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Accord à durée fixe
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Terme fixe
Traité à termes fixes

Translation of "Traité à termes fixes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
traité à termes fixes

fixed treaty
IATE - Insurance
IATE - Insurance


entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]

fixed-term agreement [ fixed term agreement | fixed-term arrangement ]
Recrutement du personnel | Droit des contrats (common law)
Recruiting of Personnel | Law of Contracts (common law)


assurance à terme fixe | assurance terme fixe | terme fixe

straight term insurance | fixed term insurance
assurance > assurance vie
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dépôt à terme fixe | dépôt à terme | dépôt à échéance fixe

term deposit | fixed term deposit | time deposit
finance > banque
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dépôt à terme | dépôt à terme fixe | dépôt à échéance fixe

term deposit | fixed term deposit | time deposit
finance > banque
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dépôt à terme [ dépôt à terme fixe | dépôt à échéance fixe ]

fixed term deposit [ fixed-term deposit | term deposit | time deposit ]
Banque | Investissements et placements
Banking | Investment


prêt à terme fixe [ prêt à durée fixe | crédit à échéance fixe ]

fixed term loan [ fixed-term loan ]
Prêts et emprunts
Loans


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fixed date transaction | commitment for a strict period
Droit commercial (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


argent à échéance fixe | dépôt à échéance | dépôt à échéance fixe | dépôt à terme | dépôt à terme fixe

deposit with an agreed maturity | fixed deposit | term deposit | time deposit
IATE - FINANCE
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location à terme fixe | tenance à terme fixe

fixed term tenancy
IATE - LAW
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La présente communication propose des pistes pour développer les relations entre l'UE et la Chine en définissant des actions concrètes et pratiques à court et à moyen terme pour faire progresser la politique communautaire vers les objectifs à long terme fixés en 1998.

The Communication suggests ways of developing EU-China relations by defining concrete and practical short and medium term action points for EU policy to progress more effectively towards the long term aims defined in 1998.


mettre en œuvre des mesures de réhabilitation et de reconstruction à court terme afin de permettre aux groupes de population touchés de bénéficier d'un niveau minimal d'intégration socio-économique et de créer, aussi rapidement que possible, les conditions d'une reprise du développement sur la base des objectifs à long terme fixés par les pays et les régions ACP concernés.

carry out short-term rehabilitation and reconstruction to enable the victims to benefit from a minimum of socio-economic integration and, as soon as possible, create the conditions for a resumption of development on the basis of long-term objectives set by the ACP countries and regions concerned.


c) mettre en œuvre des mesures de réhabilitation et de reconstruction à court terme afin de permettre aux groupes de population touchés de bénéficier d'un niveau minimal d'intégration socio-économique et de créer, aussi rapidement que possible, les conditions d'une reprise du développement sur la base des objectifs à long terme fixés par les pays et les régions ACP concernés.

(c) carry out short-term rehabilitation and reconstruction to enable the victims to benefit from a minimum of socio-economic integration and, as soon as possible, create the conditions for a resumption of development on the basis of long-term objectives set by the ACP countries and regions concerned.


Il est donc important de réduire les émissions produites par les navires dans l'ensemble de l'Union européenne, afin d'atteindre l'objectif que s'est fixé la Commission dans son Livre blanc sur la politique des transports (faire du transport maritime un mode de transport durable) ainsi que l'objectif à long terme fixé dans les cinquième et sixième programme d'action de l'UE pour l'environnement (visant à ne pas dépasser les seuils de charge critique et les concentrations critiques et à protéger efficacement toutes les populations des ...[+++]

Emissions from ships consequently need to be reduced substantially throughout the EU, in order to attain the goal charted in the Commission’s transport policy White Paper (namely to make shipping a more sustainable mode of transport) and achieve the long-term aim laid down in the fifth and sixth environmental action programmes (whereby critical load levels and concentrations should not be exceeded and everyone should be protected effectively from the harmful health effects of air impurities).


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4. L'objectif à long terme pour la concentration de nickel dans l'air ambiant est fixé à l'annexe ‑ I ter. Les États membres établissent la liste des zones et agglomérations où la concentration de nickel dans l'air ambiant, évaluée conformément à l'article 4, correspond à l'objectif à long terme fixé à l'annexe ‑ I ter ou le dépasse, sans toutefois dépasser la valeur limite fixée à l'annexe ‑ I ter. Pour ces zones et agglomérations, les États membres élaborent et mettent en œuvre des mesures économiquement rentables, pour atteindre l' ...[+++]

4. The long-term objective for the concentration of nickel in ambient air is set out in Annex - Ib. Member States shall draw up a list of the zones and agglomerations in which the concentration of nickel in ambient air, as assessed in accordance with Article 4, is equal to or higher than the long-term objective laid down in Annex - Ib but not higher than the limit value laid down in Annex - Ib. For such zones and agglomerations, Member States shall prepare and implement cost-effective measures with the aim of achieving the long-term objective.


