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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Faire abstraction de
Faire fi de
Faire peu de cas de
Faire preuve d'indifférence à l'égard de
Laisser de côté
Méconnaître
Ne pas prendre en compte
Ne pas s'inspirer de
Ne pas tenir de compte de
Négliger
Omettre
Oublier
Passer sous silence
Se désintéresser de
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée
écarter

Translation of "Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly
Droit de la preuve | Citoyenneté et immigration | Phraséologie des langues de spécialité
Law of Evidence | Citizenship and Immigration | Special-Language Phraseology


résolution A.533(13) concernant les éléments dont il y a lieu de tenir compte pour assurer la sécurité de l'arrimage et de l'assujettissement des unités de charge et des véhicules à bord des navires

resolution A.533(13) on elements to be taken into account when considering the safe stowage and securing of cargo units and vehicles in ships
IATE - Maritime and inland waterway transport
IATE - Maritime and inland waterway transport


faire abstraction de [ ne pas tenir de compte de | méconnaître | se désintéresser de | faire peu de cas de | faire preuve d'indifférence à l'égard de | laisser de côté | faire fi de | passer sous silence | négliger | omettre | oublier | ne pas prendre en compte | ne pas s'inspirer de | écarter ]

disregard [ overlook | dismiss ]
Traduction (Généralités)
Offences and crimes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au bout du compte, lorsqu'il y a des éléments de preuve favorables et défavorables, l'arbitre doit les soupeser et c'est alors que le bénéfice du doute s'applique.

At the end, in some cases in which there is evidence for and against, they weigh it, and then they are to apply the benefit of the doubt.


Compte tenu du fait qu'aucun élément de preuve, autre que des plaintes anecdotiques sur les difficultés liées à la négociation des prix, n'a été fourni et qu'outre les cinq groupes de producteurs de l'Union qui ont porté plainte, onze autres producteurs de produits ARO exercent leur activité dans l'Union, parmi lesquels certains sont très importants, et vu la diversité des autres sources d'importation, ces allégations ont été rejet ...[+++]

Considering that no evidence beyond anecdotal complaints about difficulties in price negotiations was provided and that apart from the five groups of complaining Union producers, 11 other producers of OCS operate in theUnion, among which some are very large, and that there is a variety of other import sources, these claims were rejected.


En outre, compte tenu de l'ensemble des éléments de preuve, il est conclu que la grande majorité des prêts accordés aux deux groupes de producteurs-exportateurs inclus dans l'échantillon sont consentis par des banques d'État, qui sont considérées comme des organismes publ ...[+++]

Having regard to the totality of the evidence, it is concluded that the vast majority of loans to the 2 sampled groups of exporting producers are provided by state-owned banks which are considered to be public bodies because they are vested with government authority and exercise government functions.


lorsque la juste valeur d’un passif ou d’un instrument de capitaux propres de l’entité elle-même est évaluée à l’aide du prix coté d’un élément identique négocié en tant qu’actif sur un marché actif et que ce cours doit être ajusté pour tenir compte de facteurs propres à l’élément ou à l’actif (voir paragraphe 39).

when measuring the fair value of a liability or an entity’s own equity instrument using the quoted price for the identical item traded as an asset in an active market and that price needs to be adjusted for factors specific to the item or the asset (see paragraph 39).


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Une telle recommandation ne peut être adoptée qu'en dernier recours, et le Conseil doit tenir compte d'un certain nombre d'éléments, parmi lesquels le fait de savoir si la réintroduction de contrôles aux frontières est susceptible de remédier correctement à la menace pour l'ordre public ou la sécurité intérieure, si la mesure est proportionnée et s'il existe des mesures de soutien technique ...[+++]

Such a recommendation can only be adopted as a last resort, and the Council has to take into consideration a number of things, including: whether the reintroduction of border controls is likely to adequately remedy the threat to public policy or internal security; whether the measure is proportionate; and whether there are additional technical or financial support measures, including through Frontex, EASO, Europol etc., that could remedy the situation.


Compte tenu des observations et des éléments de preuve présentés par les parties intéressées et compte tenu de toutes les autres informations fournies par l’enquête, il est considéré que le produit concerné ainsi que les bougies produites et vendues par les producteurs-exportateurs sur le marché national et par les producteurs de la Communauté, laquelle a par ailleurs servi de pays analogue aux fins de la détermination de la valeur normale pour la RPC, pouvaient être c ...[+++]

In view of the claims made and the evidence provided by interested parties and all other information available from the investigation, it is considered that the product concerned and candles produced and sold by the exporting producers on their domestic market and by producers in the Community, which also served as an analogue country for the purpose of establishing the normal value with respect to the PRC, could be considered as like products in accordance with Article 1(4) of the basic Regulation.


5. La Commission tient compte aussi, dans son examen, des éléments de preuve concernant les effets commerciaux défavorables, des dispositions, principes ou pratiques qui régissent le droit d'engager une action au titre des règles de commerce internationales applicables évoquées à l'article 2 paragraphe 5.

5. The Commission shall also, in examining evidence of adverse trade effects, have regard to the provisions, principles or practice which govern the right of action under relevant international rules referred to in Article 2 (1).


Les conditions d'une participation efficace des consommateurs Pour planifier l'intervention des consommateurs dans le processus de normalisation au niveau national, il convient de tenir compte d'un certain nombre d'éléments : - 2 - - Il est nécessaire que les consommateurs participent à chaque organisme national de normalisation; - Les représentants des consommateurs doivent procéder à un choix de priorités; pour une normalisatio ...[+++]

Requirements for effective consumer involvement There are a number of factors to be taken into account when planning to involve consumers in the process of standardization at national level : ./. - 2 - - Consumers need to be involved in each national standards organization; - A priority sorting function must be performed among consumer representatives, in order to achieve standards aimed at providing consumers with a greater degree of protection; - The competent representatives should be nominated by the consumer organizations conce ...[+++]


Lorsque le comité examine la possibilité de rendre publique une preuve entendue à huis clos, il peut tenir compte, il me semble, des six éléments importants suivants.

When the committee considers the possibility of releasing evidence heard during an in camera meeting, it may take into consideration the six following important points.


Dans ce cas, le tribunal doit tenir compte d’un certain nombre d’éléments, dont les droits collectifs des membres d’une Première nation sur leurs terres de réserve ainsi que les observations du conseil de la Première nation.

In the latter case, the court is required to consider a number of matters, including the collective interests of First Nation members in their reserve lands and representations by the First Nations council.




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Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve

Date index:2022-05-03 -

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