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Translation of "Titre de voyage provisoire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
titre de voyage provisoire | TVP [Abbr.]

Emergency Travel Document | ETD [Abbr.]
IATE - European construction | Migration
IATE - European construction | Migration


titre de voyage provisoire | TVP [Abbr.]

emergency travel document | one-way document
IATE - LAW | Migration
IATE - LAW | Migration


document de voyage provisoire [ titre de voyage provisoire ]

emergency travel document
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage

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document de voyage | titre de voyage

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IATE - European construction | Migration
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document de voyage en règle [ titre de voyage en règle | titre de voyage valide ]

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Citoyenneté et immigration
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titre de voyage pour réfugiés

travel document for refugees | refugees travel document | convention travel document [ CTD ]
Force publique (Administration publique et privée) | Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics


titre de voyage pour étrangers

alien's travel document
Droit communautaire (Communautés européennes) | Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
European union & communities | Law, legislation & jurisprudence | Politics


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il se peut que les États membres ne soient pas en mesure d'assurer toutes les formes de protection consulaire aux membres de la famille originaires de pays tiers, notamment la délivrance de titres de voyage provisoires.

Member States may not be in a position to deliver all types of consular protection to third country family members, notably emergency travel documents are not being issued .


(9) En vertu du droit au respect de la vie privée et familiale reconnu à l'article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'État membre prêtant assistance doit assurer une protection aux membres de la famille d'un citoyen de l'Union qui n'ont pas la nationalité d'un État membre dans les mêmes conditions qu'aux membres de la famille de ses propres ressortissants qui sont originaires de pays tiers, suivant la définition de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, sachant qu'il se peut que les États membres ne soient pas en mesure d'assur ...[+++]

(9) In accordance with the right to respect for private and family life as recognised in Article 7 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, the assisting Member State should provide protection to third country family members of citizens of the Union, as defined in Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States, under the same conditions as to third- country family members of its own nationals, taking into account the fact that Member States may not be in ...[+++]


(9) En vertu du droit au respect de la vie privée et familiale reconnu à l'article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'État membre prêtant assistance doit assurer une protection aux membres de la famille originaires de pays tiers d'un citoyen de l'Union, tels que définis dans la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, dans les mêmes conditions qu'aux membres de la famille de ses propres ressortissants qui sont originaires de pays tiers, en tenant compte du fait qu'il se peut que les États membres ne soient pas en mesure d'assurer to ...[+++]

(9) In accordance with the right to respect for private and family life as recognised in Article 7 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, the assisting Member State should provide protection to third country family members of citizens of the Union, as defined in Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States, under the same conditions as to third- country family members of its own nationals, taking into account the fact that Member States may not be in ...[+++]


Un titre de voyage provisoire permet aux citoyens de l'UE qui se trouvent dans une situation difficile de retourner rapidement à leur lieu de résidence même s'ils ont perdu leur passeport et/ou d'autres documents de voyage permanents en cours de validité.

An emergency travel document allows EU citizens in distress to return swiftly to their places of residence even if they have lost their passports and/or other relevant permanent travel documents.


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Le président met en délibération le crédit 1 moins la somme de 422 674 780,67 $ votée au titre de crédit provisoire Le crédit 1 moins la somme votée au titre de crédit provisoire est adopté.

The Chair called Vote 1 less the amount of $422,674,780.67 voted in interim supply.


Les États membres ont délivré des titres de voyage provisoires aux ressortissants d’autres États membres et offert des places dans les avions d’évacuation à ces ressortissants.

Member States have been supplying each others citizens' with Emergency Travel Documents and made places available on evacuation airplanes for EU non-nationals.


Le Conseil a adopté des conclusions invitant la Commission à présenter une proposition relative à l'établissement d'un nouveau titre de voyage provisoire européen comportant des éléments de sécurité qui correspondent aux pratiques actuelles, en actualisant les éléments décrits dans la décision 96/409/PESC.

The Council approved conclusions inviting the Commission to make a proposal for the production of a new European emergency travel document that contains security features in line with current practices, updating the features described in decision 96/409/CFSP.


Lorsqu’un migrant ne réunit pas les conditions pour voyager dans l’espace Schengen, l’État membre qui délivre un titre de séjour (temporaire) devrait opter pour la délivrance d’un titre de séjour (provisoire) qui ne soit pas équivalent à un visa Schengen de court séjour.

If a migrant does not meet the conditions for travelling within the Schengen area, the Member State issuing a (temporary) residence permit should opt for issuing a (provisional) residence permit which is not equivalent to a short stay Schengen visa.


Deuxièmement, la présidence compte intensifier et uniformiser l’utilisation des titres de voyage provisoire (TVP) qui peuvent être délivrés par n’importe quelle représentation d’État membre à n’importe quel citoyen d’État membre qui a perdu ou s’est fait voler son passeport.

Second, the Presidency is to intensify and unify the use of emergency travel documents, the ETDs which can be issued by any Member State representation to any Member State citizen who has lost his passport or had it stolen.


2. La présente décision s'applique aux documents de voyage et notamment aux passeports nationaux (ordinaires, diplomatiques, de service/officiels ou spéciaux), aux documents de voyage provisoires, aux documents de voyage pour réfugiés ou apatrides, aux documents de voyage délivrés par des organisations internationales et aux laissez-passer.

2. This Decision applies to travel documents such as national passport (ordinary, diplomatic or service/official or special passport), an emergency travel document, a refugee or stateless persons travel document, a travel document issued by international organisations or a laissez-passer.




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Titre de voyage provisoire

Date index:2022-01-20 -

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