Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Créance monétaire
Créance pécuniaire
Difficultés d'argent
Difficultés de trésorerie
Difficultés financières
Difficultés pécuniaires
Embarras d'argent
Embarras financiers
Embarras pécuniaires
Gêne pécuniaire
Incitatif pécuniaire
Incitation pécuniaire
Mesure incitative pécuniaire
Méthode de Prausnitz-Küstner
Méthode de transfert passif
Obligation pécuniaire
Peine pécuniaire
Peine pécuniaire ferme
Peine pécuniaire sans sursis
Phénomène de Prausnitz et Küstner
Réaction de P-K
Réaction de Prausnitz-Küstner
Réaction de transfert de Prausnitz-Küstner
Sanction administrative pécuniaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire administrative
Technique de Prausnitz-Küstner
Transfert d'apprentissage
Transfert de connaissances
Transfert de fonds
Transfert des apprentissages
Transfert des connaissances
Transfert des savoirs
Transfert en espèces
Transfert monétaire
Transfert passif d'anticorps allergisants
Transfert passif de Prausnitz-Küstner
Transfert pécuniaire
épreuve de Prausnitz-Küstner
épreuve de transfert passif

Translation of "Transfert pécuniaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
transfert pécuniaire [ transfert de fonds | transfert monétaire | transfert en espèces ]

cash transfer
Budget des collectivités publiques | Gestion budgétaire et financière
Public Sector Budgeting | Financial and Budgetary Management


difficultés d'argent | difficultés de trésorerie | difficultés financières | difficultés pécuniaires | embarras d'argent | embarras financiers | embarras pécuniaires | gêne pécuniaire

financial difficulties | financial embarrassment | financial straits
IATE - Marketing | Financial institutions and credit | Financing and investment
IATE - Marketing | Financial institutions and credit | Financing and investment


mesure incitative pécuniaire | incitation pécuniaire | incitatif pécuniaire

monetary incentive
travail > supplément salarial
travail > supplément salarial


peine pécuniaire | sanction pécuniaire

financial penalty | monetary penalty | pecuniary penalty
IATE - Criminal law
IATE - Criminal law


créance monétaire | créance pécuniaire | obligation pécuniaire

monetary claim
IATE - LAW
IATE - LAW


sanction administrative pécuniaire [ sanction pécuniaire administrative ]

administrative monetary penalty
Peines
Sentencing


Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire [ Loi établissant un régime de sanctions administratives pécuniaires pour l'application de la Loi sur les produits agricoles au Canada, de la Loi relative aux aliments du bétail, de la Loi sur les engrais, de la Loi sur la santé des animaux, de la Loi sur l ]

Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act [ An Act to establish a system of administrative monetary penalties for the enforcement of the Canada Agricultural Products Act, the Feeds Act, the Fertilizers Act, the Health of Animals Act, the Meat Inspection Act, the Pest Control Products Act, the Plant ]
Agriculture - Généralités | Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Agriculture - General | Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)


peine pécuniaire ferme | peine pécuniaire sans sursis

unsuspended monetary penalty | immediate monetary penalty
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


épreuve de Prausnitz-Küstner | épreuve de transfert passif | méthode de Prausnitz-Küstner | méthode de transfert passif | phénomène de Prausnitz et Küstner | réaction de P-K | réaction de Prausnitz-Küstner | réaction de transfert de Prausnitz-Küstner | technique de Prausnitz-Küstner | transfert passif d'anticorps allergisants | transfert passif de Prausnitz-Küstner

Prausnitz-Küstner test | P-K test | passive transfer Prausnitz-Küstner test | passive transfer reaction | passive transfer skin test | passive transfer technique | passive transfer test | P-K reaction | P-K reactivity | P-K technique | Prausnitz-Küstner reaction
médecine > allergologie
médecine > allergologie


transfert des connaissances | transfert de connaissances | transfert des apprentissages | transfert d'apprentissage | transfert des savoirs

transfer of learning | learning transfer | transfer of training
gestion > formation et perfectionnement du personnel | éducation > enseignement et apprentissage | psychologie
gestion > formation et perfectionnement du personnel | éducation > enseignement et apprentissage | psychologie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le président: Pour ce qui est de la question de la différence entre les transferts pécuniaires et les transferts de points d'impôt, je comprends le raisonnement selon lequel, s'il n'y a pas de composante pécuniaire, le gouvernement fédéral serait moins capable, comme vous le dites, de favoriser des objectifs nationaux.

The Chairman: Also, on the question of tax points and cash, I understand the argument that if there is no cash component, presumably the federal government has less ability to, as you say, foster national objectives.


