opération hors cours | trade through | transaction hors cours

interdiction de procéder à des opérations hors cours | règle sur la protection des ordres | trade through rule

principe du cap and trade | principe cap-and-trade | système cap and trade | système de limitation et d'échange

The Trade Union Act [ An Act respecting trade Unions and the Right of Employees to organize in Trade Unions of their own choosing for the Purpose of bargaining collectively with their Employers ]

United States Trade Representative [ U.S. Trade Representative | Special Representative for Trade Negotiations ]

follow through | traversée | dégagé (1)

générateur de vapeur en cycle ouvert « once through »

test de cheminement | walk-through

Library of Congress Classification Schedules: A Cumulation of Additions and Changes Through 1990

Le 15 novembre 1995, les États-Unis ont obtenu le renouvellement de cette dérogation pour la période allant jusqu'au 30 septembre 2005, puis, une seconde fois, le 29 mai 2009 pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2014, dans les proportions nécessaires pour permettre aux États-Unis d'admettre en franchise de droits les importations de produits éligibles originaires de pays et territoires bénéficiaires d'Amérique centrale et des Caraïbes (ci-après dénommés «pays bénéficiaires») désignés conformément aux dispositions de la loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes (Carribean Basin Economic Recovery Act) de 1983 telles que modifiées par la loi relative à la relance économique dans le bassin des Caraïbes (Carribean Bas ...[+++]in Economic Recovery Expansion Act) de 1990 et par la loi sur le partenariat économique États-Unis — bassin des Caraïbes (United States-Caribbean Basin Trade Partnership Act), la loi sur les opportunités atmosphériques de Haïti par l'encouragement au partenariat (Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act) de 2006, la loi sur les opportunités atmosphériques de Haïti par l'encouragement au partenariat (Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act) de 2008 (ci-après dénommé «dérogation existante»).

Conformément à l'article IX, paragraphe 3, de l'accord sur l'OMC, les États-Unis ont présenté une demande visant à proroger la dérogation existante jusqu'au 31 décembre 2019 et à élargir le champ de la dérogation existante à ses obligations au titre de l'article I, paragraphe 1, du GATT de 1994 dans les proportions nécessaires pour permettre aux États-Unis d'accorder un traitement en franchise de droits aux produits éligibles originaires de pays bénéficiaires désignés en vertu des dispositions de la loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes (Carribean Basin Economic Recovery Act) de 1983 telles que modifiées par la loi relative à la relance économique dans le bassin des Caraïbes (Carribean Basin Economic Recovery Expans ...[+++]ion Act) de 1990 et par la loi sur le partenariat économique États-Unis — bassin des Caraïbes (United States-Caribbean Basin Trade Partnership Act), la loi sur les opportunités atmosphériques de Haïti par l'encouragement au partenariat (Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act) de 2006, la loi sur les opportunités atmosphériques de Haïti par l'encouragement au partenariat (Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act) de 2008, ainsi que la loi sur le programme d'aide économique à Haïti (Haitian Economic Lift Program Act) de 2010.

[1] Rueda-Cantuche José M., Sousa N., Andreoni V. et Arto I. : The Single Market as an engine for employment growth through the external trade, Centre commun de recherche, IPTS, Séville 2012.

The briefing identifies the main opportunities in Russia to mitigate climate change through hosting Joint Implementation (JI) projects, LULUCF (Land Use, Land Use Change and Forestry) activities, participating in International Emissions Trading (IET), or applying some Green Investment Schemes (GIS), focusing on the country's potential in supplying the global carbon market with emission reductions.