Soit deux lignes tracées parallèlement de chaque côté de l’axe de la piste 13R-31L et de ses prolongements, et éloignées perpendiculairement dudit axe et desdits prolongements de treize mille (13 000) pieds ainsi que deux lignes tracées perpendiculairement audit axe à partir de points éloignés de dix mille (10 000) pieds mesurés en direction nord et sud, le long dudit axe et desdits prolongements, à partir des extrémités des bandes; ces limites n’englobent pas la réserve indienne n 8 formée du lot 226, groupe 5, plan n 24100 du Registre d’arpentage des terres du Canada; lesdites limites extérieures sont indiquées sur le plan n E.1012, ...[+++]daté du 19 janvier 1972, du ministère des Transports.

Deux lignes, AA’ et BB’, parallèles à la ligne PP’ et situées respectivement 10 m en avant et 10 m en arrière de la ligne PP’, sont tracées sur la piste d’essai.

Parallèlement aux mesures de coexistence, et afin de protéger les producteurs de produits non génétiquement modifiés de la perte financière due à la présence fortuite d'OGM dans leurs champs et dans leurs graines, votre rapporteur invite également la Commission à élaborer une proposition concernant des seuils techniques pour l'étiquetage des traces d'OGM dans les semences conventionnelles, aux niveaux réalistes, proportionnés et fonctionnels les plus bas pour tous les opérateurs économiques, ainsi que le préconisent les conclusions du Conseil du 4 décembre 2008.

1.3. «longueur développée à 1 000 mm», la trace géométrique décrite sur la face frontale supérieure par l’une des extrémités d’un ruban long de 1 000 mm lorsque celui-ci est maintenu sur un plan vertical parallèle à l’axe du véhicule et déplacé à travers l’avant du pare-chocs du capot et le système de protection frontale.

1.2. «ligne de référence du bord avant du capot», la trace géométrique des points de contact entre une ligne droite de 1 000 mm de long et la face antérieure du capot, lorsque la ligne droite, maintenue parallèlement au plan longitudinal vertical du véhicule et inclinée de 50° vers l’arrière, l’extrémité inférieure étant située à 600 mm au-dessus du sol, est déplacée à travers et contre le bord avant du capot.

Les voies de communication ont été tracées parallèlement aux frontières.