Le cas échéant, l'entreprise d'investissement informe également le client sur les mécanismes de transfert au client de la rémunération, de la commission et de l'avantage pécuniaire ou non pécuniaire reçus en liaison avec la prestation du service d'investissement ou du service auxiliaire.

Where applicable, the investment firm shall also inform the client on mechanisms for transferring to the client the fee, commission, monetary or non-monetary benefit received in relation to the provision of the investment or ancillary service.


la question de savoir si l'entreprise perçoit des droits, des commissions, des avantages pécuniaires ou non pécuniaires ou d'autres incitations de tiers en relation avec la fourniture des conseils en investissement et, le cas échéant, les mécanismes de transfert de l'incitation au client;

whether the firm receives any fees, commissions, monetary or non-monetary benefits or other inducements from third parties in relation to the provision of the investment advice and, where applicable, the mechanisms for transferring the inducement to the client;


Cependant, la valeur combinée des transferts pécuniaires au titre du FPE et du RAPC était plus élevée que la valeur du transfert pécuniaire destiné aux provinces et aux territoires aux termes du TCSPS en raison de contraintes budgétaires au moment de l'introduction du TCSPS.

However, the combined value of EPF and CAP cash was greater than the CHST cash amount provided to provinces and territories, reflecting the need for fiscal restraint at the time the CHST was introduced.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
[8]D’après le Budget de 2007, des dispositions transitoires éviteront aux provinces et aux territoires une baisse des transferts pécuniaires aux termes du TCPS et du TCS par rapport à ce qu’ils auraient été en 2007–2008 avant la mise en oeuvre du nouveau programme de péréquation et des transferts pécuniaires égaux par habitant au titre du TCPS.

[8]According to the 2007 Budget, these transitional provisions will ensure that no province or territory experiences declines in either its CHT or CST cash relative to what its cash transfers would have been in the fiscal year 2007–2008 prior to the implementation of the new Equalization program and the move to equal per capita CST cash support.


Article 7 - Il est naturel que les employeurs paient les arriérés de salaire dus au RPT illégalement employé; néanmoins, cette disposition devrait être étendue à tout autre droit pécuniaire lié au travail et à tous les coûts résultant du transfert à l'étranger dans le cas où le ressortissant d'un pays tiers est retourné dans son pays, de la rémunération et d'autres titres, afin de ne pas pénaliser ce dernier.

Article 7 - It is natural that employers pay the outstanding remuneration that is due to the illegally employed TCN; however, this provision should be extended to any other work-related financial entitlements and to all the costs resulting from transferring the remuneration and the entitlements to abroad, in the case of the third country national having returned to his/her country, in order not to penalise the TCN.


2. les ordonnances de saisie doivent pouvoir être émises à compter de l'introduction d'un recours judiciaire relatif à une créance pécuniaire; une urgence motivée peut justifier que des ordonnances soient émises plus tôt, à condition qu'elles soient suivies d'une procédure judiciaire; les ordonnances doivent geler les avoirs et empêcher tout transfert de fonds avant qu'une décision judiciaire n'ait été émise par l'État membre où est détenu le compte, ce qui doit également résoudre tout problème de priorité des créances; les avoirs ...[+++]

2. Attachment orders should be available from the time of filing of monetary claim proceedings; justified urgency may allow earlier orders, providing proceedings follow; orders should freeze accounts, not transfer funds until there is a subsequent court order from the Member State where the account is held, which should also resolve any issue of priority of claim; assets over the amount of the monetary claim, including costs, should not be frozen;


10. estime que les ordonnances doivent servir au gel des avoirs, non au transfert de fonds, jusqu'à ce qu'une décision judiciaire ait été rendue dans l'État membre où est détenu le compte, laquelle doit également résoudre tout problème de priorité des créances; considère que les avoirs supérieurs au montant de la créance pécuniaire, frais inclus, ne devraient pas être gelés;

10. Is of the opinion that orders should direct that accounts be frozen, not that funds be transferred, pending a subsequent court order from the Member State where the account is held, which should also resolve any issue of priority of claims; considers that assets in excess of the amount of the monetary claim, including costs, should not be frozen;


Ce projet de loi divise le fonds de transfert canadien en deux transferts distincts et crée un fonds pour la réforme de la santé, de manière à ce que les transferts pécuniaires s'établissent à environ 28 milliards de dollars en 2007.

The purpose of this bill is to split the CHST into two separate transfer payments and to create a health care reform fund, so that transfer payments will reach $28 billion in 2007.


Le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, c'est-à-dire le TCSPS, est formé de deux composantes, un transfert pécuniaire et un transfert de points d'impôt.

The Canada health and social transfer—or the CHST—is made up of two components, a cash transfer component and a tax point transfer component.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Transfert pécuniaire

Date index:2021-04-14 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)