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Deux taux de cotisation au titre du RPRFP
LPFP haute et basse
Taux courant et taux réduit au titre du RPRFP
Taux haut et bas de cotisation à la LPFP
Titre courant en bas de page
Titre de bas de page
Titre en bas de page

Translation of "Titre courant en bas de page " (French → English) :

TERMINOLOGY
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titre courant en bas de page

running foot [ footer ]
Maquette et mise en page
Layout (Graphic Arts)


cartouche | titre courant en bas de page

footer | footline | running foot
IATE - Information technology and data processing
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titre de bas de page [ bas de page | cartouche | bas de page automatique ]

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Bureautique | Éditique
Internet and Telematics


titre en bas de page

footer | footline
IATE - Information technology and data processing
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deux taux de cotisation au titre du RPRFP [ taux courant et taux réduit au titre du RPRFP | taux haut et bas de cotisation à la LPFP | LPFP haute et basse ]

high and low PSSA [ higher and lower PSSA | lower and higher PSSA | low and high PSSA rates | normal and low PSSP rates ]
Avantages sociaux | Fonction publique
Employment Benefits | Public Service
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) La surface imprimée doit être de 41 picas et quatre points de largeur sur 52 picas de longueur, y compris le titre courant au haut de la page et le numéro de pagination au bas de la page.

(2) The size of the printed page shall be 41 picas and four points in width by 52 picas in length including the headline at the top of the page and the general page number centred at the bottom of the page.


Annexe I – titre – note de bas de page 7

Annex I – Title – Footnote 7


Annexe - Titre - Note de bas de page 1

Annex – Title – Footnote 1


Amendement 3 Proposition de règlement Annexe I – titre – note de bas de page 7

Amendment 3 Proposal for a regulation Annex I – Title – Footnote 7


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Amendement 3 Proposition de règlement Annexe - Titre - Note de bas de page 1

Amendment 3 Proposal for a regulation Annex – Title – Footnote 1


b) affecter les bénéfices réalisés au titre des articles 8Note de bas de page , 33.01Note de bas de page et 39.1Note de bas de page de la Loi sur la Commission canadienne du bléNote de bas de page au crédit du fonds de réserve établi en vertu de l’alinéa 6(1)c.3)Note de bas de page de cette loi, à moins qu’une affectation différente des bénéfices ne soit requise par cette loi.

(b) it shall credit profits or gains referred to in sections 8Footnote , 33.01Footnote and 39.1Footnote of the Canadian Wheat Board ActFootnote to the contingency fund established under paragraph 6(1)(c.3)Footnote of that Act, unless a different disposition of those profits or gains is required under that Act.


À ces causes, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 4Note de bas de page de la Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’AgroalimentaireNote de bas de page , autorise les inspecteurs désignés aux termes de l’article 5.01Note de bas de page de cette loi à délivrer des certificats conformément aux conditions prévues à l’annexe ci-après attestant l’âge et l’origine des spiritueux distillés qui sont produits ou emballés au Canada conformément aux exigences du titre 2 du Règlement sur ...[+++]

Therefore, the Minister of Agriculture and Agri-Food, pursuant to section 4Footnote of the Department of Agriculture and Agri-Food ActFootnote , hereby authorizes inspectors designated pursuant to section 5.01Footnote of that Act to issue certificates in accordance with the terms and conditions set out in the annexed schedule attesting to the age and origin of distilled spirits that are produced or packaged in Canada in accordance with the requirements of Division 2 of the Food and Drug RegulationsFootnote .


Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 441 à 443 de la Loi sur les banquesNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil, à compter du 1 juin 1992, d’abroger le Règlement sur la déclaration des modalités des dépôts, pris le 29 mai 1981Note de bas de page , et de prendre en remplacement le Règlement concernant la communication des taux d’intérêt applicables aux comptes de dépôt et aux titres de créanc ...[+++]

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to sections 441 to 443 of the Bank ActFootnote , is pleased hereby to revoke the Disclosure of Deposit Terms and Conditions Regulations, made on May 29, 1981Footnote , and to make the annexed Regulations respecting the disclosure of interest rates relating to deposit accounts and debt obligations in substitution therefor, effective June 1, 1992.


Attendu que, en vertu du paragraphe 21.08(2)Note de bas de page de la Loi sur les brevets, la gouverneure en conseil a pris en considération le fait que l’octroi d’autorisations au titre du paragraphe 21.04(1)Note de bas de page de cette loi est fondé sur des motifs humanitaires et non commerciaux,

Whereas, pursuant to subsection 21.08(2)Footnote of the Patent Act, the Governor in Council has considered the humanitarian and non-commercial reasons underlying the issuance of authorizations under subsection 21.04(1)Footnote of that Act;


Annexe I, titre I " Coopération", thème 6 "Environnement (y compris les changements climatiques)", sous-titre "Explications", alinéa 5, note en bas de page1

Annex I, Chapter I "Cooperation", Theme 6 "Environment (including Climate Change)", Subtitle "Rationale", paragraph 5, footnote 23




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Titre courant en bas de page

Date index:2022-08-06 -

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