4) «accessoires de sécurité»: des dispositifs conçus pour protéger des équipements sous pression contre le dépassement des limites admissibles, y compris des dispositifs pour la limitation directe de la pression, tels que les soupapes de sûreté, les dispositifs à disques de rupture, les tiges de flambage, les dispositifs de sécurité asservis (CSPRS) et des dispositifs de limitation qui mettent en œuvre des moyens d’intervention ou ...[+++]entraînent la coupure ou la coupure et le verrouillage, tels que les commutateurs actionnés par la pression, la température ou le niveau du fluide et les dispositifs de mesure, de contrôle et de régulation jouant un rôle en matière de sécurité (SRMCR);

Pendant la durée de l’épreuve, le composant ne doit pas fuir, que ce soit par les joints de tige de soupape ou de corps ou par d’autres joints, et il ne doit pas présenter de signes de porosité des parties moulées. Le contrôle d’étanchéité peut se faire avec un agent tensioactif, auquel cas il ne doit pas y avoir formation de bulles pendant 3 minutes, ou par mesure, auquel cas le taux combiné de fuite et de perméation doit être inférieur à 10 Ncm3 par heure (pour les flexibles de carburant, 10 Ncm3 par heure par mètre), ou par une autre méthode dont l’équivalence est démontrée.

7. encourage tous les États membres, les pays candidats et les parties à la convention d'Ottawa à accorder une attention particulière à l'incidence éventuelle de la position largement admise du Comité international de la Croix-Rouge selon laquelle toute mine susceptible d'être déclenchée par la présence d'une personne, sa proximité ou un contact avec celle-ci est une mine antipersonnel interdite par la convention; fait observer que de façon plus spécifique, cela signifie que les fils-pièges à trébuchement, les fils-pièges à rupture, les tiges-poussoirs, les amor ...[+++]ces à faible pression, les dispositifs antimanipulation et autres amorces du même type sont interdits pour les États parties à la convention;

7. prie instamment tous les États membres et les parties à la Convention d'Ottawa d'insister sur le fait que toute mine susceptible d'être déclenchée par la présence d'une personne, sa proximité ou un contact avec celle-ci est une mine antipersonnel interdite par la convention; fait observer que de façon plus spécifique, cela signifie que les fils-pièges à trébuchement, les fils-pièges à rupture, les tiges-poussoirs, les amorces à faible pression, les dispositifs antimanipulation et autres amorces du même type sont interdits pour les ...[+++] États parties à la convention;

arriver à un accord entre tous les États parties sur l'application des articles 1 , 2 et 3 de la convention, étant donné qu'ils concernent les actions communes, les mines antivéhicules à amorce sensible et les mines conservées à des fins de formation et de recherche, et, en particulier, insister sur le fait que toute mine susceptible d'être déclenchée par la présence, la proximité ou le contact d'une personne est une mine antipersonnel, interdite par la convention; il s'impose que cette définition inclue les fils-pièges à trébuchement, les fils-pièges à rupture, les tiges-poussoirs ...[+++], les amorces à faible pression, les dispositifs antimanipulation et les autres amorces du même type;

Certaines pièces comme le frein proprement dit, les cylindres de freins et leurs pistons (à l'exception des joints), les tiges de poussoir et les ensembles de cames des freins ne sont pas considérées comme sujettes à la rupture si elles sont de dimensions suffisantes, d'accès facile pour l'entretien et qu'elles comportent des caractéristiques de sécurité suffisantes.