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Année-clef intermédiaire
Année-clé intermédiaire
Convention
Convention de La Haye
Date-clef intermédiaire
Date-clé intermédiaire
De La Haye
Dent intermédiaire
Dent pontique
Examen des états financiers intermédiaires
Examen intermédiaire
Examen limité de la situation
Examen limité des comptes intermédiaires
Examen limité des états financiers intermédiaires
Intermédiaire
Intermédiaire de bridge
Intermédiaire d’assurance à titre accessoire
Millésime-clef intermédiaire
Millésime-clé intermédiaire
Mission d'examen intermédiaire
Pontic
Pontique
Rapport d'examen intermédiaire
Rapport de mission d'examen intermédiaire
Titre intermédiaire
Vérificateur de titres de transport
Vérificatrice de titres de transport
élément intermédiaire
élément intermédiaire de bridge

Translation of "Titre intermédiaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
titre intermédiaire

intermediate qualification
IATE - Education
IATE - Education


intermédiaire d’assurance à titre accessoire

ancillary insurance intermediary
IATE - Insurance | Social affairs
IATE - Insurance | Social affairs


Convention [de La Haye] sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire | Convention de La Haye

Convention on the law applicable to certain rights in respect of securities held with an intermediary | Hague Securities Convention
IATE - FINANCE | ECONOMICS | LAW
IATE - FINANCE | ECONOMICS | LAW


date-clef intermédiaire [ date-clé intermédiaire | millésime-clef intermédiaire | millésime-clé intermédiaire | année-clef intermédiaire | année-clé intermédiaire ]

semi-key date [ better date ]
Numismatique | Pièces de monnaie et billets de banque | Monnayage
Numismatics | Coins and Bank Notes | Coining


mission d'examen intermédiaire [ examen des états financiers intermédiaires | examen limité des états financiers intermédiaires | examen des états financiers intermédiaires non audités | examen des états financiers intermédiaires non vérifiés | examen intermédiaire | examen limité de la situation ]

interim review engagement [ review of interim financial statements | review of unaudited interim financial statements | review of interim financial information | interim review ]
Comptabilité générale
Financial Accounting


rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire

interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


rapport de mission d'examen intermédiaire [ rapport d'examen intermédiaire | rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité de la situation intermédiaire ]

interim review report [ review report on interim financial statements | review report on interim financial information ]
Comptabilité générale
Financial Accounting


examen des états financiers intermédiaires | mission d'examen intermédiaire | examen limité des états financiers intermédiaires | examen limité des comptes intermédiaires | examen intermédiaire

interim review | interim review engagement | review of interim financial information | review of interim financial statements
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


pontique | dent pontique | intermédiaire | dent intermédiaire | élément intermédiaire | intermédiaire de bridge | élément intermédiaire de bridge | pontic

pontic
médecine > prothèse dentaire
médecine > prothèse dentaire


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller
Personnel des services directs aux particuliers, commerçants et vendeurs
Service and sales workers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mesure 16 (prêts d'actionnaires et subvention du Land au profit de NG pour l'organisation de courses de formule 1): le Land a par ailleurs accordé à NG, le 11 janvier 2011, un prêt sans intérêts et sans échéance déterminée d'un montant de 40 405 000 EUR destiné à compenser les pertes encourues dans la formule 1, qui a été financé dans un premier temps, à titre intermédiaire, par le biais du système de centralisation des liquidités.

Measure 16 (shareholder loan and grant by the Land to NG for Formula 1 races): Furthermore, an interest free loan with no fixed maturity of the Land to NG of EUR 40 405 000 for the offsetting of liabilities related to Formula 1 under the liquidity pool was provided on 11 January 2011.


Les États membres peuvent également disposer que l’entreprise d’assurance ou de réassurance ou un autre intermédiaire qui accepte d’être responsable pour l’intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou l’intermédiaire d’assurance à titre accessoire immatricule cet intermédiaire ou cet intermédiaire exerçant à titre accessoire.

Member States may also stipulate that the insurance or reinsurance undertaking or other intermediary which takes responsibility for the insurance or reinsurance intermediary or ancillary insurance intermediary registers that intermediary or ancillary intermediary.


Les États membres veillent à ce que, lorsqu’ils ont recours aux services d’intermédiaires d’assurance ou de réassurance ou d’intermédiaires d’assurance à titre accessoire, les entreprises et les intermédiaires d’assurance et de réassurance recourent uniquement aux services de distribution d’assurances et de réassurances fournis par des intermédiaires d’assurance ou de réassurance ou par des intermédiaires d’assurance à titre accessoire qui sont immatriculés, y compris ceux qui sont visés à l’article 1er, paragraphe 3.

Member States shall ensure that, when using the services of the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediaries, insurance and reinsurance undertakings and intermediaries use the insurance and reinsurance distribution services only of registered insurance and reinsurance intermediaries or ancillary insurance intermediaries including those referred to in Article 1(3).


