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Translation of "Titre émis par une société " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
titre émis par une société

instrument issued by a company
Finances
Finance


titre de capital émis par les sociétés

company-issued equity
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


titre à guichets ouverts | titre émis à jet continu

tap security
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


titres émis au-dessous du pair | titres sous le pair

securities issued at a discount/premium
IATE - Accounting
IATE - Accounting


titre émis à jet continu [ titre à guichets ouverts | titre émis à guichets ouverts ]

tap security
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


titre émis à jet continu | titre émis à guichets ouverts

tap security
finance
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titre émis à un fort escompte [ titre à fort escompte ]

deeply discounted security
Investissements et placements
Investment


action | < titre (toutes les actions) / actions | titres (émises par différentes sociétés)

stock / stocks
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


titres de créance émis par une entreprise ou garantis par elle

direct and guaranteed obligations of a single corporation
finance
finance


actions de société à faible capitalisation | actions de société à petite capitalisation | petite capitalisation | titres à faible capitalisation | titres de faible capitalisation | titres à petite capitalisation | titres de petite capitalisation | valeurs à petite capitalisation | actions de faible capitalisation | actions de petite capitalisation

small cap | small-cap | small cap stock | small-cap stock | small capitalization stock | small-capitalization stock
finance > action
finance > action
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La valeur comptable totale des achats de titres de créance négociables effectués conformément au PSPP se répartira entre des titres émis par des organisations internationales et banques multilatérales de développement éligibles pour 12 % et des titres émis par des administrations centrales, régionales ou locales et agences reconnues éligibles pour 88 %, ou, le cas échéant, des titres émis par des ...[+++]

Of the total book value of purchases of marketable debt securities eligible under the PSPP, 12 % shall be purchased in securities issued by eligible international organisations and multilateral development banks, and 88 % shall be purchased in securities issued by eligible central, regional or local governments and recognised agencies or, where applicable pursuant to Article 3(4) of this Decision, in securities issued by eligible public non-financial corporations.


b) le droit peut être converti en un autre titre émis par la société ou échangé contre un tel titre, sauf si :

(b) the right is convertible or exchangeable into another security issued by the corporation unless


h) d’une obligation, d’un billet ou d’un autre titre semblable (appelé dans le présent alinéa le « titre ») émis par une société coopérative (au sens que lui attribue le paragraphe 136(2) de la Loi)

(h) a bond, debenture, note or similar obligation (in this paragraph referred to as the “obligation”) issued by a cooperative corporation (within the meaning assigned by subsection 136(2) of the Act)


a) en vertu du paragraphe (2) à l’égard d’un titre émis par une société avant le 1 mars 1984;

(a) under subsection (2), in respect of a security issued by a corporation before March 1, 1984,


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et dont les obligations, billets ou titres semblables émis et en circulation, représentant ensemble un principal d’au moins 10 000 000 $, sont détenus par au moins 300 personnes différentes et ont été émis par la société au moyen d’une ou de plusieurs offres, à condition que chaque offre ait été accompagnée du dépôt d’un prospectus, d’une déclaration d’enregistrement ou d’un document semblable et, lorsque la loi l’exige, que ce document ait été accepté ...[+++]

and has issued and outstanding bonds, debentures, notes or similar obligations having in the aggregate a principal amount of at least $10 million that are held by at least 300 different persons and were issued by the corporation by means of one or more offerings, provided that in respect of each such offering a prospectus, registration statement or similar document was filed with and, where required by law, accepted for filing by a public authority in Canada pursuant to and in accordance with the laws of Canada or a province and there was a lawful distribution to the public of those bonds, debentures, notes or similar obligations in acco ...[+++]


Les coûts d’opportunité liés à l’impossibilité d’investir dans des produits diversifiés en termes de risque de crédit sont actuellement estimés dans la plage de 1 à 1,50 % annuel si l’on considère les titres émis par des sociétés financières européennes notées AA, et dans la plage de 0,60 à 1 % annuel si l’on considère les titres émis par des sociétés industrielles européennes notées AA.

The opportunity costs associated with the impossibility of investing in a diversified portfolio of assets on the basis of credit risks are currently estimated to be in the region of 1 %-1,50 % per year, if AA European financial names in the bond market are considered, and in the region of 0,60 %-1 % per year, if AA European corporate names in the bond market are considered.


La directive ne s'applique pas aux OPA de titres émis par des sociétés dont l'objet est le placement collectif des capitaux recueillis auprès du public, dont le fonctionnement est soumis au principe de la répartition des risques et dont les parts sont, à la demande des détenteurs, rachetées ou remboursées, directement ou indirectement, à charge des actifs de ces sociétés.

The Directive does not apply to takeover bids for securities issued by companies whose object is the collective investment of capital provided by the public, which operate on the principle of risk spreading and the units of which are, at the holder's request, repurchased or redeemed, directly or indirectly, out of the assets of those companies.


2. La présente directive ne s'applique pas aux offres publiques d'acquisition de titres émis par des sociétés dont l'objet est le placement collectif des capitaux recueillis auprès du public, dont le fonctionnement est soumis au principe de la répartition des risques et dont les parts sont, à la demande des détenteurs, rachetées ou remboursées, directement ou indirectement, à charge des actifs de ces sociétés.

2. This Directive shall not apply to takeover bids for securities issued by companies, the object of which is the collective investment of capital provided by the public, which operate on the principle of risk-spreading and the units of which are, at the holders' request, repurchased or redeemed, directly or indirectly, out of the assets of those companies.


La directive ne s'applique pas aux OPA de titres émis par des sociétés dont l'objet est le placement collectif des capitaux recueillis auprès du public, dont le fonctionnement est soumis au principe de la répartition des risques et dont les parts sont, à la demande des détenteurs, rachetées ou remboursées, directement ou indirectement, à charge des actifs de ces sociétés.

The Directive does not apply to takeover bids for securities issued by companies whose object is the collective investment of capital provided by the public, which operate on the principle of risk spreading and the units of which are, at the holder's request, repurchased or redeemed, directly or indirectly, out of the assets of those companies.


Elle ajoute donc aux obligations de liberation deja prevues par la legislation communautaire : - les operations d'acquisition de titres non cotes en bourse (par exemple, les titres d'entreprises negocies sur les marches secondaires); - l'acquisition des parts d'OPCVM, quelle que soit la nature des titres cotes ou non, de leurs portefeuilles; - l'admission sur les marches financiers de chaque Etat membre des titres, actions ou obligations, emis par des societes non reside ...[+++]

It thus extends the liberalization obligations already laid down under Community legislation to cover also: ./.- 2 - - transactions involving the acquisition of securities not listed on a stock exchange (for example, securities of companies dealt in on junior markets); - the acquisition of units of UCITS, whatever the nature of the securities, listed or unlisted, in their portfolios; - the admission of securities, shares or bonds issued by non- Community companies to the financial markets of each Member State.




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Titre émis par une société

Date index:2023-07-06 -

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