe de produits donné.

Pursuant to Article 3(4) of the Agreement transfers between product groups may be made up to 7 % of the quantitative limit of a given product group.


En outre, mon groupe estime qu’il est crucial que, dans le cadre de la simplification des conditions de transfert au sein de la Communauté des produits liés à la défense, les implications que cela peut avoir pour les pays tiers soient dûment prises en considération, dans ce cas pour parer à l’éventualité de possibles transferts d’armes vers des pays en développement.

Moreover, it is of key importance to my group that, as we simplify the conditions for transferring defence-related products within the Community, due consideration should be given to the implications this can have for third countries, in this case with a view to the possible transit of weapons to developing countries.


la Commission: facilite l’accès des PME à l’instrument communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) en allégeant les procédures environnementales, en réduisant les redevances et en proposant la possibilité d’un enregistrement groupé financera, dans le cadre du Réseau Entreprise Europe, un réseau d’experts en efficacité environnementale et énergétique, qui proposera des conseils concernant un fonctionnement éco-efficace, le potentiel des marchés et le financement de possibilités de fonctionnement plus efficace, tout particulièrement à l’intention des PME élabore de nouvelles formes de soutien aux jeunes entreprises et aux ...[+++]

the Commission: is facilitating SMEs’ access to the Eco-Audit and Management Scheme (EMAS) through lighter environmental procedures, reduced fees, and the option of cluster registration will finance a network of environment and energy efficiency experts in the Enterprise Europe Network providing advice on eco-efficient operations, markets potential and funding opportunities for more efficient operations in particular for SMEs is developing new forms of support for innovative start-ups and SMEs in the field of eco-innovation, with a view to facilitating market access, technology transfer ...[+++]


31. Dans les cas dûment justifiés, comme celui d’une entreprise acquise depuis peu ou celui d'un groupe d’entreprises multinationales dont la structure organisationnelle, légale ou opérationnelle est décentralisée, ou qui se compose de plusieurs grandes divisions ayant des lignes de produits et des méthodes de fixation des prix de transfert totalement distinctes ou n’effectuant aucune transaction entre entreprises, le groupe d’entr ...[+++]

31. In well justified cases, e.g. where a MNE group has a decentralized organizational, legal or operational structure or consists of several large divisions with completely different product lines and transfer pricing policies or no inter-company transactions, and in the case of a recently acquired enterprise, a MNE group should be allowed to produce more than one masterfile or to exempt specific group members from the EU TPD .




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Transferts de groupes à groupes de produits

Date index:2023-07-22 -

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