Les États membres veillent à ce que, lorsqu’ils ont recours aux services d’intermédiaires d’assurance ou de réassurance ou d’intermédiaires d’assurance à titre accessoire, les entreprises et les intermédiaires d’assurance et de réassurance recourent uniquement aux services de distribution d’assurances et de réassurances fournis par des intermédiaires d’assurance ou de réassurance ou par des intermédiaires d’assurance à titre accessoire qui sont immatriculés, y compris ceux qui sont visés à l’article 1er, paragraphe 3.

Member States shall ensure that, when using the services of the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediaries, insurance and reinsurance undertakings and intermediaries use the insurance and reinsurance distribution services only of registered insurance and reinsurance intermediaries or ancillary insurance intermediaries including those referred to in Article 1(3).


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Les États membres peuvent également disposer que l’entreprise d’assurance ou de réassurance ou un autre intermédiaire qui accepte d’être responsable pour l’intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou l’intermédiaire d’assurance à titre accessoire immatricule cet intermédiaire ou cet intermédiaire exerçant à titre accessoire.

Member States may also stipulate that the insurance or reinsurance undertaking or other intermediary which takes responsibility for the insurance or reinsurance intermediary or ancillary insurance intermediary registers that intermediary or ancillary intermediary.


1. Si le lieu d’établissement principal d’un intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou d’un intermédiaire d’assurance à titre accessoire est situé dans un État membre autre que l’État membre d’origine, l’autorité compétente de cet autre État membre peut convenir avec l’autorité compétente de l’État membre d’origine d’agir comme si elle était l’autorité compétente de l’État membre d’origine en ce qui concerne les dispositions des chapitres IV, V, VI et VII. En pareil cas, l’autorité compétente de l’État membre d’origine notifie s ...[+++]

1. If an insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary’s primary place of business is located in a Member State other than the home Member State, the competent authority of that other Member State may agree with the home Member State competent authority to act as if it were the home Member State competent authority with regard to the provisions of Chapters IV, V, VI and VII. In the event of such an agreement, the home Member State competent authority shall notify the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary and EIOPA without delay.


1. Si le lieu d’établissement principal d’un intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou d’un intermédiaire d’assurance à titre accessoire est situé dans un État membre autre que l’État membre d’origine, l’autorité compétente de cet autre État membre peut convenir avec l’autorité compétente de l’État membre d’origine d’agir comme si elle était l’autorité compétente de l’État membre d’origine en ce qui concerne les dispositions des chapitres IV, V, VI et VII. En pareil cas, l’autorité compétente de l’État membre d’origine notifie s ...[+++]

1. If an insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary’s primary place of business is located in a Member State other than the home Member State, the competent authority of that other Member State may agree with the home Member State competent authority to act as if it were the home Member State competent authority with regard to the provisions of Chapters IV, V, VI and VII. In the event of such an agreement, the home Member State competent authority shall notify the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary and EIOPA without delay.


En particulier, les intermédiaires d’assurance et de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire peuvent être immatriculés par une entreprise d’assurance ou de réassurance, un intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou une association d’entreprises d’assurance ou de réassurance ou d’intermédiaires d’assurance ou de réassurance, sous le contrôle d’une autorité compétente.

In particular, insurance, reinsurance and ancillary insurance intermediaries may be registered by an insurance or reinsurance undertaking, insurance or reinsurance intermediary, or by an association of insurance or reinsurance undertakings, or insurance or reinsurance intermediaries, under the supervision of a competent authority.


Les personnes qui présentent ou adressent simplement un consommateur à un prêteur ou à un intermédiaire de crédit à titre accessoire au cours de leur activité professionnelle, par exemple en informant un consommateur de l’existence d’un prêteur ou d’un intermédiaire de crédit particulier ou d’un type de produit offert par ce prêteur ou cet intermédiaire de crédit particulier sans, par ailleurs, en faire la publicité ou s’engager dans la présentation, l’offre, les travaux préparatoires ou la conclusion du contrat de crédit, ne devraien ...[+++]

Persons who merely introduce or refer a consumer to a creditor or credit intermediary on an incidental basis in the course of their professional activity, for instance by indicating the existence of a particular creditor or credit intermediary to the consumer or a type of product with this particular creditor or credit intermediary to the consumer without further advertising or engaging in the presentation, offering, preparatory work or conclusion of the credit agreement, should not be regarded as credit intermediaries for the purposes of this Directive.


Le 30 novembre 2009, la Commission a reçu une demande de réexamen intermédiaire partiel au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base (ci-après dénommé «réexamen intermédiaire»).

On 30 November 2009, the European Commission (‘Commission’) received a request for a partial interim review pursuant to Article 11(3) of the basic Regulation (‘the interim review’).




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Titre intermédiaire

Date index:2021-02-16 -

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