Étant donné que la création d'une force de protection civile aiderait, à titre subsidiaire en particulier, les autorités nationales des États membres qui endossent le poids de la protection civile, que pense le Conseil de la création de cette force?

En ce qui concerne le concept du "triangle de la connaissance", la commission considère que la base juridique de la proposition elle-même exclut la possibilité pour l'IET d'endosser le rôle d'établissement d'enseignement et de délivrer des titres puisqu'en vertu de l'article 149 du traité instituant la Communauté européenne, le secteur de l'éducation relève des compétences des États membres.

Ensemble, nous avons endossé la responsabilité de la reconstruction du Kosovo et du rétablissement de la stabilité politique dans les pays des Balkans, et ces décisions se reflètent dans le budget au même titre que l’aide à la reconstruction de l’Afghanistan.

On en relèvera deux:le recours en matière d"exécution budgétaire aux comités de consultation, ce qui garantirait l"indépendance de la Commission tout en continuant de l"obliger à respecter les décisions législatives et budgétaires d"habilitation; le recours à un comité de type nouveau, dont les décisions seraient prises par accord entre l"autorité exécutive-législative, le Conseil, et l"autorité exécutive-budgétaire, la Commission, celle-ci disposant ainsi du pouvoir d"endosser ou de refuser la décision dont elle aurait à répondre devant le Parlement au titre de la décharge.

Elle a trait aux aspects techniques de l’émission de titres de créance (voir plus haut l’art. 28), notamment aux droits et responsabilités des détenteurs, des courtiers, des acheteurs, des cédants et des cessionnaires de titres de créance, aux responsabilités de l’organisation à l’égard de ces titres, aux méthodes permettant de garantir la validité des titres (dont les garanties et endossements), aux oppositions, à l’émission de certificats de titre de créance, aux registres de titres de créance, à l’émission de titres de créance, au rôle des mandataires et, enfin, aux présomptions applicables lorsque des poursuites sont intentées au suj ...[+++]et de titres de créance.

Elle a trait aux aspects techniques de l’émission de titres de créance (voir plus haut l’art. 28), notamment aux droits et responsabilités des détenteurs, des courtiers, des acheteurs, des cédants et des cessionnaires de titres de créance, aux responsabilités de l’organisation à l’égard de ces titres, aux méthodes permettant de garantir la validité des titres (dont les garanties et endossements), aux oppositions, à l’émission de certificats de titre de créance, aux registres de titres de créance, à l’émission de titres de créance, au rôle des mandataires et, enfin, aux présomptions applicables lorsque des poursuites sont intentées au suj ...[+++]et de titres de créance.