4. L'objectif à long terme pour la concentration de cadmium dans l'air ambiant est fixé à l'annexe ‑ I bis. Les États membres établissent la liste des zones et agglomérations où la concentration de cadmium dans l'air ambiant, évaluée conformément à l'article 4, correspond à l'objectif à long terme fixé à l'annexe ‑ I bis ou le dépasse, sans toutefois dépasser la valeur limite fixée à l'annexe ‑ I bis. Pour ces zones et agglomérations, les États membres élaborent et mettent en œuvre des mesures économiquement rentables, pour atteindre ...[+++]

4. The long-term objective for the concentration of cadmium in ambient air is set out in Annex - Ia. Member States shall draw up a list of the zones and agglomerations in which the concentration of cadmium in ambient air, as assessed in accordance with Article 4, is equal to or higher than the long-term objective laid down in Annex - Ia but not higher than the limit value laid down in Annex - Ia. For such zones and agglomerations, Member States shall prepare and implement cost-effective measures with the aim of achieving the long-term objective.


4. L'objectif à long terme pour la concentration d'arsenic dans l'air ambiant est fixé à l'annexe ‑ I. Les États membres établissent la liste des zones et agglomérations où la concentration d'arsenic dans l'air ambiant, évaluée conformément à l'article 4, correspond à l'objectif à long terme fixé à l'annexe ‑ I ou le dépasse, sans toutefois dépasser la valeur limite fixée à l'annexe ‑ I. Pour ces zones et agglomérations, les États membres élaborent et mettent en œuvre des mesures économiquement rentables, pour atteindre l'objectif à ...[+++]

4. The long-term objective for the concentration of arsenic in ambient air is set out in Annex - I. Member States shall draw up a list of the zones and agglomerations in which the concentration of arsenic in ambient air, as assessed in accordance with Article 4, is equal to or higher than the long-term objective laid down in Annex - I but not higher than the limit value laid down in Annex - I. For such zones and agglomerations, Member States shall prepare and implement cost-effective measures with the aim of achieving the long-term objective.


Selon ces règles, lorsqu'un pouvoir adjudicateur conclut, conformément aux dispositions de la présente directive, un accord-cadre concernant notamment la publicité, les délais et les conditions de remise des offres, il peut conclure pendant la durée de cet accord-cadre des marchés basés sur cet accord-cadre soit en appliquant les termes fixés dans l'accord-cadre, soit, lorsque tous les termes n'ont pas été fixés à l'avance dans cet accord-cadre, après avoir remis en concurrence les parties à l'accord-cadre sur les termes non fixés.

Under these rules, when a contracting authority enters into a framework agreement in accordance with the provisions of this Directive relating, in particular, to advertising, time-limits and conditions for the submission of tenders, it may enter into contracts based on such a framework agreement during its term of validity either by applying the terms set forth in the framework agreement or, if all terms have not been fixed in advance in the framework agreement, by reopening competition between the parties to the framework agreement i ...[+++]


c) mettre en oeuvre des mesures de réhabilitation à court terme et de reconstruction afin de permettre aux groupes de population touchés de bénéficier à nouveau d'un niveau minimal d'intégration socio-économique et de créer aussi rapidement que possible les conditions d'une reprise du développement sur la base des objectifs à long terme fixés par le pays ACP concerné.

(c) carry out short-term rehabilitation and reconstruction to enable the parts of the population affected to benefit once more from a minimum of socio-economic integration and, as soon as possible, create the conditions for a resumption of development on the basis of long-term objectives set by the ACP country concerned.


c)mettre en œuvre des mesures de réhabilitation et de reconstruction à court terme afin de permettre aux groupes de population touchés de bénéficier d'un niveau minimal d'intégration socio-économique et de créer, aussi rapidement que possible, les conditions d'une reprise du développement sur la base des objectifs à long terme fixés par les pays et les régions ACP concernés.

(c)carry out short-term rehabilitation and reconstruction to enable the victims to benefit from a minimum of socio-economic integration and, as soon as possible, create the conditions for a resumption of development on the basis of long-term objectives set by the ACP countries and regions concerned.




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Traité à termes fixes

Date index:2021-10-28 -

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