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Billet à ordre payable à vue de tous les ans
Crédit documentaire par paiement à vue
Crédit documentaire payable à vue
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Lettre de crédit payable à vue
Montants payables à vue
Payable sur demande
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Traite payable à vue
Traite à vue

Translation of "Traite payable à vue " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
traite payable à vue

draft payable at sight
finance | comptabilité
finance | comptabilité


traite payable à vue

draft payable at sight
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


traite à vue | traite payable à vue

draft payable at sight | sight draft | SD [Abbr.]
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


crédit documentaire payable à vue | lettre de crédit payable à vue | crédit documentaire réalisable par paiement à vue | crédit documentaire par paiement à vue

sight documentary credit | sight documentary letter of credit | sight letter of credit
commerce | finance
commerce | finance


payable sur demande [ payable à présentation | payable à demande | payable à vue | payable sur présentation ]

payable on demand [ payable on presentation | payable at sight | due on demand ]
Effets de commerce (Droit) | Commerce extérieur | Comptabilité publique
Negotiable Instruments (Commercial Law) | Foreign Trade | Government Accounting


payable sur présentation | payable à vue | payable sur demande

due on demand | payable on demand | payable at sight
finance > banque | finance > emprunt et prêt
finance > banque | finance > emprunt et prêt


billet à ordre payable à vue de tous les ans

delayed demand promissory note
Commerce
Trade


montants payables à vue

amounts on a demand basis
Gestion budgétaire et financière
Financial and Budgetary Management


payable à vue | payable sur présentation

payable on demand
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
29. Le détenteur peut indiquer la date véritable soit de l’émission, sur une lettre expressé-ment payable à un certain délai de date et émise sans être datée, soit de l’acceptation, sur une lettre payable à vue ou à un certain délai de vue et dont l’acceptation n’est pas datée. La lettre qui porte une date erronée apposée par erreur par le détenteur de bonne foi, ou apposée par toute autre personne, et passe ensuite entre les mains d’un détenteur régulier n’est pas pour autant nulle de ce fait et reste payable à cette date comme s’il ...[+++]

29. Where a bill expressed to be payable at a fixed period after date is issued undated, or where the acceptance of a bill payable at sight or at a fixed period after sight is undated, any holder may insert therein the true date of issue or acceptance, and the bill shall be payable accordingly, but where the holder in good faith and by mistake inserts a wrong date, or in every other case where a wrong date is inserted, if the bill subsequently comes into the hands of a hol ...[+++]


29. Le détenteur peut indiquer la date véritable soit de l’émission, sur une lettre expressé-ment payable à un certain délai de date et émise sans être datée, soit de l’acceptation, sur une lettre payable à vue ou à un certain délai de vue et dont l’acceptation n’est pas datée. La lettre qui porte une date erronée apposée par erreur par le détenteur de bonne foi, ou apposée par toute autre personne, et passe ensuite entre les mains d’un détenteur régulier n’est pas pour autant nulle de ce fait et reste payable à cette date comme s’il ...[+++]

29. Where a bill expressed to be payable at a fixed period after date is issued undated, or where the acceptance of a bill payable at sight or at a fixed period after sight is undated, any holder may insert therein the true date of issue or acceptance, and the bill shall be payable accordingly, but where the holder in good faith and by mistake inserts a wrong date, or in every other case where a wrong date is inserted, if the bill subsequently comes into the hands of a hol ...[+++]


Ces parts étant remboursables à vue, l’entité coopérative évalue la juste valeur de ces passifs financiers conformément au paragraphe 47 d’IFRS 13, qui dispose: «La juste valeur d’un passif financier comportant une composante à vue (par exemple, un dépôt à vue) ne peut être inférieure à la somme payable à vue [.]».

Because these shares are redeemable on demand, the co-operative entity measures the fair value of such financial liabilities in accordance with paragraph 47 of IFRS 13, which states: ‘The fair value of a financial liability with a demand feature (eg a demand deposit) is not less than the amount payable on demand.


Ces parts étant remboursables à vue, l’entité coopérative évalue la juste valeur de ces passifs financiers comme l’impose le paragraphe 47 d’IFRS 13, qui dispose: «La juste valeur d’un passif financier comportant une composante à vue (par exemple, un dépôt à vue) ne peut être inférieure à la somme payable à vue .».

Because these shares are redeemable on demand, the co-operative entity measures the fair value of such financial liabilities as required by paragraph 47 of IFRS 13, which states: ‘The fair value of a financial liability with a demand feature (eg a demand deposit) is not less than the amount payable on demand.


