théorie de la culpabilité | théorie de la faute

faute administrative | faute de service | faute de service public

clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un se ...[+++]ul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.

faute légère [ culpa levis | faute ordinaire | faute banale | levis culpa ]

faute conjugale [ faute du conjoint | faute de la conjointe ]

faute délibérée | faute intentionnelle

assurance responsabilité hors faute | assurance responsabilité sans faute

juge de fautes de pied (1) | juge de faute de pied (2)

faute par acceptation | faute par prise en charge

Il introduit la notion de «présomption de faute», qui permet d'engager la responsabilité du détenteur pour une faute du véhicule causée par un manquement de sa part à son obligation en matière d'entretien.

Il faut toutefois opérer une distinction entre les tenants de théories complètement discréditées et ceux dont les idées apparaissent étayées par des éléments de preuve plausibles.

Du point de vue de mon parti, une réduction de 5 p. 100 peut paraître valable en théorie, mais il faut aller au fond des choses pour voir s'il y a effectivement 5 p. 100 à couper, 5 p. 100 de gras. Supposons un poste de police qui compte sur 100 agents alors qu'il lui en faudrait 120 pour assurer les services.

il faut maintenir un engagement fort en faveur de la garantie pour la jeunesse pour que les réformes structurelles et les actions ciblées bénéficient à l’ensemble des jeunes «NEET»; il faut intensifier les actions d’information adaptées aux jeunes confrontés à de multiples écueils, par exemple en élargissant l’éventail des interventions proposées dans les offres de la garantie pour la jeunesse; il faut mettre en place de meilleurs mécanismes pour garantir que les jeunes se voient proposer des offres de qualité; il faut renforcer l’investissement dans les partenariats et dans le développement des capacités en vue d’améliorer les résultats de la garantie po ...[+++]ur la jeunesse; cela passe notamment par la coopération entre les acteurs de l’éducation et les employeurs, ou par les capacités des services publics de l’emploi; le soutien financier, principalement au travers de l’initiative pour l’emploi des jeunes, doit être maintenu.