doctrine parens patriae [ théorie parens patriae ]

compétence parens patriae

Que la prérogative royale s'exerce à l'égard du pouvoir de frapper la monnaie, de la théorie parens patriae, de la justice, de la grâce et de la clémence, de la nomination des ministres par le souverain, de la dissolution ou de la prorogation du Parlement, elle constitue un vaste domaine du droit, ce qui sert le dessein du gouvernement d'obscurcir certaines des questions concernant la prérogative royale.

Que le Sénat du Canada, en vertu de la théorie parens patriae et de son devoir en qualité de gardien et protecteur des enfants du divorce, prend la décision de défendre et de protéger les enfants du divorce; et que le Sénat prend la décision de faire valoir les besoins des enfants du divorce et leur droit de bénéficier du soutien émotionnel et financier de leurs deux parents; et que «pour l'amour des enfants» et dans l'«intérêt supérieur de l'enfant», le Sénat décide que le ministre responsable, soit la ministre de la Justice Anne McLellan, doit faire en sorte de présenter au Sénat ou à la Chambre des communes une loi sur le divorce af ...[+++]in de mettre en application sans tarder les recommandations du comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants.

J'ai simplement soutenu que la théorie parens patriae de la reine et l'intérêt de l'enfant ont toujours supposé l'intérêt de l'enfant dans la participation significative des deux parents, père et mère, dans la vie de l'enfant.

Que le Sénat du Canada, en vertu de la théorie parens patriae et de son devoir en qualité de gardien et protecteur des enfants du divorce, prend la décision de défendre et de protéger les enfants du divorce; et que le Sénat prend la décision de faire valoir les besoins des enfants du divorce et leur droit de bénéficier du soutien émotionnel et financier de leurs deux parents; et que « pour l'amour des enfants » et dans l'« intérêt supérieur de l'enfant », le Sénat décide que le ministre responsable, soit la ministre de la Justice Anne McLellan, doit faire en sorte de présenter au Sénat ou à la Chambre des communes une loi sur le divorc ...[+++]e afin de mettre en application sans tarder les recommandations du Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants.