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Action
Titre de capital
Titre de capitaux propres
Titre de participation
Titre non participatif
Titre sans droit de participation
Titres autres que de capital
Transaction sur titres
Transaction sur titres de participation au capital
Transaction sur valeurs mobilières à revenu variable
Valeurs mobilières autres que des titres de capital

Translation of "Transaction sur titres de participation au capital " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
transaction sur titres | transaction sur valeurs mobilières à revenu variable | transaction sur titres de participation au capital

equity transaction
finance
finance


titre non participatif | titre sans droit de participation | titres autres que de capital | valeurs mobilières autres que des titres de capital

non-equity security
IATE - Financing and investment
IATE - Financing and investment


titre de capital | titre de participation

equity security
IATE - Financial institutions and credit | Free movement of capital
IATE - Financial institutions and credit | Free movement of capital


titre de capitaux propres | titre de participation | titre de capital | action

equity security | equity interest | participating security
comptabilité > comptabilité générale | finance > valeurs mobilières
comptabilité > comptabilité générale | finance > valeurs mobilières
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Parmi les programmes approuvés au titre de la communication [32], il convient de citer: le fonds britannique de capital-risque et de prêt destiné aux petites et moyennes entreprises [33], qui se concentre sur l'octroi de fonds propres et de quasi-fonds propres ainsi que de micro-crédits aux PME; le fonds grec TANEO pour le développement de la nouvelle économie [34], qui est un fonds de fonds, dont le rôle est de fournir des financ ...[+++]

Among the schemes approved under the Communication [32] were: the UK Small and medium enterprise venture capital and loan Fund [33], focusing on the provision of equity and quasi-equity as well as micro-finance loans to SMEs ; the Greek TANEO - New economy development Fund [34], a fund-of-funds intended to provide finance to venture capital funds investing in SMEs active in "new economy" sectors such as telecommunication and biotechnology; the Italian scheme Risk capital for start-up of innovative enterprises [35], aimed at supporti ...[+++]


1. Sans préjudice des titres III, IV ou V du règlement (UE) n° 648/2012, les États membres n'empêchent pas les marchés réglementés de convenir avec une contrepartie centrale, un organisme de compensation ou un système de règlement d'un autre État membre de mécanismes appropriés afin d'organiser la compensation et/ou le règlement de tout ou partie des transactions conclues par leurs participants dans le cadre de leurs systèmes.

1. Without prejudice to Titles III, IV or V of Regulation (EU) No 648/2012, Member States shall not prevent regulated markets from entering into appropriate arrangements with a CCP or clearing house and a settlement system of another Member State with a view to providing for the clearing and/or settlement of some or all trades concluded by market participants under their systems.


Par dérogation à l'article 28.3, les banques centrales des États membres faisant l'objet d'une dérogation ne libèrent pas leur capital souscrit, sauf si le conseil général, statuant à une majorité représentant au moins deux tiers du capital souscrit de la BCE et au moins la moitié des actionnaires, décide qu'un pourcentage minimum doit être libéré à titre de participation aux coûts de fonctionnement de la BCE.

By way of derogation from Article 28.3, central banks of Member States with a derogation shall not pay up their subscribed capital unless the General Council, acting by a majority representing at least two thirds of the subscribed capital of the ECB and at least half of the shareholders, decides that a minimal percentage has to be paid up as a contribution to the operational costs of the ECB.


Les investissements de portefeuille couvrent les transactions impliquant des titres de participation et des titres de créance.

Portfolio investment covers transactions in equity and debt securities.


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Le capital social comprend la participation au capital des succursales, toutes les actions (avec ou sans droit de vote) des filiales et des entreprises affiliées (à l'exception des parts privilégiées sans droit de vote qui sont considérées comme des titres de créance et apparaissent dans les autres capitaux d'investissement direct) ainsi que les autres apports de capital.

Equity capital comprises equity in branches, all shares (whether voting or non-voting) in subsidiaries and associates (except nonparticipating, preferred shares that are treated as debt securities and included under other direct investment capital), and other capital contributions.


La participation au capital de certaines organisations internationales ne prend pas la forme de titres et est donc classée comme Autres participations

Participation in the capital of some international organisations is not in the form of securities and thus is classified as Other equity


Le capital social comprend la participation au capital des succursales, toutes les actions (avec ou sans droit de vote) des filiales et des entreprises affiliées (à l'exception des parts privilégiées sans droit de vote qui sont considérées comme des titres de créance et apparaissent dans les autres capitaux d'investissement direct) ainsi que les autres apports de capital.

Equity capital comprises equity in branches, all shares (whether voting or nonvoting) in subsidiaries and associates (except nonparticipating, preferred shares that are treated as debt securities and included under other direct investment capital), and other capital contributions.


Sous cette rubrique sont regroupés les revenus de transactions entre résidents et non-résidents, qui sont procurés par la détention de parts, d'obligations, d'autres titres d'endettement de divers instruments du marché monétaire ou des produits financiers qui en sont dérivés. Ils se subdivisent en revenus des titres de participation (dividendes) et revenus des titres de créances (intérêts).

Portfolio investment income comprises income transactions between residents and non-residents and is derived from holdings of shares, bonds, notes, and money market instruments This category is subdivided into income on equity (dividends) and income on debt (interest).


Les investissements de portefeuille couvrent les transactions impliquant des titres de participation et des titres de créance.

Portfolio investment covers transactions in equity and debt securities.


Il convient de la même façon d'apporter une solution communautaire aux questions de la fiscalité et des critères de calcul établis par les régimes de sécurité sociale pour estimer les titres de participation et les revenus du capital.

Solutions must also be found on a Community-wide basis to the issues of taxation and social security schemes’ criteria for assessing the value of shares and investment income.




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Transaction sur titres de participation au capital

Date index:2022-06-22 -

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