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La juste valeur d’un passif financier comportant une composante à vue (par exemple, un dépôt à vue) ne peut être inférieure à la somme payable à vue, actualisée depuis la première date à laquelle le paiement peut en être exigé.

The fair value of a financial liability with a demand feature (eg a demand deposit) is not less than the amount payable on demand, discounted from the first date that the amount could be required to be paid.


En conséquence, l’entité coopérative classe en tant que passifs financiers le montant maximum payable à vue selon les dispositions en matière de remboursement.

Accordingly, the co-operative entity classifies as financial liabilities the maximum amount payable on demand under the redemption provisions.


1. Dans le cadre de la surveillance multilatérale visée à l'article 103 paragraphe 3 du traité, le Conseil suit la mise en oeuvre des programmes de stabilité sur la base d'informations fournies par les États membres participants et des évaluations effectuées par la Commission et par le comité institué à l'article 109 C du traité, notamment en vue d'identifier tout dérapage sensible, effectif ou prévisible, de la position budgétaire par rapport à l'objectif budgétaire à moyen terme ou par rapport à la trajectoire d'ajustement qui doit conduire à la réalisation de cet objectif, tels que fixés dans le programme en ce qui concerne l'excédent ...[+++]

1. As part of multilateral surveillance in accordance with Article 103 (3), the Council shall monitor the implementation of stability programmes, on the basis of information provided by participating Member States and of assessments by the Commission and the Committee set up by Article 109c, in particular with a view to identifying actual or expected significant divergence of the budgetary position from the medium-term budgetary objective, or the adjustment path towards it, as set in the programme for the government surplus/deficit.


Industrie Suite aux accords de principe marqués lors de sa session "Industrie" du 22 avril dernier, le Conseil a donné ses avis conformes demandés par la Commission : - au titre de l'article 54, 2ème alinéa, du Traité CECA = en vue du cofinancement d'un projet d'investissement de la société LKAB, Lulea (Suède) à Kiruna (Suède), = en vue de l'octroi d'un prêt global à BNL Crédit Industriale SPA, - au titre de l'article 54, 2ème alinéa du Traité CECA, au South Yorkshire Passenger Transport Executive, - au titre de l'article 56, paragraphe 2 point a) du Traité CECA = Deutsche Genossenschaftsbank, Frankfurt = Westfalenbank AG, Bochum = Bancaja (Caja de Ahorros d ...[+++]

Industry Following the agreements in principle reached at its meeting on 22 April 1994 (Industry), the Council gave its assent, as requested by the Commission: - under the second paragraph of Article 54 of the ECSC Treaty = for the co-financing of an investment project by LKAB, Lulea (Sweden) in Kiruna (Sweden), = to the granting of a global loan to BNL Credito Industriale SPA, - under the second paragraph of Article 54 of the ECSC Treaty, in respect of the South Yorkshire Passenger Transport Executive, - under Article 56(2)(a) of the ECSC Treaty, in respect of = Deutsche Genossenschaftsbank, Frankfurt = Westfalenbank AG, Bochum = Bancaja (Caja de Ahorros de Valencia) = Banco Herrero S.A (Spain) = Westdeutsche Landesbank Europe (France) = C ...[+++]


À notre avis, vous devriez recommander que le gouvernement du Canada adopte une politique d'application des ententes sur les revendications territoriales qui, premièrement, reconnaît que les traités modernes sont des documents constitutionnels et que l'honneur de la Couronne exige qu'ils soient pleinement mis en application; deuxièmement, reconnaît que les traités modernes ont pour parties les nations autochtones signataires et la Couronne, et que le gouvernement dans son entier doit les respecter; troisièmement, engage le gouvernem ...[+++]

We suggest you recommend that the Government of Canada adopt a land claims agreements implementation policy that, one, acknowledges that modern treaties are constitutional documents and that the honour of the Crown demands that they be fully implemented; two, acknowledges that modern treaties are between Aboriginal signatories and the Crown and commits the whole government to comply with them; three, commits the Government of Canada to effective coordination to implement modern treaties; four, accepts the recommendation of the Auditor General of Canada in her reviews of the modern treaty implementation; five, ensures that the senior ...[+++]


Enfin, cette période de transition permettrait aussi à la Commission d'adapter progressivement certaines dispositions du Traité CECA en vue de l'intégration des deux secteurs dans le Traité de Rome.

Lastly, this transitional period would also allow the Commission to make gradual adjustments to certain provisions of the ECSC Treaty with the eventual aim of bringing the two industries in question under the Treaty of Rome.




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Traite payable à vue

Date index:2024-01-02 -

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